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Maternité du Centre Hospitalier de Bernay. (Eure).

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Maternité du Centre Hospitalier de Bernay. (Eure).

Messagede pmf » Mer 21 Nov 2018 11:44

La lutte des Hospitaliers CGT FO du Centre Hospitalier de Bernay et de l'Association Liberté, Égalité, Proximité pour obtenir la poursuite de l'activité de la Maternité de Bernay se poursuit et elle a connu une avancée vendredi 16 novembre avec le rejet du Référé déposé le 8 novembre devant le Tribunal Administratif de Caen par Maître Pierre Jalet, Avocat bernayen réputé et par ailleurs Député suppléant de la Troisième circonscription de l'Eure, pour demander l'annulation de la décision de fermeture.
Si le rejet du Référé relève d'un point de droit incontournable dans la mesure où les plaignants n'apportent pas la preuve de l'urgence à agir faute d'indiquer dans leur requête la date prévue pour la fermeture du service de Maternité (et pour cause, car aucun document émanant de l'Agence Régionale de Santé ne fixe de date), il n'en demeure pas moins que les attendus retenus par le juge des Référés du Tribunal Administratif confortent les requérants comme Maître Jalet dans leur lutte pour le maintien de la Maternité.

Ainsi, le juge des Référés estime dans son ordonnance de rejet que les requérants présentent " des arguments non dénués de pertinence en faveur du maintien du fonctionnement de ce service " et il ajoute qu'il faudra " qu'il soit suffisamment démontré que la Maternité (présenterait) des risques réels pour le public concerné .....".
Maître Jalet a expliqué aux requérants que, si le référé a été formulé trop tôt, les chances d'obtenir le maintien du service sont réelles si les requérants parviennent à faire ressortir l'imminence de la fermeture.
La Présidente de l'Association Liberté, Égalité, Proximité explique donc que Maître Jamet demandera en sa qualité de Député suppléant à l'Agence Régionale de Santé de lui fournir un document officiel fixant la date envisagée pour la fermeture du service.
Ce dossier bernayen semble prendre une bonne direction et sera à suivre comme le font les Gilets Jaunes qui officient au Carrefour de Malbrouk sur l'ex RN 13, carrefour très connu des habitants de Normandie et des Parisiens n'empruntant par l'autoroute A 13 pour se rendre sur la Côte Fleurie.
Ajoutons que des élus locaux soutiennent l'action de l'association Liberté, Égalité, Proximité et qu'au moins un Conseil municipal, et non des moindres puisqu'il s'agit de celui de Mesnil en Ouche, ex Beaumesnil et environs, a adopté une délibération demandant le maintien du service bernayen.
pmf
 
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Re: Maternité du Centre Hospitalier de Bernay. (Eure).

Messagede pmf » Mar 8 Jan 2019 23:45

Les actions en défense de la Maternité de Bernay ont pris ce jour un tour nouveau et relativement inédit dans notre histoire administrative.
Ainsi, le Maire UDI de Bernay et le Syndicat CGT FO des Hospitaliers de Bernay ont assigné la Ministre de la Santé par-devant le Tribunal de Grande Instance de Evreux au civil pour dénigrement de la Maternité.
La Ministre de la Santé cotoiera la Directrice Générale de l'Agence Régionale de la Santé de Normandie devant le Tribunal de Grande Instance de Evreux car la Directrice Générale a été aussi assignée préalablement au civil pour dénigrement.
Rappelons que l'Avocat bernayen qui intervient en défense de la Maternité de Bernay et des requérants précités est le suppléant de la Députée La République en Marche de la circonscription qui, elle, soutient le projet de transformation de la Maternité de Bernay en Centre Périnatal de Proximité.

Pour avoir lu les propos transcrits dans le Journal Paris Normandie de l'entretien de la Ministre de la Santé avec un journaliste de Paris Normandie début novembre 2018, il m'apparaît que la citation pour dénigrement serait susceptible de prospérer devant la juridiction civile ce qui serait quasiment une première en matière de conflits de fermeture de services hospitaliers.
Je pense que la Ministre de la Santé, qui est une personne très estimable et très compétente en matière sanitaire, aurait été mal avisée de reprendre à la lettre et pour argent comptant des indications qui étaient inexactes en matière de tableau de gardes médicales de la Maternité qui lui auraient été transmises par l'Agence Régionale de Santé.
La chambre civile du Tribunal de Grande Instance de Evreux dira si le dénigrement a été constitué de la part de la Ministre et de la Directrice Générale ou si ces assignations ne sont pas recevables.
A suivre très attentivement cette affaire quelque peu atypique. .
pmf
 
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Re: Maternité du Centre Hospitalier de Bernay. (Eure).

Messagede pmf » Mer 9 Jan 2019 14:42

L'assignation de la Ministre de la Santé au civil devant le Tribunal de Grande Instance de Evreux est bien entendu évoquée en Une de Paris Normandie et l'article en page locale Bernay nous apprend que l'Agence France Presse est à l'origine de l'information.
Les plaignants sont au nombre de 21 et, outre le Maire UDI et le Syndicat FO des Hospitaliers que j'ai cités hier, je pense que l'Association Liberté, Égalité, Proximité figure parmi les requérants ainsi que des élus Bernayens.

Je rectifie l'origine de l'entretien de la Ministre de la Santé avec un journaliste pour préciser qu'il s'agit d'un entretien du 13 octobre 2018 avec un journaliste de France 3 Normandie, bureau de Rouen, et Paris Normandie de ce jour publie les propos tenus alors par la Ministre quant à la continuité de la garde de gynéco-obstetrique à la Maternité de Bernay d'où il ressort que, selon la Ministre, cette garde n'a pas été exercée continûment ce que réfutent les Hospitaliers et notamment le chef de service de Gynéco-Obstétrique dans une réponse au journaliste de Paris Normandie.
Il me semble que les propos tenus le 13 octobre par la Ministre de la Santé seraient infondés et qu'ils ont indiscutablement porté préjudice au service de Maternité de Bernay et les chiffres des accouchements réalisés en 2017 et en 2018 en témoignent avec 404 accouchements en 2017 et 312 en 2018.
Il serait très utile de disposer de l'évolution du nombre des accouchements au cours de l'année 2018 pour voir à partir de quand la baisse des accouchements s'est amplifiée.

En tout été de cause, la date de fermeture du service de Maternité était envisagée pour la première quinzaine de février ce qui est très proche et la situation va devoir se clarifier dans les jours prochains.
La visite du Président de la République qui se profile pour le 15 janvier dans la commune de Grand Bourgtheroulde au bord de l'ex RN 138 reliant notamment Rouen à Alencon via Bernay aura-t-elle une incidence sur le projet de fermeture de la Maternité.
Quel Maire Eurois evoquera-t-il la situation de la Maternité de Bernay en ayant à l'esprit que la Maternité du Centre Hospitalier de Guimgamp, elle aussi menacée de fermeture, a obtenu l'abandon du projet de fermeture avec l'intervention des élus costarmoricains lors d'un déplacement du Président de la République en Bretagne au début de 2018.
J'attends du Maire UDI de Bernay, du Sénateur UDI, ex Maire de Bernay, et du Président du Conseil Regional de Normandie qu'ils plaident la cause de la Maternité bernayenne et je souhaiterais que le Député La République en Marche, ex Maire de Bourgtheroulde, défende cette Maternité et que la Députée La Republique en Marche de la circonscription de Bernay change radicalement de position sur le devenir de la Maternité et se rallie à la position de son suppléant, fervent soutien de la Maternité et Conseil des 21 requérants au civil.
A suivre très attentivement ce dossier.
pmf
 
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Re: Maternité du Centre Hospitalier de Bernay. (Eure).

