de pmf » Jeu 11 Avr 2019 18:11
La Cour d'Appel de Lyon a réformé partiellement le jugement de première instance et a condamné le sieur Martial Passi à six mois de privation de liberté avec sursis à exécution et un an d'inégibilité.
Le camarade Martial Passi voit ainsi sa peine d'inégibilité ramenée à un an et l'amende de 10 000 euros disparaître.
Sa plaidoirie, axée sur la disproportion de la peine infligée en première instance au regard des faits incriminés, a été, me semble-t-il, entendue avec toutefois un clin d'oeil de la formation de jugement puisque l'année d'inégibilité empêchera le camarade Passi de se présenter à l'élection municipale générale de mars 2020 mais une élection partielle fin 2020 ou en 2021 ne lui est pas interdite.