Crise municipale à HESDIN (62)

[ploumploum]

La préfecture du Pas-de-Calais a lancé la procédure pour la dissolution du conseil municipal.

https://www.francebleu.fr/infos/politiq ... 1558972278

https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 75135.html

La Voix du Nord rapporte que la préfecture aurait finalement opté pour une procédure tout aussi efficace et moins coûteuse : la révocation du maire

https://www.lavoixdunord.fr/608061/arti ... e-d-hesdin

[Drieu]

Parution au Journal officiel de ce jour du décret portant révocation du maire d'HESDIN.

Trois visas intéressants :

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-5581 AN du 18 mai 2018 déclarant inéligible M. Stéphane SIECZKOWSKI-SAMIER pour une période de trois ans, à la suite du rejet de son compte de campagne pour les élections législatives en raison d'irrégularités manifestes ;
Vu les mises en examen dont fait l'objet M. Stéphane SIECZKOWSKI-SAMIER pour prise illégale d'intérêts et complicité de faux et usage de faux en écriture (1er février 2017), pour détournement de fonds publics (23 janvier 2019), et pour irrégularités manifestes dans la gestion de la commune assorties de délits de favoritisme dans la passation de marchés publics (9 mai 2019), et sans qu'il soit besoin d'attendre les conclusions de ces procédures judiciaires ;
Vu les refus répétés de M. Stéphane SIECZKOWSKI-SAMIER, en sa qualité de maire, de tenir compte de la réglementation générale en matière de gestion des deniers publics de la commune, et ce malgré les divers rappels à la loi qui lui ont été adressés ;

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

[pmf]

Si j'avais eu à rédiger ce Décret, je n'aurais pas visé une Décision du Conseil Constitutionnel étrangère à l'exercice de son mandat de Maire par l'élu révoqué.
Les autres griefs retenus dans le Décret se suffisaient à mon sens pour justifier d'une révocation du Sieur Sieczkowski.

La question à se poser est de savoir si le Conseil municipal sera en mesure d'élire un nouveau Maire dans le délai réglementaire de huit jours, si je me souviens bien, ou si le Conseil municipal étant incomplet, il faudra recourir à une élection municipale partielle.
A suivre.

Le feuilleton hesdinois s'est enrichi ce 22 août d'un nouvel épisode quelque peu cocasse et très à l'image du Maire en cours de révocation.
Ainsi, dans un article de France Régions, nous apprenons que les gendarmes, chargés de notifier au Maire hesdinois le Décret le révoquant, ne sont pas parvenus à le rencontrer, ni d'ailleurs à le localiser.
Son avocat a déclaré à France Régions qu'il est en contact avec son client et que celui-ci devrait contester la légalité du Décret par-devant le Conseil d'État.
Cette contestation conduira à ce que la révocation soit suspendue jusqu'à la décision du Conseil d'État.
Par ailleurs, l'avocat du Maire a indiqué à France Régions qu'il demanderai le renvoi de la comparution le 15 septembre de son client devant le Tribunal de Grande Instance au motif du besoin de plusieurs jours d'audience pour examiner les griefs reprochés au Maire de Hesdin.
A suivre ce feuilleton hesdinois croquignolesque ou acrabrabrantesque.

[pmf]

Les pérégrinations du Maire hesdinois se poursuivent.
Le Maire n'a toujours pas été localisé par les gendarmes lesquels n'ont donc pu lui notifier une copie du Décret le révoquant de son mandat de Maire de Hesdin.
En ce jeudi 22 août, le Maire s'est manifesté à sa manière en publiant sur un réseau social une photographie de lui en vacances au Bahamas. Son avocat a indiqué à la presse qu'il a publié cette photographie pour exprimer sa liberté et l'avocat a précisé qu'il ne se trouve pas au Bahamas actuellement.
Il n'en demeure pas moins que le Maire de Hesdin est toujours dans l'exercice de son mandat puisque sa révocation ne lui a pas été notifiée et ne peut à cette heure lui être opposée.
Sa révocation de son mandat de Maire n'affectera pas lorsqu'elle sera effective sa qualité de conseiller municipal de Hesdin ce qui signifie qu'il pourrait participer à l'élection de l'elu municipal qui lui succéderait en qualité de Maire mais cette élection ne serait pas d'actualité car le Maire a mandaté son avocat pour qu'il conteste en son nom la légalité du Décret de révocation.

[Fabien]

Pendant que le conseil des ministres le révoque, l'ingérable maire d'Hesdin... est aux Bahamas, et le fait savoir!
http://www.lefigaro.fr/politique/revoque-le-maire-d-hesdin-est-au-club-med-des-bahamas-20190822
Se trouvera-t-il un réalisateur talentueux pour tirer un film des frasques de cet incroyable jeune édile?