Messagede pmf » Sam 12 Jan 2019 10:09

Les vaillants défenseurs de la Maternité de Bernay ont appris hier vendredi midi une bonne nouvelle.
Ainsi, le chef de service de la Maternité a été informé par le Directeur du Centre Hospitalier Seine-Eure de Evreux et Directeur du Centre Hospitalier de Bernay que la fermeture de la Maternité annoncée jusqu'àlors pour le 11 février était reportée à une date ultérieure.
Dans l'après midi, la Présidente de l'association Liberté, Égalité, Proximité s'entendait confirmer cette bonne nouvelle.
Par ailleurs, le célèbre boulanger bernayen de la France en courant remettait ce vendredi 11 janvier une lettre de l'association au Président de la République lors de la cérémonie dite des galettes organisée à l'Elysée.
Enfin, Hervé Morin, Président du Conseil Regional de Normandie et par ailleurs élu local de Epaignes et Président de la communauté de communes du Lieuvin dans l'arrondissement de Bernay, rencontrera la Directrice Générale de l'agence Régionale de Santé de Normandie le 15 février 2019 pour évoquer le devenir du service de Maternité.
Rien n'est encore gagné quant au maintien de la Maternité mais les nouvelles du 11 janvier ont apporté du baume au coeur des défenseurs de la Maternité et j'en suis heureux et fier de leur avoir apporté depuis la Seine-Maritime du soutien moral et d'avoir évoqué leur action auprès du Comité Régional des Usagers du Système de Santé.
A suivre avec la prochaine étape à Bourgtheroulde le 15 janvier et le hasard veut que j'aie rendez-vous avec un élu de Bourgtheroulde en cette fin de semaine.
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Re: Maternité du Centre Hospitalier de Bernay. (Eure).

Messagede cevenol30 » Lun 14 Jan 2019 15:34

Voilà une nouvelle rassurante bien que provisoire. L'opposition forte de la population et de la plupart des élus a dû jouer et les arguments objectifs ont dû aussi finir par atteindre les bonnes oreilles. Le contexte général, peu propice à l'émission ou à la confirmation de mauvaises nouvelles pour la population, a dû aussi avoir son rôle.
La "France d'en bas" a besoin de ces maternités de proximité et le seuil officiel des 300 naissances par an ne doit pas sans cesse être remis en question. Je pense aussi bien sûr à d'autres maternités moins remises en cause, notamment celle de Ganges (34) qui laisserait un gros vide si elle fermait. Certes ce n'est pas à l'ordre du jour mais on se doute que le déménagement du territoire se fait petit à petit et pas d'un bloc.
A force de réhausser les seuils, on finirait par avoir une seule maternité par département voire par région, alors même que les CHRU sont certes grands mais pas forcément extensibles sans frais et que leur U est censé signifier "Universitaire" et pas "Usine".
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Re: Maternité du Centre Hospitalier de Bernay. (Eure).

Messagede pmf » Mer 16 Jan 2019 23:21

Nouvelles du 16 janvier 2019 du devenir de la Maternité :
- la question du maintien de la Maternité de Bernay a été évoquée hier à Bourgtheroulde devant le Président de la République, d'abord par Valéry Beuriot, Maire communiste de Brionne, lequel a bien présenté le dossier de défense de la Maternité ;
- la réponse du Président de la République a été axée sur la non certification du service par la Haute Autorité de Santé (en réalité une non certification du Centre Hospitalier dans son ensemble) et sur un problème de sécurité sanitaire ;
- au vu de cette réponse du Président de la République, Jean-Hugues Bonamy, Maire UDI de Bernay et Conseiller Départemental, a relancé le débat sur la Maternité en fin de la réunion de lancement du Grand Débat ;
- le Président de la République a maintenu son point de vue mais, devant une relance de Valéry Beuriot puis de Jean-Hugues Bonamy, il a déclaré que Madame le Ministre de la Santé viendrait à Bernay pour convaincre du bien fondé de la transformation de la Maternité en Centre Périnatal et il a évoqué le débat du printemps 2018 sur la fermeture de la Maternité de Guingamp abandonnée en indiquant que cette Maternité de Guingamp avait obtenu la certification de la Haute Autorité de Santé ce qui dixit n'est pas le cas pour celle de Bernay ;
- nous apprenons en ce 16 janvier 2019 qu'une table ronde sera organisée le 15 février au Centre Hospitalier de Bernay sous l'égide de l'Agence Régionale de Santé et y seront alors conviés les élus et le collectif de défense de la Maternité ; l'information de ce jour nous vient du Directeur du Centre Hospitalier de Evreux lequel assure également la Direction du Centre Hospitalier de Bernay ;
J'attends d'avoir contact avec l'Association de défense de la Maternité pour connaître l'état d'esprit des défenseurs de la Maternité suite à la réunion de Bourgtheroulde du 15 janvier et pour me faire ma propre opinion bien étayée en partant de mon appréciation actuelle de la situation.
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Re: Maternité du Centre Hospitalier de Bernay. (Eure).

