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Élection municipale partielle ajournée en Seine-Maritime

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Élection municipale partielle ajournée en Seine-Maritime

Messagede pmf » Lun 11 Mar 2019 12:19

La situation que j'évoque est de faible importance politique mais est symbolique des difficultés des communes du monde rural à se doter d'un exécutif municipal et les élections de 2020 devraient accentuer ce problème apparu de manière limitée en 2014 mais ayant connu un certain nombre de manifestations depuis 2014, souvent sous forme de démissions de Maires.

La commune de La Chapelle du Bourgay, située à une quinzaine de kilomètres de Dieppe, ne compte plus à ce jour que deux élus municipaux sur les onze sièges.
Le Maire a démissionné fin 2018 pour raisons personnelles. Comme deux autres sièges étaient alors vacants, l'autorité préfectorale a convoqué les électeurs de la commune aux urnes par un arrêté du 10 janvier 2019 avec un Premier Tour d'élection prévu le dimanche 10 mars 2019.
Or, après la démission du Maire et la publication de l'arrêté préfectoral, les deux Maire-Adjoints et cinq conseillers municipaux ont démissionné et l'autorité préfectorale a décidé de rapporter l'arrêté mercredi 6 mars 2019 en considérant qu'il ne serait pas possible d'élire en mars un Maire puisque le conseil municipal serait incomplet puisqu'il ne compterait au plus que cinq élus pour onze sièges. Ajoutons que seul un candidat s'était inscrit pour l'élection du 10 mars 2019.
L'autorité préfectorale aura à convoquer de nouveau les électeurs de la commune en vue d'élire neuf conseillers municipaux sous réserve que les deux élus restant en exercice ne présentent pas leur démission.
Cette situation est éclairante des difficultés de certaines communes rurales à population peu élevée à se doter d'un exécutif municipal et ceci n'est pas étranger à des constitutions de communes nouvelles lesquelles devraient s'accentuer à partir de 2021.
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Re: Élection municipale partielle ajournée en Seine-Maritime

Messagede Marcy » Lun 11 Mar 2019 14:20

C'est effectivement un cas emblématique pour une commune qui comptait 129 habitants en 2016, bien que son nom venant de l'ancien borgeel (bourg, agglomération) aurait pu laisser penser à une taille plus importante.
Pour être complet le conseil municipal doit compter 11 membres, soit 1 habitant de la commune sur 11 - ce qui suffit à rappeler si, besoin était, qu'être élu municipal dans de très petites communes relève du sacerdoce (et combien à mon sens il était malvenu du gouvernement de mettre en cause le nombre - et a fortiori les indemnités - des élus locaux).
J'imagine que la difficulté vient sans doute également de la nécessité de trouver une personnalité dévouée pour occuper les fonctions de premier édile, vu que pour nombre de petites communes c'est souvent le maire qui sollicite d'autres habitants pour entrer au conseil municipal. Peut-être Pmf pourrait-il nous en dire plus à ce sujet ?
Le prédécesseur de l'ancien maire, Johnny Doom, avait effectué deux mandats (1977-1983 et 2008-2014), ayant exercé pendant apparemment trois décennies en profession libérale (source : https://www.verif.com/societe/DOOM-JOHNNY-430173534/), son entreprise étant à présent radiée (départ en retraite ?).
Je n'ai pas trouvé de site Internet de la commune, mais des informations pratiques sont disponibles ici : https://www.eterritoire.fr/territoires/ ... 6170/30966.

En tout cas, la difficulté de constituer un conseil municipal à La Chapelle-du-Bourgay me semble d'autant plus symptomatique et inquiétante que ce n'est pas une commune dont la population décroît (la population est quasi-stable autour de 130 habitants depuis 1896, sauf un creux à 95 habitants en 1999) et que les membres du conseil municipal qui apparaissent à cette cérémonie de voeux ne semblent pas très âgés (https://www.paris-normandie.fr/region/l ... -BY8256715)
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Re: Élection municipale partielle ajournée en Seine-Maritime

Messagede pba » Lun 11 Mar 2019 16:20

Aux élections municipales de 2014, 103 inscrits dans la commune citée que je connais pas, mais c'est un peu un cas d'école ;

http://www.proxiti.info/election-munici ... hp?o=76170

Chercher 11 candidata sur 103 , c'est simplement énorme !

