Les Questions Prioritaires de Constitutionnalité.

[pmf]

Deux Questions Prioritaires de Constitutionnalité sont parvenues le 24 mai 2020 à quitter le Palais Royal pour prendre leurs marques rue de Montpensier.
Au poteau, ce sont les casques administratives avec toque Nice et Montpellier qui se sont classées dans l'Ordre.
A suivre le sort que les Sages leur reserveront dans un examen en duo même si leur base diffère quelque peu.