Messagede pop03 » Jeu 17 Jan 2019 00:45

pmf a écrit:- le Président de la République a déclaré que Madame le Ministre de la Santé viendrait à Bernay pour convaincre du bien fondé de la transformation de la Maternité en Centre Périnatal .

Vous avez votre réponse, je crois. Des exemples similaires récents comme au Blanc, à St-Claude ou à Cosne-Cours-sur-Loire ont été transformés en centre périnatal avec fermeture de la maternité.
https://www.lanouvellerepublique.fr/le- ... e3b38b4589
https://www.leprogres.fr/jura-39-editio ... -chirurgie
https://www.humanite.fr/cosne-sur-loire ... ans-651775
La maternité de Bernay sera donc fermée comme beaucoup d'autres. En revanche, le contexte actuel protégera cette maternité d'une fermeture imminente.
pop03
 
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Re: Maternité du Centre Hospitalier de Bernay. (Eure).

Messagede pmf » Jeu 17 Jan 2019 16:07

Il ne faut pas confondre le cas de la Maternité de Le Blanc laquelle etait suspendue d'activité pour cause d'impossibilité d'assurer les gardes médicales avec la situation de la Maternité de Bernay pour laquelle le tableau de garde est assuré continûment que ce soit en Gynécologie-Obstétrique comme en Anesthésie Réanimation pour les césariennes urgentes et ce contrairement à la déclaration du 13 octobre 2018 de la Ministre de la Santé ce qui lui vaut d'être sous le coup d'une procédure au civil pour dénigrement par-devant le Tribunal de Grande Instance de Evreux sans oublier les observations du Juge des Référés du Tribunal Administratif de Caen qui estimait fondés les moyens développés par le Conseil des défenseurs de la Maternité tout en rejetant la requête en suspension de fermeture pour une question de pure forme à savoir une date de fermeture non fixée.

Le débat autour du devenir de la Maternité de Bernay porte sur la non certification du Centre Hospitalier avec une réserve notamment pour le secteur de la naissance, réserve de circulation dans les accès aux salles d'accouchement. Or, le problème a été résolu depuis la visite de certification.
Les défenseurs de la Maternité de Bernay ont évoqué le cas de l'abandon de la fermeture de la Maternité de Guingamp et le Président de la République a rétorqué mardi 15 janvier à Bourgtheroulde que la Maternité de Guingamp n'avait pas fait l'objet d'une non certification ce qui signifie que le débat doit être porté sur la certification du secteur de la naissance à Bernay et nous nous y employons.
Un soutien, et non des moindres même si il est logique, est la motion adoptée hier au Congrès de Rouen des Syndicats CGT FO des fonctionnaires d'État, Territoriaux et Hospitaliers qui réunit 2 000 camarades en ce moment et jusqu'à demain.
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Re: Maternité du Centre Hospitalier de Bernay. (Eure).

