Nominations au Conseil constitutionnel

[PhB]

Sur ce sujet il me semblait que la nomination de Didier Migaud à la chancellerie dans le gouvernement Barnier était une préparation à sa nomination comme président du CC en mars prochain.

Je pense que la censure a eu raison de cette éventualité.

Ha bon, pourquoi ?
Je ne crois pas que ce soit un texte du Garde des Sceaux qui ait été censuré. En quoi la censure d'un gouvernement auquel il participe le disqualifierait automatiquement pour entrer au Conseil Constitutionnel ?
À la limite on pourrait considérer que ça complique sa carrière de ministre mais quand on voit que la moitié des ministres du gouvernement censuré a été peu ou prou reconduite au même poste, on se rend compte que ça n'a guère d'importance...

[Eco92]

Oui en vous lisant je me disais "tiens c'est vrai Migaud est libre pour le CC désormais" plutôt que "il est bloqué".

[ploumploum]

Les candidats proposés pour le renouvellement 2025 seront connus le 10 février

Concernant celui de Macron, ce dernier hésiterait entre :
- Richard Ferrand, ancien président de l'Assemblée,
- Jean-Denis Combrexelle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d'État et ancien directeur de cabinet d'Elisabeth Borne
- Bruno Lasserre, ancien vice-président du Conseil d’État

Pour Y.Braun-Pivet, le Figaro indique que ça se jouerait entre Laurence Vichnievsky, ancienne députée (battue en juillet dernier) et magistrate de carrière, et la constitutionnaliste Anne Levade

https://www.lefigaro.fr/politique/conse ... s-20250122

[Eco92]

Même si les deux candidates de Braun-Pivet sont des politiques, leur carrière les rend incontestablement compétentes sur ce poste. Un choix malin qui montre qu'on peut très bien trouver des femmes compétent sur les constructionnelles avec un bagage politique, et avoir l'embarras du choix.

Après ce sont deux parcours différents, Levade mettre une professeure de droit constitutionnel, une vraie spécialiste de la question, qui a participé au précédentes commissions de révision... Elle a aussi tenue de fonctions internes chez l'UMP et LR.

Vichnievsky n'est pas constitutionnaliste il me semble, mais elle connaît bien le secteur pour avoir participé à la mise en examen de Roland Dumas, en duo de magistrates de fer avec Eva Joly. Ce serait un amusant pied de nez.
Elle était entrée en politique au régional de 2010 par le biais de Joly avec EELV, elle est ensuite passé au modem, mais il y a donc dans ce choix aussi un choix entre les équilibres de la majorité actuelle.

[Stephen Few]

Les candidats proposés pour le renouvellement 2025 seront connus le 10 février

Concernant celui de Macron, ce dernier hésiterait entre :
- Richard Ferrand, ancien président de l'Assemblée,
- Jean-Denis Combrexelle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d'État et ancien directeur de cabinet d'Elisabeth Borne
- Bruno Lasserre, ancien vice-président du Conseil d’État

Si je ne dis pas de bêtise, celui qui sera nommé par Macron sera président du CC, non ? Ferrand, franchement... j'ai du mal à voir quelle qualité pourrait lui être attribuée pour détenir une telle fonction (à part avoir été un président de l'AN arrogant et franchement désagréable).

[Eco92]

Il semblerait que Macron souhaite bien nommer Ferrand président, au nom de la "tradition" voulant que des ex-président de l'AN (Fabius, Debré) soient nommés présidents du CC.

L'article dit que Braun-Pivet s'est fixée sur Vichnievsky.

Du côté de Larcher, il hésiterait entre Philippe Bas, sénateur de la Manche et président de la commission des Lois du Sénat de 2014 à 2020 (rendu célèbre comme ex-président de la commission d’enquête sur l’affaire Benalla), et François-Noël Buffet, désormais ministre auprès du ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau.

Le fait est que deux juristes (Corinne Luquiens et Michel Pinault) seraient remplacés par des profils plus politiques, même si Vichnievsky a clairement un double profil.

Cela ne rentre pas vraiment dans les critères d'évolutions prônés par Fabius : un minimum de formation en droit (non défini) et un délai de carence de 3 ans pour que des politiques engagés puissent être nommés.

https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html

[Draume]

Le futur président nommé par Macron sera là pour les présidentielles de 2027 (au plus tard) et de 2032

[ploumploum]

Il semblerait que Macron souhaite bien nommer Ferrand président, au nom de la "tradition" voulant que des ex-président de l'AN (Fabius, Debré) soient nommés présidents du CC.

