Démission d'Olivier Gaillard, député de la 5eme du Gard

[jironi]

Le député Olivier Gaillard, annonce qu'il démissionne de l'assemblée nationale (édition du Midi Libre).

Candidat à la mairie de Sauve, cette décision est prise pour rester fidèle à ses valeurs.

D'après le journal, sa suppléante Cathy Roux-Daufès, alésienne et proviseur adjointe du lycée Prévert à Saint-Christol-les-Alès va siéger à l'assemblée nationale.

Olivier Gaillard, est également conseiller départemental du canton de Lédignan. Il annonce également ne pas candidater à d'autres fonctions (président du conseil départemental, sénateur...)

[pmf]

Il ne faut pas se tromper sur les mots car, si il demissionnait de son mandat de Député, sa suppléante ne serait pas proclamée Députée et une élection législative partielle suivrait cette démission.

Le Député en exercice a sans doute voulu indiquer que, si il est élu Maire de la Commune où il se présente aux élections municipales des 15 et 22 mars, il se trouvera alors en position de cumul de mandats de Député et de Maire et qu'il poursuivra alors de facto son mandat de Maire, devenu le plus récent des deux Mandats.

Sa suppléante accédera alors 30 jours après le début du cumul de Mandats au siège de Député du Gard pour l'exercer jusqu'a la fin de la législature en cours.

Quelles sont les possibilités de succès du Député Olivier Gaillard pour l'élection municipale de la Commune de Sauve ?

[Eco92]

Si je me réfère aux interview il démissionne au 16 mars, soit juste après l'élection, qui n'aura qu'un tour (deux listes). Il explique se sentir inutile et quitte LREM. Il dit que sa suppléante siègera dans le groupe LREM mais il me semble qu'il fait une erreur de droit, si sa démission est bien actée au 16 il ne sera pas encore élu maire et donc il y aura bien une partielle.

« Élu en 2017, Olivier Gaillard a précisé qu’il quitterait le palais Bourbon au lendemain du premier tour des élections municipales, lors desquelles il briguera la mairie de Sauve (Gard) face à l’élue sortante Alexandra Masot, comme candidat sans étiquette. "Ma démission sera effective au lendemain des élections municipales, le 16 mars, quels qu’en soient les résultats. S’il n’y avait pas eu d’élections, j’aurais quand même démissionné", a-t-il assuré.

Olivier Gaillard a précisé qu’il serait remplacé à l’Assemblée nationale par sa suppléante, Catherine Roux-Daufès, qui elle siégera bien dans le groupe LREM, qui compte donc toujours 297 membres. »

https://www.ouest-france.fr/politique/la-republique-en-marche/olivier-gaillard-depute-du-gard-demissionne-et-quitte-la-republique-en-marche-6770420

[Relique]

Si je me réfère aux interview il démissionne au 16 mars, soit juste après l'élection, qui n'aura qu'un tour (deux listes). Il explique se sentir inutile et quitte LREM. Il dit que sa suppléante siègera dans le groupe LREM mais il me semble qu'il fait une erreur de droit, si sa démission est bien actée au 16 il ne sera pas encore élu maire et donc il y aura bien une partielle.

« Élu en 2017, Olivier Gaillard a précisé qu’il quitterait le palais Bourbon au lendemain du premier tour des élections municipales, lors desquelles il briguera la mairie de Sauve (Gard) face à l’élue sortante Alexandra Masot, comme candidat sans étiquette. "Ma démission sera effective au lendemain des élections municipales, le 16 mars, quels qu’en soient les résultats. S’il n’y avait pas eu d’élections, j’aurais quand même démissionné", a-t-il assuré.

Olivier Gaillard a précisé qu’il serait remplacé à l’Assemblée nationale par sa suppléante, Catherine Roux-Daufès, qui elle siégera bien dans le groupe LREM, qui compte donc toujours 297 membres. »

https://www.ouest-france.fr/politique/la-republique-en-marche/olivier-gaillard-depute-du-gard-demissionne-et-quitte-la-republique-en-marche-6770420

S'il est élu départemental, il cumulera le 16 mars 3 mandats et devra donc démissionner de l'un d'eux. Il me semble qu'on se trouve dans ce cas de figure, et donc il ne devrait pas y avoir de législative partielle (dommage !).

[Eco92]

Ha j'ignorai qu'il était élu départemental, en ce cas en effet son élection comme conseiller municipal suffit à le faire remplacer à l'assemblée.

[jironi]

Le député Olivier Gaillard, annonce qu'il va "enfin" pouvoir démissionner de son mandat!

Dans cet article local, j'avoue être "techniquement" perdu : est-ce la suppléante qui va siéger (et qui attend cela depuis le mois de février; elle avait d'ailleurs déclaré publiquement, au moment de la perte de la majorité absolue du groupe LREM à un siège près, que grâce à elle, le groupe retrouverait son siège manquant!)???

