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Tensions à Lésigny (86)

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Tensions à Lésigny (86)

Messagede Raphadu86 » Mer 6 Oct 2021 07:05

Lésigny est une petite commune d'environ 550 habitants à la frontière de la Vienne et de l'Indre-et-Loire. Lors des municipales de 2020, le maire sortant passe la main. Une seule liste est candidate.

Dès fin 2020, le conseil municipal est très divisé: la maire face à 11 opposants (sur 14 élus) dont les trois adjoints, auquel il a retiré leurs délégations. Cela a abouti à la démission de huit conseillers municipaux en décembre 2020, et la provocation d'élections partielles.
L'ancien maire Daniel Tremblais présente une liste: il rafle les huit sièges à pourvoir.
Mais voilà, ça se corse: le maire actuel Frédéric Pierron dépose plainte pour outrages et diffamation pour un tract diffusé pendant la campagne électorale, et les trois adjoints déposent plainte pour faux en écriture publique. Ambiance.

Aujourd'hui, on apprend que la plainte des adjoints a mené à une mise en examen sous contrôle judiciaire du maire, pour faux en écriture public et exercice illégal de la médecine (la PQR parle aussi de blanchiment de fraude fiscale). La mairie et son domicile ont été perquisitionnés.
Il a l'interdiction de revenir en mairie. Mais la délégation de signature a été retirée aux trois adjoints: plus personne ne pourrait signer d'après l'article. Le maire envisagerait tout de même sa démission.

Source

Y a t'il déjà eu ce genre de situation ailleurs ? Personne ne peut-il vraiment signer à place du maire dans cette situation ?

Edit: après vérif, le premier adjoint doit pouvoir suppléer le maire, même sans arrêté de délégation. Les actes devront être signés par exemple "Pour le maire empêché, le 1er adjoint", et ne sont concernés que les "actes ou opérations dont l’accomplissement, au moment où il s’impose normalement, serait empêché par l’absence du maire. La brièveté ou la durée de l’empêchement du maire constitue à cet égard un élément d’appréciation important"; "durant la période de l’empêchement du maire, les décisions qui ne sont pas utiles pour éviter une carence de l’autorité municipale, devront attendre le retour du maire."
Une mairie, c'est beaucoup de gestion de quotidien: tout dépend ce que l'on met derrière "utile" mais il n'empêche que, dans la situation présente, une non-démission serait relativement préjudiciable pour la commune.
Raphadu86
 
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