Politiquemania

La base de données de la vie politique française

Corbeil-Essonnes : information judiciaire ouverte

Réagissez sur ce forum à toutes les interventions des hommes ou femmes politiques dans les médias. Une interview, une émission télé, un article, donnez votre avis.

Re: Corbeil-Essonnes : information judiciaire ouverte

Messagede Jean-Philippe » Mer 12 Fév 2014 13:36

ploumploum a écrit:Une nouvelle demande de la levée de l'immunité parlementaire de Dassault sera étudiée ce 12 février.

Le sénateur demande d'ailleurs que son immunité soit effectivement levée.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/02/10/serge-dassault-demande-la-levee-de-son-immunite-parlementaire_4363839_3224.html


L'immunité vient d'être levée, avec 14 voix de gauche alors que les autres membres du bureau n'ont pas pris part au vote, sauf deux absents (dont Raffarin).
Jean-Pierre Bel a aussi annoncé que le bureau du Sénat voterait désormais à main levée sur les demandes de levée d'immunité parlementaire, et non plus à bulletin secret.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/02/12/97001-20140212FILWWW00168-l-immunite-parlementaire-de-s-dassault-levee.php
Jean-Philippe
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 9052
Inscription: Sam 26 Sep 2009 21:11
Localisation: Mayenne

Re: Corbeil-Essonnes : information judiciaire ouverte

Messagede Jean-Philippe » Mer 19 Fév 2014 10:23

Dassault vient d'être placé en garde à vue et est arrivé à 9 h 30 au siège de la police judiciaire, à Nanterre. Il est soupçonné d'achats de votes, de corruption, de blanchiment et d'abus de biens sociaux. Il devrait être déféré à l'issue de sa garde à vue devant les juges du pôle financier du TGI de Paris afin d'être mis en examen à son tour (après son successeur à la mairie de Corbeil).
http://www.lepoint.fr/societe/serge-dassault-place-en-garde-a-vue-19-02-2014-1793633_23.php
Jean-Philippe
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 9052
Inscription: Sam 26 Sep 2009 21:11
Localisation: Mayenne

Re: Corbeil-Essonnes : information judiciaire ouverte

Messagede Jean-Philippe » Sam 22 Fév 2014 10:46

Deux hommes supplémentaires ont été mis en examen jeudi soir par les juges :
Le premier est le numéro deux de l'UMP dans l'Essonne, Jacques Lebigre. Il a été mis en examen pour « complicité d'achats de votes » en lien avec les municipales de 2008, 2009 et 2010 et « recel ». M. Lebigre est également poursuivi pour « complicité et recel de financement illicite de campagne électorale », ainsi que pour des « faits de blanchiment ».

Le deuxième est un des intermédiaires présumés du système de corruption électorale, Mamadou Kébé. Il a également été mis en examen pour « complicité d'achats de votes » en lien avec les municipales de 2009 et 2010, mais aussi pour « recel d'achats de votes », « blanchiment de financement illicite de campagne électorale » et « fraude fiscale » et « complicité et recel de financement illicite de campagne électorale »

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/02/21/deux-nouvelles-mises-en-examen-dans-l-affaire-dassault_4371244_3224.html
Jean-Philippe
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 9052
Inscription: Sam 26 Sep 2009 21:11
Localisation: Mayenne

Re: Corbeil-Essonnes : information judiciaire ouverte

Messagede pmf » Lun 9 Sep 2019 12:54

Le Juge d'instruction Serge Tournaire a signé vendredi 6 septembre 2019 une Ordonnance de renvoi en Correctionnelle de sept personnes dans l'affaire d'achats de voix lors d'une campagne d'élection municipale à Corbeil-Essonne.
Les sept personnes concernées par ce renvoi sont le Maire en exercice, Monsieur Jean-Pierre Bechter, deux anciens Maire-Adjoints, un financier suisse qui était proche de feu Serge Dassault et trois intermédiaires qui seraient impliqués dans des achats de voix.
Comme notre Droit français le prévoit, les mis en cause sont à ce jour présumés innocents mais le procès à intervenir en principe au Tribunal de Evry ne manquera pas de sel en sachant que Monsieur Bechter et ses Conseil soulevront peut être des nullités de procédure par-devant la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel.
pmf
 
Messages: 1927
Inscription: Mer 2 Déc 2015 18:56

Précédente

Retourner vers Vu dans les médias

Vidéos

Découvrez notre sélection de vidéos en lien avec l'actualité.

Voir toutes les vidéos

Guide de l'élu délégué à l'économie et à l'emploi

Jérôme Dupuis

Ce guide dresse une synthèse des leviers d'action au service de l'économie et de l'emploi communaux, sans oublier les articulations avec l'intercommunalité, acteur désormais essentiel du domaine. Il s'attache aussi à répondre aux questions suivantes...

Découvrir l'ouvrage

Guide de l'élu délégué aux affaires scolaires et à l'action éducative

Jérôme Dupuis

Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques éducatives locales et de leurs champs d'intervention (construction, entretien et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires...

Découvrir l'ouvrage

Découvrez tous les ouvrages de

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités