Nicolas Sarkozy condamné

[citoyen electeur]

Il vient d'être condamné dans l'affaire Bygmalion à un an ferme. Il fait appel de la décision.

Pronostic : la cour d'appel le condamnera à du sursis, il ne mettra pas les pieds en prison.

[pba]

le prévenu NS a été condamné en 1ère instance .
Le 2ème procès en appel constitue un nouveau jugement (on reprend tout à zéro ) . Tout dépendra de qui fait appel .
mais rien n'est sûr : de nouveaux éléments pourraient survenir qui impliqueraient l'un ou l'autre des accusés et qui feraient surréagir les autres .
D'autant que quand on vous "condamne "en 1ère instance, on peut être plus loquace pour "sauver votre peau "en appel . Voire à distiller à la presse un document nouveau .
Ceci peut concerner NS et élargir la champ de ses inculpations éventuelles , par exemple en les étendant en dehors du "simple " (20 millions tout de même )dépassement ou financement illégal .

En droit, NS prend un risque et le ne ferai pas de prono sur le sort de l'appel. Ce dernier pourrait en dire un peu plus sur le processus de "fraude "et de dissimulation de ces fameux 20 millions .

[pmf]

En premier lieu, le prévenu Nicolas Sarkozy de Nagy Bosca est à ce jour innocent des chefs de mise en examen pour lesquels il est poursuivi par l'Autorité Judiciaire dans la mesure où, en Premier lieu, le jugement le concernant n'a pas acquis l'autorité de la chose jugée et est susceptible d'appel de la part du justiciable et également du Parquet.

Par ailleurs, une condamnation de privation de liberté pour un an peut être aménagée pour son exécution et c'est le Juge d'Application des Peines, le fameux JAP, qui est appelé à se prononcer après le délai d'appel.

Dans l'hypothèse d'une absence d'Appel de l'ex Président de la République, le JAP devrait, comme l'ont écrit des journalistes, envisager un placement sous bracelet électronique ce qui soulévera le problème des activités à l'international de l'ex Président.

Quant au risque d'une aggravation de peine en Appel, je pense, mais cela n'engage que moi, que la peine de un an de privation de liberté devrait être réduite à six mois sans révélation d'éléments nouveaux dans cette Affaire Bygmalion et je ne me lasse pas de citer le nom Bygmalion en en arrivant à Pygmalion.

A suivre ce Dossier hors normes en toutes espèces.

[PhB]

Effectivement c'est intéressant. Nicolas Sarkozy est condamné (mais va faire appel) à 1 an de prison pour une affaire portant sur le montant modique de 20 millions d'euros. Si sa peine est confirmée en appel, elle devrait être aménagée sous forme de bracelet électronique le contraignant à demeurer dans sa luxueuse résidence.
Il va de soi que le petit délinquant condamné à 6 mois ou un an de prison pour une affaire portant sur quelques centaines ou quelques milliers d'euros bénéficiera du même aménagement de peine et du même milieu carcéral ?

[Eco92]

L'aménagement de peine devrait être automatique sous deux ans (c'est la règle sans précédente condamnation) malheureusement ce que souligne à raison PhB est que bien souvent ce n'est pas le cas. La loi sur les peines planchers et le discours toujours plus "anti-laxisme" de la droite se retrouve encore une fois mis en défaut quand il s'agit de condamnation, pour des faits pourtant accablants, d'un des leurs.
Par contre, si la peine peut paraître légère, je lis dans la presse que c'était la peine maximale encourue. A noter, ce bracelet électronique, qui pourrait restreindre fortement les déplacement de Sarkozy (on est pas forcément enfermé chez soi avec bracelet mais on a souvent des horaires et un rayon de déplacement) pourrait lui poser réellement problème dans le cas d'interventions à l'étranger, en conférencier ou membre de divers conseils d'administration, ce qui lui apporte une bonne part de revenus.

[Stéphane]

Je souhaite qu’il n’y ait pas de mesures d’aménagement de peine pour les peines supérieures à 6 mois

Tweet de Nicolas Sarkozy du 3 novembre 2015.

[Michel A]

Avec une remarquable convergence Xavier Bertrand et Valérie Pécresse s'élèvent tous deux contre le fait que la condamnation à un an de prison ferme ne soit pas exécutée, comme le relève Libération

Xavier Bertrand il y a deux semaines affirmait «Toute personne condamnée à une peine, même légère, doit l’effectuer rapidement. Ça semble être une évidence, et pourtant ! Aujourd’hui, même condamné à un an de prison ferme, on ne va que rarement en prison.»

Sur BFMTV lundi, Valérie Pécresse : «On a un vrai problème, c'est qu'on n'incarcère plus dans notre pays, on n'emprisonne plus. Quand vous êtes condamné jusqu'à un an de prison ferme, vous n'allez pas en prison. Il faut revenir sur cette loi qui aménage les peines jusqu'à un an de prison ferme.»