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Modes de scrutin par pays

Forum de discussion axé sur les élections européennes en France du 9 juin 2024. Discutez de la campagne, des candidats et des partis en présence.

Modes de scrutin par pays

Messagede Azertyuiop » Mar 6 Juin 2023 13:29

Les spécificités des modes de scrutin dans chaque pays sont laissées libres aux États bien que certaines contraintes leur soient imposées au niveau européen : caractère proportionnel de l'élection et seuil minimal pour prétendre à obtenir des élus qui ne dépasse pas 5%, notamment...

En faisant des recherches sur les éventuelles modifications de mode de scrutin des différents pays, je suis tombé sur une information qui j'ignorais. Dans les circonscriptions élisant plus de 35 députés, il faudra obligatoirement prévoir un seuil minimal à atteindre pour prétendre à la répartition des sièges, et celui-ci sera au minimum de 2% (maximum toujours à 5%).

https://www.europarl.europa.eu/factshee ... electorale

Cela aura des conséquences notamment en Allemagne et en Espagne qui sont les seuls pays élisant leurs eurodéputés dans des circonscriptions dépassant cette taille et n'appliquant aucun seuil. En Allemagne, l'absence de seuil combiné au nombre très important de députés à élire (96 députés) et à l'utilisation de la méthode de Sainte-Laguë (qui avantage les petites listes) au lieu de la méthode d'Hondt, a toujours permis à des partis aux résultats microscopiques d'obtenir des élus. Ce ne serait plus le cas l'an prochain. Cela étant, la cour constitutionnelle allemande s'est plusieurs fois prononcé contre l'instauration d'un tel seuil car jugé précisément anticonstitutionnel, ce qui m'étonne beaucoup dans la mesure où l'Allemagne a déjà un seuil de 5% pour toutes ses autres élections. Par ailleurs, il y aurait là un conflit entre la loi allemande et la loi européenne.
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Re: Modes de scrutin par pays

Messagede ploumploum » Ven 15 Sep 2023 10:53

Rapport indirect avec le mode de scrutin mais je le poste ici :

le parlement européen a approuvé la hausse du nombre d'élus pour le scrutin de 2024. Il y aura ainsi 15 sièges supplémentaires dont 2 pour la France. Il y aura donc au total 720 élus.
La proposition d'une circonscription transnationale avec 28 sièges a été abandonnée.

En termes de sièges par pays, ce sera désormais :
Allemagne : 96 (= / plafond)
France : 81 (+2)
Italie : 76 (=)
Espagne : 61 (+2)
Pologne : 53 (+1)
Roumanie : 33
Pays-Bas : 31 (+2)
Belgique : 22 (+1)
Grèce : 21 (=)
Portugal : 21 (=)
République Tchèque : 21 (=)
Suède : 21 (=)
Hongrie : 21 (=)
Autriche : 20 (+1)
Bulgarie : 17 (=)
Danemark : 15 (+1)
Finlande : 15 (+1)
Slovaquie : 15 (+1)
Irlande : 14 (+1)
Croatie : 12 (=)
Lituanie : 11 (=)
Lettonie : 9 (+1)
Slovénie : 9 (+1)
Estonie : 7 (=)
Malte : 6 (=)
Luxembourg : 6 (=)
Chypre : 6 (=)

https://www.euractiv.fr/section/institu ... s-adoptee/
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Re: Modes de scrutin par pays

Messagede PhB » Ven 15 Sep 2023 11:44

Oui merci pour ces précisions, sachant que le nombre de 6 élus attribués aux plus petits pays est un plancher indépendant de leur population (comme le plafond pour l'Allemagne).
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