vudeloin a écrit:Le dernier conseil des Ministres du 29 juin devrait entériner l'inscription, à toute vitesse, et selon la procédure accélérée, d''un nouveau texte de loi pour la session extraordinaire et un passage au " chausse pied " du texte au Sénat...
Le projet de loi serait évidemment la copie conforme du précédent, le Gouvernement mettant en oeuvre la procédure requise par la Constitution.
vudeloin a écrit:[...] passage au " chausse pied " du texte au Sénat...
Le projet de loi serait évidemment la copie conforme du précédent, le Gouvernement mettant en oeuvre la procédure requise par la Constitution.
Fabien a écrit:vudeloin a écrit:Le dernier conseil des Ministres du 29 juin devrait entériner l'inscription, à toute vitesse, et selon la procédure accélérée, d''un nouveau texte de loi pour la session extraordinaire et un passage au " chausse pied " du texte au Sénat...
Le projet de loi serait évidemment la copie conforme du précédent, le Gouvernement mettant en oeuvre la procédure requise par la Constitution.
C'est de l'acharnement thérapeutique!
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Le maire président de séance du conseil municipal
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