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Indemnités délus municipal

Nous recevons chaque jour un certain nombre de mails. Lorsque nous le jugerons intéressant pour nos lecteurs, nous publierons ici les questions reçues et les réponses que nous y apportons.

Indemnités délus municipal

Messagede balata69 » Jeu 26 Déc 2019 23:59

Bonjour,
Dans une commune de moins de 3500 habitants, les conseillers municipaux, peuvent t il toucher une indemnité?
L'enveloppe globale des rénumération d'un conseil municipal, peut t elle être partagée, en part égales par tout le conseil municipal.
Le maire, touche autant que les adjoints,ainsi que les adjoints, ainsi que les conseillers?
Est ce possible?
Cordialement
balata69
 
Messages: 1
Inscription: Jeu 26 Déc 2019 23:49

Re: Indemnités délus municipal

Messagede Eco92 » Ven 27 Déc 2019 08:29

Bonjour,
Généralement dans ces villes seul le maire et les adjoints touchent une indemnités.
Cependant rien n'interdit d'en donner à tous les élus, le principe est qu'il y a une enveloppe administrée librement. Il y a des sommes automatiques pour le maire et ses adjoints mais le conseil peut les modifier par vote.
Donc on peut très bien imaginer que tout le monde touche la même chose (même si c'est rare que des conseillers simples aient une charge comparable à maire ou adjoint...).
Cela doit passer le contrôle de légalité (respecter l'enveloppe, ne pas dépasser une somme maximale par personne, etc.) ce qui doit être le cas si on partage l'enveloppe.
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