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Quelle histoire que ces fameux comptes de campagne…
Nous sortons du procès Bygmalion dans lequel M. Sarkozy a été reconnu coupable d’avoir dépassé le plafond des dépenses autorisées. Un dépassement d’environ 20 millions d’euros, grâce à un système illégal de fausse facturation, rien que ça !
La règlementation des comptes de campagne a fait l’objet d’une série de loi depuis 1988 autour de trois axes : la limitation du montant des recettes et des dépenses pour imposer une certaine égalité entre les candidats, l’interdiction de tout financement provenant d’une entreprise pour limiter l’influence de l’argent sur la vie démocratique et enfin, la transparence, à la fois des recettes et des dépenses.
Une des limitations concerne les dons, d’un montant maximal de 4.600 euros et qui sont déductibles à hauteur de 66% de l’impôt sur le revenu. Dans les faits, cette limitation est peu effective pour deux raisons. La première est qu’il possible de financier également le parti politique auquel appartient le candidat, à hauteur de 7.500 euros par an, déductibles dans la même proportion. La deuxième est que ce montant est calculé par personne et non par foyer fiscal, de sorte qu’une famille peut donner une somme bien plus importante.
Soit une famille composée d’un couple et de trois enfants majeurs. Cette famille pourra donner au mois de décembre 7.500 x 5 (37.500) et 4.600 x 5 (23.000) soit 60.500 euros et au moins de janvier de nouveau 7.500 x 5 (37.500) soit 98.000 euros tout en obtenant une déduction fiscale de 64.680 euros, dans la limite de 20 % de leurs revenus imposables.
Ce système est insatisfaisant car il permet aux plus aisés de financer dans des proportions importantes un candidat, en partie sur fonds publics, là où les personnes qui ne sont pas soumises à l’impôt, donneront moins et sans bénéficier d’une prise en charge sur fonds publics.
S’agissant des dépenses, elles sont limitées à 13,7 millions pour le premier tour et 18,3 millions pour le second. Encore faudrait-il que la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) se rende compte des dysfonctionnements. Elle n’avait pas détecté l’ampleur du dépassement de compte de M. Sarkozy en 2012. De même, la qualité du contrôle des comptes de campagne de 2017 pose question.
Par ailleurs, il existe une interdiction pour les personnes morales de donner aux candidats, à l’exception des partis politiques. Là encore, il faut nuancer l’efficacité de cette mesure. En effet, il arrive que des sociétés apportent des avantages aux candidats, notamment en leur concédant des ristournes sur les locations de salles, du matériel gratuit, une tribune médiatique ou de l’aide sous forme de prestations de service non déclarées.
Enfin, les partis politiques peuvent financer d’autres partis politiques. Cela n’est sûrement pas étranger au fait que les micro-partis sont passés de 283 à 579 entre 2008 et 2020, soit une augmentation de 104.59 %. Pourtant, ces partis sont « majoritairement des partis sans existence réelle » selon la CNCCFP.
Bref, les lois sur le financement des campagnes électorales comportent de nombreuses failles et les contrôles sont insuffisants. Tout le monde le sait mais rien ne change. Peut-être parce que la plupart des partis politiques bénéficient de ces lacunes. À défaut de volonté politique, il faut une mobilisation citoyenne forte.
Anticor s’engage à être un acteur vigilant durant la campagne présidentielle et les campagnes législatives à venir. Nous réclamons depuis longtemps la certification des comptes des partis politiques par la Cour des comptes. Nous plaidons également pour l’obligation pour les candidats de rendre régulièrement publiques, pendant la campagne, leurs dépenses et leurs recettes, ce qui permettrait de détecter d’éventuels dysfonctionnements et d’intervenir.
Car le dispositif actuel n’est pas satisfaisant. La condamnation de M. Sarkozy à un an de prison ferme est sans commune mesure avec les enjeux. Dans une compétition sportive, lorsqu’on découvre qu’un champion s’est dopé, il est déchu de son titre… Certes, M. Sarkozy n’a pas été élu, mais qu’en serait-il s’il l’avait été ?