Problème judiciaire pour le député Ian Boucard (LR)

[ploumploum]

Le scrutin contesté de juin 2017 dans la 1ère circonscription du Territoire-de-Belfort alimente de nouveau la chronique judiciaire mais cette-fois-ci classique.

Réélu député en février 2018 après l'annulation du scrutin de 2017 par le Conseil Constitutionnel, Ian Boucard (LR/32 ans) pourrait être déclaré inéligible en raison de l'affaire des faux tracts FN et FI contre Christophe Grudler, candidat MoDem-LREM. Son équipe en avait distribué 25 000 entre les deux tours.

Le procureur Etienne Manteaux, « très triste » d’avoir à représenter le ministère public en pareille circonstance, axe son propos autour de la notion d’exemplarité des élus. Il juge la manœuvre « frauduleuse », considère l’infraction pénale « parfaitement constituée » et requiert 5 000 € d’amende ainsi qu’une période d’inéligibilité de trois ans. « Ces manœuvres dégoutent les électeurs », souffle-t-il, en ajoutant être parfaitement conscient qu’une nouvelle élection « serait de nature à encore plus troubler l’électeur ».

https://www.estrepublicain.fr/edition-b ... an-boucard

https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 28532.html

[ploumploum]

Le scrutin contesté de juin 2017 dans la 1ère circonscription du Territoire-de-Belfort alimente de nouveau la chronique judiciaire mais cette-fois-ci classique.

Réélu député en février 2018 après l'annulation du scrutin de 2017 par le Conseil Constitutionnel, Ian Boucard (LR/32 ans) pourrait être déclaré inéligible en raison de l'affaire des faux tracts FN et FI contre Christophe Grudler, candidat MoDem-LREM. Son équipe en avait distribué 25 000 entre les deux tours.

Le procureur Etienne Manteaux, « très triste » d’avoir à représenter le ministère public en pareille circonstance, axe son propos autour de la notion d’exemplarité des élus. Il juge la manœuvre « frauduleuse », considère l’infraction pénale « parfaitement constituée » et requiert 5 000 € d’amende ainsi qu’une période d’inéligibilité de trois ans. « Ces manœuvres dégoutent les électeurs », souffle-t-il, en ajoutant être parfaitement conscient qu’une nouvelle élection « serait de nature à encore plus troubler l’électeur ».

https://www.estrepublicain.fr/edition-b ... an-boucard

https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 28532.html

Peine clémente prononcée par le tribunal correctionnel de Besançon : 7500 euros d'amende mais pas d'inéligibilité.
Le parquet fait appel.

https://www.francebleu.fr/infos/faits-d ... 1591949577

[Nico78]

Le scrutin contesté de juin 2017 dans la 1ère circonscription du Territoire-de-Belfort alimente de nouveau la chronique judiciaire mais cette-fois-ci classique.

Réélu député en février 2018 après l'annulation du scrutin de 2017 par le Conseil Constitutionnel, Ian Boucard (LR/32 ans) pourrait être déclaré inéligible en raison de l'affaire des faux tracts FN et FI contre Christophe Grudler, candidat MoDem-LREM. Son équipe en avait distribué 25 000 entre les deux tours.

Le procureur Etienne Manteaux, « très triste » d’avoir à représenter le ministère public en pareille circonstance, axe son propos autour de la notion d’exemplarité des élus. Il juge la manœuvre « frauduleuse », considère l’infraction pénale « parfaitement constituée » et requiert 5 000 € d’amende ainsi qu’une période d’inéligibilité de trois ans. « Ces manœuvres dégoutent les électeurs », souffle-t-il, en ajoutant être parfaitement conscient qu’une nouvelle élection « serait de nature à encore plus troubler l’électeur ».

https://www.estrepublicain.fr/edition-b ... an-boucard

https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 28532.html

Peine clémente prononcée par le tribunal correctionnel de Besançon : 7500 euros d'amende mais pas d'inéligibilité.
Le parquet fait appel.

https://www.francebleu.fr/infos/faits-d ... 1591949577

Effectivement particulièrement clémente pour clairement une tentative de manipulation du scrutin... Personnellement je trouve que la fraude électorale, a fortiori quand elle est à l'initiative de la personne candidate, doit être sanctionnée d'inégibilité.