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Par arrêt en date du 16 septembre 2011, la Cour d’Appel de Paris a confirmé le caractère frauduleux du dépôt par Jean Marc Governatori de la marque Europe Ecologie en 2004. Elle l’a condamné, solidairement avec l’Alliance Ecologiste Indépendante, au paiement d’une somme complémentaire de 8000€. La Cour a également ordonné la publication de cette condamnation dans trois publications.
http://www.agglotv.com/?p=18140
Sujet déplacé par Zimmer le 17/09/11 à 08 h 53 depuis Modification du paysage politique