"Comparaison, n'est pas raison, mais une commune de 600 habitants a 15 conseillers, une ville de 3000 en a 23, une ville de 19 000 en a 33: je prends des cas que je connais ou ai connu connu(comme élu ou militant).
On voit bien que dans des toutes petites communes (je ne parle pas de celles de - de 100 habitants avec 7 élus)la constitution d'un conseil est un exercice très difficile , je ne parle même pas d'avoir plus de candidats que d'élus, ce qui est nécessaire en démocratie .
J'ajoute aussi que si "une personne se dévoue pour être maire ", il va constituer SA liste
Je ne suis pas sûr que mon point de vue soit partagé, ou même audible,(=j'ai échangé à ce point de vue dans le Grand débat) mais, il serait nécessaire d'avoir un double mouvement concomitant:
-accentuation de fusion de communes -et avoir des intercommunalités avec exécutif en partie élu
-diminution du nombre d'élus des conseil proprement dits (à vrai dire, pour tous les conseils)
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Re: Élection municipale partielle ajournée en Seine-Maritime

Messagede pmf » Lun 11 Mar 2019 17:24

Pour répondre à une sollicitation, j'indiquerai que j'ignore l'état de la situation locale de La Chapelle du Bourgay et je ne connaissais pas l'existence de cette commune seinomarine jusqu'à la fin de la semaine dernière.
Bien que comptant une durée importante de résidence en Seine-Maritime et y ayant des responsabilités associatives départementales mais essentiellement exercées dans l'arrondissement de Rouen, je n''ai jamais parcouru la route reliant Gournay en Bray à Dieppe, route qui traverse La Chapelle du Bourgay.

Je verse à la réflexion mon intuition, à savoir que les sept démissions récentes de conseillers municipaux ressortiraient de liens au bon sens du mot avec le Maire démissionnaire et/ou peut être de dissensions sur le nom du candidat destiné à être le successeur du Maire démissionnaire. Comme l'a écrit notre contributeur féru de radicalisme comme moi, dans une commune de cette importance de population le Maire sortant ou l'aspirant Maire sollicite des électeurs pour figurer sur la liste qu'il entend présenter au vote des électeurs.

Je considère que la cascade de démissions devrait être considérée comme une bonne chose puisqu'un aspirant Maire aura tout loisir de constituer une liste à présenter au scrutin qui devrait intervenir.
La question à se poser est celle du délai d'organisation du futur scrutin. Je pense que la Préfecture fera courir de délai à partir des récentes démissions ce qui permettrait d'organiser l'élection partielle fin mai en même temps que les élections européennes.
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Re: Élection municipale partielle ajournée en Seine-Maritime

Messagede Marcy » Mar 12 Mar 2019 12:32

Merci aux réponses apportées par nos honorables contributeurs, même si elles ouvrent de nouvelles questions.

Les résultats des élections municipales de 2014 mis en lien font apparaître un scrutin très disputé : 18 candidats pour 11 sièges, tous pourvus à l'issue du premier tour qui avait été marqué par une participation très élevée (90,3 %). Le futur maire Christian Giffard avait été le moins bien élu, ce qui n'est pas forcément une surprise dans un scrutin plurinominal où le fait d'être tête de liste (même s'il n'y a pas forcément de liste au sens juridique du terme)vous expose à plus de votes "contre" (et donc au profit des autres candidats). Ces (maigres) indices vont dans le sens de la remarque formulée par l'excellent PMF : il faut certainement prendre en compte les liens personnels entre les candidats pour comprendre les démissions en série.

Je suis d'avis avec lui que coupler les municipales avec les élections européennes éviterait en effet de faire revenir les électeurs deux fois aux urnes en l'espace de quelques semaines ou de quelques mois.

Sur la commune de La Chapelle-du-Bourgay qui accède à la lumière (au moins sur notre forum), l'élection présidentielle avait été marquée par un score très élevé de Marine Le Pen : 39 % au premier tour, 59 % au second (https://www.interieur.gouv.fr/Elections ... 2017/(path)/presidentielle-2017/028/076/076170.html). Aux législatives c'est le candidat RN qui l'avait aussi emporté (37,50 % au premier tour et 55 % au second, source https://www.interieur.gouv.fr/Elections ... 2017/(path)/legislatives-2017/076/07610170.html), le taux d'abstention ayant alors été très élevé dans la commune comme dans l'ensemble de la France. Il faut certainement y voir un signe de ras-le-bol des électeurs qui a pu aussi se retrouver dans la lassitude des élus municipaux, mais pas un désintérêt pour la chose publique - pour preuve le nombre de candidatures aux municipales de 2014. Mais j'arrête là les hypothèses... sans doute la presse locale nous en apprendra-t-elle plus d'ici le scrutin.
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Re: Élection municipale partielle ajournée en Seine-Maritime

Messagede pmf » Sam 16 Mar 2019 11:51

J'ai évoqué la situation municipale de La Chapelle du Bourgay avec un conseiller municipal d'une commune de l'intercommunalite à laquelle appartient la commune de La Chapelle du Bourgay et il m'a dit qu'il n'était pas au courant des démissions d'élus de La Chapelle du Bourgay et ne savait pas qu'une élection municipale partielle du 10 mars avait été annulée et il est pourtant un connaisseur de la situation politique départementale puisqu'il a été candidat aux élections cantonales du canton jouxtant celui de Longueville sur Scie dans lequel se trouvait La Chapelle du Bourgay.

Ceci montre que la situation municipale de La Chapelle du Bourgay est restée très confidentielle dans le milieu politique seinomarin, seul le journal Paris Normandie en ayant parlé alors que Les Informations Dieppoises, pourtant en première ligne, n'en ont pas pipé mot.
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