metre3 a écrit:Bonjour
Je n'est pas trouvé où posté ma question alors je la met là . Si cela dérange, ne pas hésiter à déplacerou à supprimer.
Malgré quelques recherches, je n'ai pas trouver s'il existait une procédure ou une structure permettant à un élu local de cantonner provisoirement une partie de son patrimoine (je pense à des actions de sociétés) pouvant être source de conflit d'intérêt ou est-il contraint de les céder (et si oui à qui, si c'est une cession familiale, le conflit d'intérêt reste).
merci d'avance si vous avez des pistes de recherche ou des liens à partager.
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Guide de l'élu délégué aux affaires scolaires et à l'action éducative
Jérôme Dupuis
Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques éducatives locales et de leurs champs d'intervention (construction, entretien et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires...
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