Le député LREM Mustapha Laabid visé par une enquête

[SALVAT]

"Le député d'Ille et Vilaine a été entendu à deux reprises par la police judiciaire de Rennes et une enquête préliminaire a été ouverte pour abus de confiance, indique au Télégramme le Parquet de Rennes."

Pourquoi ? "Un signalement en octobre dernier de Tracfin, organisme chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme..et des mouvements financiers suspects autour de l’association d’insertion Intermede, présidée par Mustapha Laabid entre 2006 et 2017 (24 000 euros, durant la période 2015-2017, entre le compte bancaire de l’association et... ses comptes personnels".
Le député s'en défend et y voit un complot qui trouverait ses racines dans ses anciens « amis » au niveau local. « Il y a eu trop d’accusations du même type quand j’étais en campagne pour les législatives. Et la plainte de Tracfin intervient comme par hasard au lendemain de ma question au gouvernement qui avait fait le buzz. » L’élu avait en effet eu les honneurs d’une ovation debout de l’assemblée nationale suite à son intervention sur le harcèlement sexuel et de rue.

Silence et gêne dans les rangs de La République en Marche"

© Le Télégramme http://www.letelegramme.fr/ille-et-vila ... sOyAE7Z.99

Bertrand SALVAT

[stephed]

le député qui avait été au cœur d'une polémique locale à la fin de l'année dernière: vantant le coté artistique des tags et dessins sur les murs de rennes, il avait publié plusieurs photos de ceux-ci avec parmi eux des inscriptions insultantes sur les forces de l'ordre et sur la maire de rennes.

https://www.20minutes.fr/politique/2164 ... -intention

[ploumploum]

On apprend aujourd'hui que le Parquet de Rennes a décidé de renvoyer le député M.Laabid devant le tribunal correctionnel

"pour des faits d'abus de confiance" commis au préjudice d'une association qu'il présidait. Mustapha Laabid est soupçonné d'avoir "utilisé à des fins personnelles ou indues des fonds de l'association Collectif Intermède", qu'il présidait jusqu'à son élection en 2017. Le montant du préjudice présumé est de 21.930,54 euros, indique le parquet dans un communiqué.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2019/ ... fiance.php

https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 17507.html

[SALVAT]

Enfin, depuis le temps.....
Un autre député LaREM, ex PS, devrait élargir le champ de cette rubrique !
C'est pour bientôt !
Bertrand SALVAT

[stephed]

Le député qui se défend: Je n'ai jamais fait quelque chose de malhonnête, jamais volé de l'argent, ni eu l'idée de m'enrichir", a réagi Mustapha Laabid à l'AFP dénonçant une situation "ubuesque".

il indique également etre victime "d'un règlement de compte" venant d'élus pS Rennais et des services de la mairie de Rennes qui selon lui, auraient "ordre de surveiller ses moindres faits et gestes".

https://www.lexpress.fr/actualite/socie ... 60483.html

[pop03]

Mustapha Laabid (LREM) député d'Ille-et-Vilaine (1ère circo)

Le procureur a requis une peine de 5 ans d'inéligibilité et 6 mois de prison avec sursis. Il est poursuivi pour abus de confiance. Il est soupçonné d'avoir utilisé à des fins personnelles des fonds du collectif Intermède, association d'insertion professionnelle dans les quartiers défavorisés, financée uniquement par subventions publiques, qu'il présidait jusqu'à son élection en 2017.

Le tribunal rendra sa décision le 6 août.
https://twitter.com/bleuarmorique/statu ... 6240792576

[metre3]

Même s'il est normal je trouve le réquisitoire sévère (5 ans d'inéligibilité) par rapport au préjudice (21 000 €). Loin de moi de penser qu'un élu ne doive pas être irréprochable mais nous avons connu le parquet moins sévère dans des réquisitions contre des élus, coupables de détournement de fonds et/ou d'enrichissement personnel.

[stephed]

Il est aussi possible que le procureur ait moyennement apprécié la stratégie de défense du député criant au "complot" et "à la mobilisation des services municipaux pour le dénoncer"

[pmf]

Ce n'est pas un Député qui a comparu devant le Tribunal de Grande Instance de Rennes pour répondre d'un présumé abus de confiance à l'encontre d'une Association d'insertion.
C'est le Président de l'Association d'Insertion Intermède, qui oeuvre dans les quartiers de Rennes classés en Politique de la Ville, qui répond d'une appropriation à des fins personnelles de fonds de l'association qu'il présidait en sachant que ces fonds devenus privés étaient à l'origine des fonds publics émanant de Collectivités Territoriales, voire de l'Etat et du Fonds Social Européen.

Au regard de ces précisions, la sévérité du Parquet ne me paraît pas excessive car de mon point de vue les fonds destinés à l'insertion des habitants des quartiers classés en Politique de la Ville ne peuvent bénéficier qu'aux personnes à qui ils sont destinés.

A mon avis, si le mis en cause est reconnu coupable d'abus de confiance, il devrait se voir infliger deux ans d'inegibilité mais avant toute condamnation il convient de rappeler qu'il est présumé innocent. .

[metre3]

Ce n'est pas un Député qui a comparu devant le Tribunal de Grande Instance de Rennes pour répondre d'un présumé abus de confiance à l'encontre d'une Association d'insertion.
C'est le Président de l'Association d'Insertion Intermède, qui oeuvre dans les quartiers de Rennes classés en Politique de la Ville, qui répond d'une appropriation à des fins personnelles de fonds de l'association qu'il présidait en sachant que ces fonds devenus privés étaient à l'origine des fonds publics émanant de Collectivités Territoriales, voire de l'Etat et du Fonds Social Européen.

Au regard de ces précisions, la sévérité du Parquet ne me paraît pas excessive car de mon point de vue les fonds destinés à l'insertion des habitants des quartiers classés en Politique de la Ville ne peuvent bénéficier qu'aux personnes à qui ils sont destinés.

A mon avis, si le mis en cause est reconnu coupable d'abus de confiance, il devrait se voir infliger deux ans d'inegibilité mais avant toute condamnation il convient de rappeler qu'il est présumé innocent. .

Effectivement, j'avais un peu condensé la problématique judiciaire.
Plus généralement, je m'interroge souvent sur la nécessité de confier des missions de services publics à des associations loi 1901 financées à 100 % par des fonds publics mais sans les lourdeurs (et sécurité) des règles de gestion des collectivités publiques, avec la souplesse (et les largesses) du droit privé en particulier pour l'emploi et parfois sans beaucoup de transparence. N'y a t-il pas ici matière à réfléchir à d'autres modes ou formes juridiques pour intervenir sous couvert des collectivités ?