Renforcement du non cumul des mandats ?

[cevenol30]

Dire qu'on organisera un référendum est un moyen habile de a) ne pas trancher la question tout en montrant que b)on veut faire place au peuple.
a)c'est en particulier fort utile quand on n'est pas d'accord en interne: on n'est pas tous d'accord entre nous mais votez pour nous et ensuite vous donnerez séparément votre avis sur telle question (puisque votre vote pour ou même contre nous ne signifie pas grand'chose sur le sujet du référendum). Ce peut utile aussi pour capter des électeurs qui sont contre telle position du parti: votez pour nous, vous aurez l'occasion plus tard l'occasion que sur tel point vous être contre nous.

b) Globalement, les gens aiment bien qu'on les consulte (il me semble), du moins sur des questions leur paraissant importantes ou pas jouées d'avance; un mandat présidentiel sans aucun référendum peut laisser un goût d'inachevé. Ca ressort à la fois du modèle suisse de démocratie semi-directe et du modèle bonaparto-gaullien du leader en lien direct avec le peuple (inversement, les régimes parlementaires peuvent ne pas recourir au référendum, ce fut le cas de la IIIe République)
On peut y voir une utilité aussi quand il s'agit d'une question sur laquelle le peuple n'a jamais été spécialement consulté.

[elda]

Je passe sur le ferraillement joueurs...

Il serait si simple d'adopter un texte interdisant le non-cumul des mandats total : 1 mandat, point.
Et même plus : 4 mandats maximum par citoyen durant sa vie.
Et mieux : le "licenciement" en cas de trois absences sans motifs sérieux, précis, et détaillés à siéger.

Alors pourquoi cela traîne-t-il ? Des motifs juridiques ? Fadaises et rhétorique ! Des motifs politiques ? Oui... construits et soigneusement calculés en totale collusion d'un bord à l'autre !

L'intérêt personnel, le mensonge, et la manipulation.

S'il y a une noblesse dans le politique, il est difficile d'en être plus loin.

[Eco92]

Au Canada tout élu se présentant à une élection doit démissionner de son poste, car on considère qu'il ne peut être candidat à un autre poste et pleinement à son poste.

Beaucoup de choses me déplaisent dans la politique canadienne, mais ça j'aime !

[Jean-Philippe]

Au Canada tout élu se présentant à une élection doit démissionner de son poste, car on considère qu'il ne peut être candidat à un autre poste et pleinement à son poste.

Beaucoup de choses me déplaisent dans la politique canadienne, mais ça j'aime !

Nous sommes d'accord là dessus.

Sur les 4 mandats maximum au cours d'une vie, je pense que ce serait dommage de priver une collectivité de la compétence et de l'envie de servir d'un élu pour ce motif. Je pense que 3 mandats à la tête d'une collectivité (mairie, département, région...) doit être un maximum, afin d'éviter les rentes de situation et les mauvaises habitudes qui se prennent. Mais cela ne doit pas empêcher quelqu'un de rester élu, dans la même collectivité ou dans une autre.

[ploumploum]

Je fais remonter le sujet et peut-être que mon message est mal placé : presque 6 ans après les lois hollandiennes sur le durcissement du non-cumul, un desserrage pourrait être opéré.
Dans le sillage des déclarations du Président de la République en janvier 2019, en pleine "crise" des gilets jaunes, sur la possibilité de réintroduire un peu de cumul, des députés Modem travaillent sur la rédaction d'une proposition de loi organique qui pourrait permettre

de rétablir la possibilité de cumuler le mandat parlementaire avec une fonction de maire dans les communes de moins de 5 000 habitants, d’adjoint jusqu’à 50 000 habitants ou de vice-président d’intercommunalité jusqu’à 100 000 habitants.

https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html

[ploumploum]

Je relance le sujet car le groupe Horizons vient de déposer une proposition de loi organique assouplissant grandement les règles de non-cumul.

La proposition prévoit que les parlementaires pourraient de nouveau être :
- vice-président de Conseil départemental
- vice-président de Conseil régional
- adjoint au maire
- vice-président d'EPCI
- vice-président d'exécutifs territoriaux

De fait l'essentiel de la loi de 2014 serait supprimé, car on aurait des sénateurs/députés-quasi maires ou quasi présidents d'assemblées locales en se mettant 1er adjoint ou 1er VP.
https://www.lefigaro.fr/politique/assem ... s-20240213

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/ ... ition-loi#

[Proximus]

Ce serait un regrettable retour en arrière.
Adjoint ou vice-président est une fonction trop importante dans un exécutif pour être compatible avec un mandat national.
Si ces parlementaires veulent bénéficier des remontées du terrain, qu'ils viennent un peu plus au contact de la population dans leurs circonscriptions. Ils peuvent être de simples conseillers, c'est déjà beaucoup.

[Draume]

Comment exercer correctemet 2 mandats : les journées n'ont que 23 h 59 minutes

[Relique]

Comment exercer correctemet 2 mandats : les journées n'ont que 23 h 59 minutes

A part les retraités, je ne connais pas beaucoup d'adjoints qui n'ont pas un travail à temps plein... Cela crée d'ailleurs parfois quelques conflits d'intérêt... Et une faible disponibilité pour le travail d'adjoint. Avoir un autre mandat politique permet plus facilement d'acquérir une forme de flexibilité dans l'exercice des mandats politiques.

Il y a pour moi un gros problème dans la quantité du travail parlementaire. Cette frénésie législative qui a déjà été soulignée n'est vraiment pas un signe de la bonne santé de l'Etat de droit.

[Tatu69]

"Il y a pour moi un gros problème dans la quantité du travail parlementaire. Cette frénésie législative qui a déjà été soulignée n'est vraiment pas un signe de la bonne santé de l'Etat de droit."

Je rajouterais aussi la qualité... Je ne dis pas ça en tant que juriste ;)