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Pbm judiciaire pour N.Bicais (LR), maire de La Seyne-sur-Mer

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Pbm judiciaire pour N.Bicais (LR), maire de La Seyne-sur-Mer

Messagede ploumploum » Sam 26 Avr 2025 14:39

Nathalie Bicais (LR), hors-jeu jusqu'en 2030 ?

Maire depuis 2020 de La Seyne-sur-Mer (62 000 habs/2ème commune du Var) et conseillère départementale, elle comparaissait jeudi devant le tribunal correctionnel de Toulon dans une affaire de prise illégale d'intérêts
Et les réquisitions du parquet sont assez lourdes

2 ans de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende, 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, et interdiction d’exercer toute fonction publique pendant 5 ans.


https://www.francebleu.fr/infos/faits-d ... er-7468158

https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 43666.html

Verdict le 16 mai.
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Re: Pbm judiciaire pour N.Bicais (LR), maire de La Seyne-sur-Mer

Messagede ploumploum » Sam 17 Mai 2025 10:41

N.Bicais perd ses mandats

Une peine de 18 mois de prison avec sursis, assortie d'une inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire, d'une interdiction d'exercer toute fonction publique de deux ans et d'une amende de 20 000 euros a été prononcée par la présidente du tribunal correctionnel de Toulon, qui a regretté l'absence de l'élue à la lecture du jugement.


https://www.laprovence.com/article/fait ... -fonctions
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