Messagede PhB » Ven 18 Jan 2019 18:38

Quel est l'avantage de fermer des maternités si c'est pour concentrer les naissances dans des usines à accoucher plus éloignées des domiciles des parents, avec tous les problèmes que ça engendre : délais et dangers de route, difficultés d'accès lorsque les conditions ne sont pas optimales (météo, bouchons...), aggravation des délais d'intervention en cas d'urgence...
Même une maternité moins performante médicalement pourrait sauver des vies en fonction de sa situation géographique, si on n'oublie pas de tenir compte de tous ces critères.
PhB
 
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Re: Maternité du Centre Hospitalier de Bernay. (Eure).

Messagede pmf » Sam 19 Jan 2019 11:12

J'apporte personnellement et à titre associatif mon soutien aux défenseurs de la Maternité non pour des raisons de distances vis à vis des Maternités de Lisieux et de Evreux mais pour une raison d'aménagement du territoire.
Il n'existe en effet aucune difficulté d'accès au Centre Hospitalier de Lisieux lorsqu'une femme prête à accoucher habite Thiberville et il en est de même pour une femme de Brionne pour accéder à la Maternité de Evreux et cette dernière peut même se rendre pour accoucher dans une des trois Maternités de la Métropole de Rouen en empruntant les autoroutes A 28 et A 13.
Il faut avoir à l'esprit qu'en France, nous disposons d'un appareil de surveillance des grossesses qui est l'un des plus performants au Monde avec trois catégories de Maternités, celles de catégorie I comme la Maternité de Bernay, celles de catégorie 2 comme celle de Evreux, et peut être celle de Lisieux, et celles de catégorie III du CHRU de Rouen comme d'ailleurs celle du CHRU de Caen. Les femmes enceintes sont orientées lors des examens prénataux vers les catégories II et III en fonction de leur état de santé et je vous citerai l'exemple d'une habitante de Pont-Audemer orientée vers une Maternité de catégorie III et ayant accouché au CHRU de Caen car une grande partie de sa famille habitait le Calvados alors qu'elle aurait dû aller au CHRU de Rouen mais c'est le libre choix des patients qui est un élément fondamental du Système de Santé français.

Votre remarque sur la concentration des naissances dans d'immenses Maternités reçoit mon assentiment car je pense que ces services sont quelque peu déshumanisés même si les personnels de ces services sont très attentifs au bon exercice de leur activité.
Ainsi, si une femme enceinte me demande conseil pour choisir sa Maternité d'accouchement en relevant, selon son gynécologue, d'une catégorie I, je ne lui suggère pas d'opter pour la Maternité du CHRU rouennais mais pour une Maternité rouennaise que nous appelons par son ancienne dénomination de Clinique mais qui est un Hôpital public ou, si elle le souhaite, pour la Maternité rouennaise du secteur privé dont les gynécologues sont des ex chefs de clinique du CHRU et sont des praticiens de même capacité professionnelle que les hospitalo-universitaires du CHRU.

Revenant à la Maternité de Bernay, ses défenseurs recevront le 26 janvier le soutien du mouvement de Défense des Maternités de Proximité lors d'un rassemblement national à Bernay mais ce sera sans moi, ni mon association, car il est des causes parfois mal défendues et je ne parle pas de celle de la Maternité de Bernay. Je poursuivrai mon soutien aux défenseurs de la Maternité de Bernay en m'attachant à développer les arguments de défense qu'il faut privilégier et à promouvoir dans le débat public et pour cela je fais confiance à l'excellent avocat bernayen qui s'en occupe.
A suivre et à se concentrer sur la visite annoncée à Bernay de la Ministre de la Santé pour laquelle j'ai du respect pour son passé médical mais qui m'a fortement déçu dans sa manière d'aborder le dossier de la Maternité de Bernay en faisant une confiance aveugle à la technostructure sanitaire régionale dont les insuffisances administratives et la suffisance alliée à la fuyance mériteraient des citations dans le palmarès des prix citron.
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