Sénatoriales de 2026 dans le Rhône

[newritture]

Aucun risque qu'une annulation de municipales de communes > 9000 habs impacte le scrutin sénatorial car :

- les GE supplémentaires sont désignés ce 5 juin
- même en cas d'annulation rapide par le TA, appel suspensif devant le Conseil d'Etat
- in fine il est très probable que les premières décisions du TA interviennent en septembre sachant qu'il ne se prononcera qu'une fois les décisions de la CNCCFP connues pour les comptes de campagne (au plus tard 22 juillet) des candidats concernés par le contentieux

Si l'élection est annulée après le 5 juin, les conseillers municipaux peuvent quand même voter ?

[ploumploum]

Aucun risque qu'une annulation de municipales de communes > 9000 habs impacte le scrutin sénatorial car :

- les GE supplémentaires sont désignés ce 5 juin
- même en cas d'annulation rapide par le TA, appel suspensif devant le Conseil d'Etat
- in fine il est très probable que les premières décisions du TA interviennent en septembre sachant qu'il ne se prononcera qu'une fois les décisions de la CNCCFP connues pour les comptes de campagne (au plus tard 22 juillet) des candidats concernés par le contentieux

Si l'élection est annulée après le 5 juin, les conseillers municipaux peuvent quand même voter ?

Normalement oui

Pour rappel : elections-senatoriales-2026-f59/senatoriales-2026-charente-t11949.html?hilit=L290#p198117

[Stéphane]

Aucun risque qu'une annulation de municipales de communes > 9000 habs impacte le scrutin sénatorial car :

- les GE supplémentaires sont désignés ce 5 juin
- même en cas d'annulation rapide par le TA, appel suspensif devant le Conseil d'Etat
- in fine il est très probable que les premières décisions du TA interviennent en septembre sachant qu'il ne se prononcera qu'une fois les décisions de la CNCCFP connues pour les comptes de campagne (au plus tard 22 juillet) des candidats concernés par le contentieux

Si l'élection est annulée après le 5 juin, les conseillers municipaux peuvent quand même voter ?

Normalement oui

Pour rappel : elections-senatoriales-2026-f59/senatoriales-2026-charente-t11949.html?hilit=L290#p198117

La Circulaire relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux du 6 mai 2026 indique :

4.2.5. Cas des élections contestées
Les conseillers municipaux proclamés élus restent en fonction jusqu'à ce qu'il ait été définitivement
statué sur les réclamations (art. L. 250). Ils peuvent donc participer à l'élection des délégués (ou
délégués supplémentaires) et des suppléants tant que la décision du juge n'est pas intervenue.

https://www.legifrance.gouv.fr/circulai ... hField=ALL

[Sergent Bauchat]

Jean-Stéphane Chaillet, adjoint au maire du 2ème arrondissement (dirigé par LR) veut mener une liste.

https://www.lyonmag.com/article/152630/ ... s-le-rhone