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Cantonnement des avoirs des élus

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Cantonnement des avoirs des élus

Messagede metre3 » Jeu 20 Aoû 2020 23:55

Bonjour
Je n'est pas trouvé où posté ma question alors je la met là. Si cela dérange, ne pas hésiter à déplacerou à supprimer.
Malgré quelques recherches, je n'ai pas trouver s'il existait une procédure ou une structure permettant à un élu local de cantonner provisoirement une partie de son patrimoine (je pense à des actions de sociétés) pouvant être source de conflit d'intérêt ou est-il contraint de les céder (et si oui à qui, si c'est une cession familiale, le conflit d'intérêt reste).

merci d'avance si vous avez des pistes de recherche ou des liens à partager.
metre3
 
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Re: Cantonnement des avoirs des élus

Messagede Marcy » Mar 1 Sep 2020 21:32

metre3 a écrit:Bonjour
Je n'est pas trouvé où posté ma question alors je la met là. Si cela dérange, ne pas hésiter à déplacerou à supprimer.
Malgré quelques recherches, je n'ai pas trouver s'il existait une procédure ou une structure permettant à un élu local de cantonner provisoirement une partie de son patrimoine (je pense à des actions de sociétés) pouvant être source de conflit d'intérêt ou est-il contraint de les céder (et si oui à qui, si c'est une cession familiale, le conflit d'intérêt reste).

merci d'avance si vous avez des pistes de recherche ou des liens à partager.


Je n'ai peut-être pas compris, mais pour moi il y a depuis 2013 (lire http://www.courrierdesmaires.fr/22328/c ... us-locaux/) des déclarations de patrimoine avant et après l'entrée de fonctions - quels autres éléments patrimoniaux pourraient être source de conflits d'intérêts ? S'il s'agit par exemple d'un marché public, l'élu ayant des intérêts dans l'entreprise susceptible d'être retenue doit s'abstenir de participer à la décision d'attribution - et pas "cantonner" ses actifs.
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