Les spécificités des modes de scrutin dans chaque pays sont laissées libres aux États bien que certaines contraintes leur soient imposées au niveau européen : caractère proportionnel de l'élection et seuil minimal pour prétendre à obtenir des élus qui ne dépasse pas 5%, notamment...
En faisant des recherches sur les éventuelles modifications de mode de scrutin des différents pays, je suis tombé sur une information qui j'ignorais. Dans les circonscriptions élisant plus de 35 députés, il faudra obligatoirement prévoir un seuil minimal à atteindre pour prétendre à la répartition des sièges, et celui-ci sera au minimum de 2% (maximum toujours à 5%).
https://www.europarl.europa.eu/factshee ... electoraleCela aura des conséquences notamment en Allemagne et en Espagne qui sont les seuls pays élisant leurs eurodéputés dans des circonscriptions dépassant cette taille et n'appliquant aucun seuil. En Allemagne, l'absence de seuil combiné au nombre très important de députés à élire (96 députés) et à l'utilisation de la méthode de Sainte-Laguë (qui avantage les petites listes) au lieu de la méthode d'Hondt, a toujours permis à des partis aux résultats microscopiques d'obtenir des élus. Ce ne serait plus le cas l'an prochain. Cela étant, la cour constitutionnelle allemande s'est plusieurs fois prononcé contre l'instauration d'un tel seuil car jugé précisément anticonstitutionnel, ce qui m'étonne beaucoup dans la mesure où l'Allemagne a déjà un seuil de 5% pour toutes ses autres élections. Par ailleurs, il y aurait là un conflit entre la loi allemande et la loi européenne.