Ou bien, va t'il y avoir une législative partielle?

https://www.objectifgard.com/2020/09/23 ... issionner/

[pmf]

La prochaine étape du " feuilleton démissionnaire non démissionnaire " du Député Olivier Gaillard est fixée au rendu public du Délibéré du Tribunal Administratif.

Les conclusions du Rapporteur Public suggèrent au Tribunal Administratif de décider de l'annulation du scrutin du 15 mars 2020 dans la Commune de Sauve (Gard). Les juges dits du siège du Tribunal Administratif devront se prononcer sur l'annulation ou non du scrutin dans les jours prochains au vu et su du Dossier d'instruction de la requête et au lu et su des conclusions du Rapporteur Public lequel dit ce qu'il considère devoir être l'application du Droit, au cas d'espèce du Droit électoral.

Concernant les déclarations du Député Olivier Gaillard, il apparaît que celui-ci entend quitter l'Assemblée Nationale au plus tard début décembre pour se consacrer à ses mandats locaux Municipal et Départemental.

Il émet alors deux hypothèses, l'une selon laquelle le Tribunal Administratif n'annulerait pas le scrutin du 15 mars 2020 et, dans ce cas, il déclare que sa remplaçante accèderait au Mandat de Député au titre de la réglementation sur le cumul des Mandats.
Il oublie toutefois que l'ex Maire pourrait interjeter appel devant le Conseil d'État de la Décision du Tribunal Administratif ce qui renverrait à l'état actuel de cumul possible de trois Mandats.

Dans son autre hypothèse où le Tribunal Administratif annulerait le scrutin du 15 mars 2020, il indique apparemment qu'il démissionnerait de son Mandat de Député ce qui provoquerait une élection législative partielle.

De ce qui a été exposé dans un article de Presse du journal Le Midi Libre, il m'apparaît que la Décision du Tribunal Administratif ne me paraît pas aller de soi dans le sens d'une annulation du scrutin du 15 mars 2020, le tract contesté ayant été diffusé le 11 mars 2020 ce qui donnait le temps à la liste de la Maire sortante de répondre.
Je pense que nous serons fixés très rapidement car l'audience de plaidoirie de la requête en annulation s'est déroulée le 17 septembre et je pense qu'un rendu public de la Décision est à attendre pour le début de la semaine prochaine.

Je pense qu'en l'état de ce qui a été déclaré dans la Presse, on s'oriente vers une élection législative partielle, car, en cas de non annulation du scrutin du 15 mars 2020, je postule que la liste de l'ex Maire intejetterait appel et que le Député Gaillard présenterait sa démission de l'Assemblée Nationale.
A suivre la suite du " feuilleton Sauve Gaillard " qui n'est pas aussi remarquable que Château Gaillard en Seine.

[jironi]

Je vous remercie pour ces précisions!

A titre personnel, j'aimerais bien qu'il y ait une législative partielle car, étant un électeur de cette circonscription, il me plairait d'aller glisser dans l'urne un papier pour dire à notre président et ses ministres, tout le bien que je pense de la politique actuelle du gouvernement !!!

Politiquement, je pense que la décision du député Gaillard, s'accompagne peut-être aussi de "preuves" à fournir. Il ne faut pas oublier qu'il est aussi conseiller général, que les cantonales ont lieu en mars, et qu'être "En Marche" sera beaucoup moins porteur qu'en 2017, pour ne pas dire suicidaire politiquement!

Aux municipales de la ville d' Alès, la liste Macroniste a réalisé 2%.

Je serai assez curieux également de savoir quel est (quel sera) le positionnement des partis traditionnels concernant une éventuelle législative partielle. Par exemple, dans la ville d'Alès, seuls quelques quartiers seraient concernés, et je n'imagine pas Monsieur le Maire, Monsieur le Président d'Alès agglo et leurs équipes , passionnés par un éventuel scrutin (LR absent du second tour de scrutin, depuis 2007)

[jironi]

Le TA a annulé l'élection municipale de la commune de Sauve.

Le feuilleton n est donc pas fini et la législative partielle sur la cinquième du Gard se profile sans doute

[pmf]

Il serait intéressant que vous puissiez accéder à la Décision du Tribunal Administratif car j'aimerais la lire pour bien comprendre les motivations de la Décision d'annulation.

En l'état, comme le délai d'appel de trente jours n'est même pas encore en cours, puiqu'il part de la notification de la Décision, notification qui devrait intervenir cette semaine, le Maire Olivier Gaillard et le Conseil municipal de Sauve demeure en exercice.

Ce n'est pas encore Sauve qui peut. Je n'ai pas résisté au bon mot lequel se justifie dans une telle situation élective et électorale.

A suivre qu'elle sera l'attitude du Député Olivier Gaillard et celle du Maire Olivier Gaillard.