[pmf]

Selon des sources hesdinoises, le Maire encore en exercice ce vendredi 23 août séjournerait au Maroc, un pays où il aurait l'habitude de se rendre.
A quelle date reviendra-t-il de son lieu de villégiature ? C'est l'inconnue sur laquelle ont à ses pencher les gendarmes chargés de lui notifier le Décret le révoquant de son mandat.
Concernant sa comparution devant le Tribunal de Grande Instance pour répondre avec sa mère d'un détournement présumé de fonds publics, l'audience est inscrite au rôle du TGI pour le 12 septembre et non le 15 septembre comme écrit précédemment.

Un article de presse nous apprend par ailleurs que la révocation du Maire de Hesdin serait la sixième depuis le début de la Cinquième République et ce pour un cinquième Maire puisqu'un Maire de l'Hérault a été révoqué en 2013 puis en 2016 en étant parvenu à se faire réélire après sa première révocation dans la commune de Saint Privat.

[pmf]

Renseignement pris, il apparait que la saisine du Conseil d'État en contestation du Décret de révocation ne sera pas suspensive et qu'en conséquence le Maire, encore en fonction en ce lundi 26 août, sera effectivement déchu de son mandat lorsqu'il aura reçu notification du Décret de révocation.
Il lui resterait comme possibilité de demander qu'il soit sursis à exécution du Décret mais je ne vois pas le Conseil d'État admettre une demande de sursis à exécution et Il est même probable qu'elle soit déclarée non recevable si elle était formulée.
La nasse tend à se refermer sur le Maire en sursis de Hesdin.

[pmf]

Le Préfet du Pas de Calais a réagi à l'impossibilité de notifier le Décret de révocation à son destinataire et il a estimé à juste titre que le Décret lui était opposable depuis la publication du Décret au Journal Officiel de la République française.
Le Préfet a demandé au Premier Maire Adjoint de Hesdin assurant actuellement les responsabilités de Maire pour cause de vacance du mandat de convoquer sous quinze jours le Conseil municipal de Hesdin afin d'élire un nouveau Maire et la date de réunion du Conseil municipal a été fixée au jeudi 5 septembre.
De son côté, l'ex Maire a saisi, par le canal de ses Conseils, le Conseil d'État afin d'obtenir l'annulation du Décret le révoquant et l'audience de plaidoirie aura lieu le lundi 2 septembre 2019 comme quoi l'appareil judiciaire peut être rapide lorsque l'instruction d'une requête le permet.
A suivre lundi 2 septembre l'avancée du contentieux chez les Sages du Palais Royal.
Au risque de me tromper, je postule que la contestation par l'ex Maire du Décret l'ayant révoqué de son mandat ne devrait pas prospérer car il s'agira d'une question de Droit et non d'extravagances administratives et financières.

[pmf]

L'audience de plaidoirie concernant le Référé de demande de suspension de la révocation du Maire de Hesdin s'est tenue lundi 1er septembre au matin au Conseil d'État.
L'avocat, qui représentait l'ex Maire, a soutenu que le Décret de révocation bafouait la présomption d'innocence puisque son client n'a pas été condamné pour les mises en cause judiciaires dont il est l'objet, une comparution devant le Tribunal de Grande Instance étant inscrite au rôle du Tribunal pour le 12 septembre 2019.
L'avocat, qui représentait le Ministère de l'intérieur, a, pour sa part, fait état des désordres dans la gestion de la commune en citant notamment la mise sous tutelle budgétaire de la commune, la rébellion des personnels municipaux à l'endroit du Maire, etc..
Le Juge des Référés du Conseil d'Etat a mis sa Décision en délibéré et celui-ci sera vidé, selon la formule usuelle, le mercredi 4 septembre.
A suivre le feuilleton municipalo-politique hesdinois que je trouve somme toute passionnant ce qui ne doit pas être la même appréciation de la part des personnels municipaux, des élus de la Majorité comme de l'Opposition et de nombre d'habitants de Hesdin qui ont eu à subir et ce avec une certaine dignité les nombreuses frasques de l'ex ou non ex Maire. A mercredi 4 septembre.

[Abeille89]

Bonjour,

Pour la première fois je viens de parcourir en diagonale ce feuilleton récurrent … les bras m'en tombent … comment peut-on à ce point dépasser les bornes ? Comment peut-on imaginer espérer sortir indemne (électoralement et judiciairement parlant) de tels dérapages ? ou même pouvoir marcher tranquillement dans la rue de sa ville sans se prendre régulièrement quelques fruits pourris ?

Le(s) [parce que la mère du maire n'a pas l'air mal non plus] cas ne relève(nt)-il(s) pas simplement de la psychiatrie ?
Je m'interroge aussi sur les colistiers de l'intéressé, comment se fait-il que personne n'est vu de signes avant-coureurs bien avant l'élection de 2014 ?

Bref c'est complètement dingue.