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Recours et annulations - Départementales 2021

Forum de discussion consacré aux élections départementales qui seront organisées en France en mars 2021.

Re: Recours et annulations - Départementales 2021

Messagede Raph » Dim 13 Fév 2022 20:46

A Mayotte, l'élection de Mansour Kamardine et Tahamida Ibrahim (LR) dans le canton de Sada a été annulée à cause de différences de signatures entre les deux tours pour 57 électeurs alors que seules 38 voix séparaient le binôme vainqueur du binôme DVD battu.

Le binôme invalidé va faire appel.

https://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte/ ... 23961.html

Dans l'Essonne, c'est l'élection du Binôme UGE Fadila Chourfi et Alexandre Maquestiau dans le canton de Corbeil-Essonnes qui est annulée, également pour des différences de signatures entre les deux tours, pour 14 électeurs cette fois alors que l'élection s'est jouée à 4 voix.

Le binôme invalidé n'a pas encore décidé s'il allait faire appel.

Est également attendue mardi prochain la décision du tribunal administratif concernant le canton d'Epinay sous Sénart ou le binôme PS l'avait emporté de 7 voix au second tour.

https://www.leparisien.fr/essonne-91/co ... Y7AV2Q.php
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Re: Recours et annulations - Départementales 2021

Messagede Raph » Lun 14 Fév 2022 01:01

Annulation également dans le Val de Marne de l'élection du Binôme PCF Evelyne Rabardel et Hocine Tmimi sur le canton de Vitry sur Seine 2, ou le binôme écologiste a été éliminé du second tour à une voix près, ce dernier étant derrière le binôme socialiste.

Le recours du binôme, écologiste porte sur l'absence de leurs bulletins de vote pendant plus de la moitié de la journée dans un bureau, ainsi que la présence de bulletins de vote du binôme écologiste d'un autre canton dans un autre bureau.

Reste à voir si le binôme invalidé fera appel.

https://actu.fr/ile-de-france/vitry-sur ... 33850.html
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Re: Recours et annulations - Départementales 2021

Messagede stephed » Jeu 28 Avr 2022 17:05

Le Tribunal Administratif de Pau a prononcé l'inéligibilité pour une durée de 6 mois et la démission d'office des 2 conseillers départementaux du canton de Lectoure-Lomagne, Xavier Ballenghien et Valérie Manissol (LR) pour production tardive d'un compte de campagne suivant ainsi la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui avait constaté le dépôt tardif du compte de campagne en novembre 2021, soit plus de 2 mois après la date fixée.

https://actu.fr/societe/gers-des-consei ... 85364.html

http://pau.tribunal-administratif.fr/Ac ... s-d-office

Aucune indication si les intéressés feront appel?
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Re: Recours et annulations - Départementales 2021

Messagede ploumploum » Dim 19 Juin 2022 13:48

Somme

Canton d'Amiens-4 : le conseil d’État a confirmé l'annulation des résultats de juin 2021 qui avaient vu la victoire du ticket UG (PS-PCF) avec seulement 2 voix d'avance sur le ticket UD. Le TA d'Amiens avait prononcé l’annulation en raison d'une demi-douzaine de signatures d'électeurs différentes entre les deux tours

https://premium.courrier-picard.fr/id30 ... n-amiens-4

https://www.francebleu.fr/infos/electio ... 1639761782
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Re: Recours et annulations - Départementales 2021

Messagede ploumploum » Dim 19 Juin 2022 14:43

Ardennes

Vouziers le compte de campagne du ticket vainqueur Yann Dugard (également maire du chef-lieu) / Anne Fraipont a été rejeté (défaut de présentation par un expert-comptable)
Le TA de Châlons l'a déclaré inéligible. Le Conseil d’État a été saisi.
https://abonne.lardennais.fr/id357457/a ... ziers-yann


Savoie

Cas similaire dans le canton de Modane : le binôme élu nathalie Furbeyre / Christian Grange (DVD) a vu son compte rejeté et le TA de Grenoble l'a déclaré inéligible.

https://www.ledauphine.com/faits-divers ... rs-mandats
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