Ennui judiciaires d'Ary Chalus, président du CR Guadeloupe

[Eco92]

Ary Chalus, président du conseil régional de la Guadeloupe, qui a été membre du bureau national de LREM de 2017 à l'été 2021, est sous le coup d'une enquête pour falsification de compte et financement illégal de campagne électorale pour les élections Régionales de 2015. Il aurait touché de l'argent de plusieurs entreprises, via une association tampon, et dépassé le plafond de dépense. Il vient d'être renvoyé en correctionnelle mais la comparution a été reportée à mi-octobre.

https://www.blast-info.fr/articles/2023 ... WFalbLW0UQ
https://www.liberation.fr/politique/gua ... 2Y4IPRL3Y/

[ploumploum]

Ary Chalus a été condamné en 1ère instance à 15 mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité

Ary Chalus (ex-Renaissance), 62 ans, écope également d’une interdiction de diriger une association pendant trois ans et de 25 000 euros d’amende, a indiqué le tribunal de Basse-Terre.

Il a fait appel.

https://www.ouest-france.fr/region-guad ... c85604ac0a

[ploumploum]

La cour d'appel de Basse-Terre confirme la peine prononcée en 1ère instance avec une aggravation de la prison avec sursis (2 ans au lieu de 15 mois)

L'inéligibilité de 2 ans est maintenue mais toujours sans exécution provisoire. Ce qui permet à Ary Chalus de rester au pouvoir en attendant la décision de la Cour de Cassation.

https://la1ere.franceinfo.fr/guadeloupe ... 88254.html

[ploumploum]

Autre problème judiciaire pour Ary Chalus, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris dans une affaire de détournement présumé de fonds publics. Le procès doit avoir lieu vers la fin de ce mois de juin.

Dans ce dossier instruit par le Parquet national financier, Ary Chalus est poursuivi pour des faits présumés de détournement de fonds publics entre 2012 et 2017, alors qu’il exerçait un mandat de député. Selon le document judiciaire, il lui est reproché d’avoir, en qualité de parlementaire, détourné des crédits affectés à la rémunération et aux déplacements de collaborateurs.

Les deux bénéficiaires de ces fonds sont la fille et la compagne de Ary Chalus. Elles sont également renvoyées devant le tribunal.

https://la1ere.franceinfo.fr/guadeloupe ... 76883.html

[ploumploum]

Autre problème judiciaire pour Ary Chalus, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris dans une affaire de détournement présumé de fonds publics. Le procès doit avoir lieu vers la fin de ce mois de juin.

Dans ce dossier instruit par le Parquet national financier, Ary Chalus est poursuivi pour des faits présumés de détournement de fonds publics entre 2012 et 2017, alors qu’il exerçait un mandat de député. Selon le document judiciaire, il lui est reproché d’avoir, en qualité de parlementaire, détourné des crédits affectés à la rémunération et aux déplacements de collaborateurs.

Les deux bénéficiaires de ces fonds sont la fille et la compagne de Ary Chalus. Elles sont également renvoyées devant le tribunal.

https://la1ere.franceinfo.fr/guadeloupe ... 76883.html

Dans ce dossier, ont été requis à l'encontre de Ary Chalus :

3 ans de prison avec sursis, 100 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire

Décision rendue le 30 septembre
https://rci.fm/deuxiles/infos/Justice/P ... -execution

https://la1ere.franceinfo.fr/proces-d-a ... 15146.html

[ploumploum]

Ary Chalus est lourdement condamné mais échappe à l'inéligibilité avec exécution provisoire : il écope de deux ans de prison avec sursis, 100 000 euros d'amende et une peine d'inéligibilité de cinq ans
https://la1ere.franceinfo.fr/ary-chalus ... 43483.html