metre3 a écrit:Bonjour
Je n'est pas trouvé où posté ma question alors je la met là . Si cela dérange, ne pas hésiter à déplacerou à supprimer.
Malgré quelques recherches, je n'ai pas trouver s'il existait une procédure ou une structure permettant à un élu local de cantonner provisoirement une partie de son patrimoine (je pense à des actions de sociétés) pouvant être source de conflit d'intérêt ou est-il contraint de les céder (et si oui à qui, si c'est une cession familiale, le conflit d'intérêt reste).
merci d'avance si vous avez des pistes de recherche ou des liens à partager.
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Droits des élus d'opposition
Joël Clérembaux
Le mode de scrutin des élections municipales assure la représentation des minorités au sein de l'assemblée délibérante communale. Les minorités constituent l'opposition, c'est-à-dire les conseillers qui n'appartiennent pas à la majorité et bénéficient...
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