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Le député LREM Mustapha Laabid visé par une enquête

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Re: Le député LREM Mustapha Laabid visé par une enquête

Messagede pmf » Mar 6 Aoû 2019 15:17

Le Tribunal de Grande Instance de Rennes a énoncé ce mardi 6 août 2019 en séance publique son jugement dans l'affaire d'abus de confiance dans son exercice de la Présidence de l'Association d'Insertion Intermed concernant Monsieur Mustapha Laabid.

Monsieur Laabid a été reconnu coupable d'abus de confiance et il a été condamné à six mois de prison avec sursis, à 10 000 € d'amende et à trois années d'inégibilité.
J'avais écrit que je pensais qu'il ne serait condamné qu'à deux années d'inégibilité au regard des cinq années d'inégibilité requise par le Parquet mais il me semble que le fait que les abus de confiance retenus aient duré jusqu'en décembre 2017 a certainement influé sur le choix du quantum de peine d'inégibilité retenu et cela me paraît logique.

Je pense que Monsieur Laabid devrait faire appel pour au moins retarder l'application de la peine d'inégibilité même si il est fort probable que la Cour d'appel pourrait bien accroître la durée de la peine d'inégibilité.
pmf
 
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Re: Le député LREM Mustapha Laabid visé par une enquête

Messagede Stéphane » Mar 6 Aoû 2019 15:32

En effet M. Laabid va faire appel :
M. Laabid, qui n’était pas présent à l’énoncé du jugement, a annoncé, via son avocat, William Pineau, qu’il allait faire appel du jugement. « Cette décision par l’effet de l’appel va être mise en attente et ne sera pas exécutoire. Tant que la cour d’appel n’aura pas statué, le député Laabid reste le député Laabid, naturellement », a ajouté Me Pineau.

https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html
Stéphane
 
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Re: Le député LREM Mustapha Laabid visé par une enquête

Messagede Tatu69 » Mer 7 Aoû 2019 14:25

Je pense que Monsieur Laabid devrait faire appel pour au moins retarder l'application de la peine d'inégibilité même si il est fort probable que la Cour d'appel pourrait bien accroître la durée de la peine d'inégibilité.


La chambre des appels correctionnels de la CA de Rennes ne pourra qu'augmenter le quantum de la peine complémentaire que s'il y a appel incident (appel a minima) du PR ou PG.
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