L'article dit que Braun-Pivet s'est fixée sur Vichnievsky.

Du côté de Larcher, il hésiterait entre Philippe Bas, sénateur de la Manche et président de la commission des Lois du Sénat de 2014 à 2020 (rendu célèbre comme ex-président de la commission d’enquête sur l’affaire Benalla), et François-Noël Buffet, désormais ministre auprès du ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau.

Le fait est que deux juristes (Corinne Luquiens et Michel Pinault) seraient remplacés par des profils plus politiques, même si Vichnievsky a clairement un double profil.

Cela ne rentre pas vraiment dans les critères d'évolutions prônés par Fabius : un minimum de formation en droit (non défini) et un délai de carence de 3 ans pour que des politiques engagés puissent être nommés.

https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html

Confirmation : Macron propose R.Ferrand, Braun-Pivet : L.Vichnievsky et pour G.Larcher c'est bien le sénateur de la Manche Philippe Bas.
Pour ce dernier, son entrée au CC permettra à David Margueritte, conseiller régional et Président de la CA du Cotentinn d'entrer à la Haute-Assemblée

[MiniM]

Il semblerait que Macron souhaite bien nommer Ferrand président, au nom de la "tradition" voulant que des ex-président de l'AN (Fabius, Debré) soient nommés présidents du CC.

L'article dit que Braun-Pivet s'est fixée sur Vichnievsky.

Du côté de Larcher, il hésiterait entre Philippe Bas, sénateur de la Manche et président de la commission des Lois du Sénat de 2014 à 2020 (rendu célèbre comme ex-président de la commission d’enquête sur l’affaire Benalla), et François-Noël Buffet, désormais ministre auprès du ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau.

Le fait est que deux juristes (Corinne Luquiens et Michel Pinault) seraient remplacés par des profils plus politiques, même si Vichnievsky a clairement un double profil.

Cela ne rentre pas vraiment dans les critères d'évolutions prônés par Fabius : un minimum de formation en droit (non défini) et un délai de carence de 3 ans pour que des politiques engagés puissent être nommés.

https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html

Confirmation : Macron propose R.Ferrand, Braun-Pivet : L.Vichnievsky et pour G.Larcher c'est bien le sénateur de la Manche Philippe Bas.
Pour ce dernier, son entrée au CC permettra à David Margueritte, conseiller régional et Président de la CA du Cotentinn d'entrer à la Haute-Assemblée

Il semble que ce dernier n'est pas encore convaincu d'y aller (et de laisser soit son poste de président de CA ou de 2e vice-président du conseil régional). La suivante de liste est Élise Debroise-Gautier, maire déléguée de Notre-Dame-d'Elle.

S'il décide de quitter le conseil régional, le suivant de liste est Thierry Armand, maire de Romagny Fontenay.

[ploumploum]

On peut éventuellement ajouter l'année de renouvellement dans le titre pour éviter toute confusion

A voir si au vu de la situation parlementaire et des profils proposés, on n'aura pas une forme d'opposition dure qui pourrait aboutir à des nominations du Président de la République et de la Présidente de l'AN validées mais sans être majoritaires.

Rappelons en effet que chaque nomination est validée si le total de non < 3/5 des exprimés dans chaque Commission
Pour celle du chef de l'Etat, le calcul se fait sur la somme des deux commissions

A ce jour, la Commission permanente des Lois de l'AN (73 membres) est composée de :
- 16 RN
- 2 UDR

- 3 LIOT
- 6 Droite Républicaine
- 13 REN-EPR
- 4 MoDem
- 4 Horizons

- 9 LFI
- 9 PS
- 5 Ecolos
- 2 GDR


Le bloc de droite macroniste + LIOT ne pèse que 30 voix sur 73 (le total des 3/5 négatifs serait à 44 voix...)

A ce propos, on part vers un votre contre des députés LR concernant la nomination de Ferrand
https://www.lefigaro.fr/politique/les-d ... l-20250218
Du côté des sénateurs LR, pas de position officielle, mais le non l'emporterait aussi apparemment...
https://www.francetvinfo.fr/politique/c ... 82037.html