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Des élus épinglés par la HATVP...

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Des élus épinglés par la HATVP...

Messagede SALVAT » Sam 4 Aoû 2018 20:46

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique vient de rendre une décision suite aux déclarations de situation patrimoniale de Maurice Chabert, l'actuel président ump-lr du Conseil départemental du Vaucluse."Evaluation mensongère" (sic !)
Elle l'a adressée au Procureur d'Avignon,(le fameux article 40 !!) puisque susceptible de constituer une infraction pénale.

Idem, à destination du procureur de Béziers, suite à l'examen des déclarations de situation patrimoniale établies en 2015 par Michel Gaudy, PS "ancien vice-président du Conseil départemental de l'Hérault"...un "doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité" des déclarations de Michel Gaudy, "du fait de l'omission d'une partie substantielle du patrimoine ".
Il y a une semaine, François HOLLANDE décorait Michel GAUDY comme officier de la Légion d'Honneur ! Flamby a toujours le sens de l'opportunité !!!
Bertrand SALVAT
Dernière édition par ploumploum le Dim 23 Sep 2018 10:23, édité 1 fois.
Raison: Titre modifié (extension du sujet) + sujet déplacé via (Vie politique locale)
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Re: Des élus épinglés par la HATVP...

Messagede ploumploum » Dim 23 Sep 2018 10:36

La HATVP annonce avoir saisi la justice en raison de la déclaration de patrimoine de fin de mandat parlementaire d'Alfred Marie-Jeanne (81 ans/MIM), ancien député (1997-2017) et actuel Président du Conseil exécutif de Martinique.

Après instruction du dossier et recueil de ses observations, la HATVP estime "qu'il existe en l'état un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de cette déclaration, du fait d'avoir omis une partie substantielle de son patrimoine et de ses revenus et de ne pas avoir déféré à une injonction de l'Autorité", écrit-elle dans un communiqué.


http://www.nouvelobs.com/en-direct/a-ch ... epute.html
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Re: Des élus épinglés par la HATVP...

Messagede ploumploum » Jeu 27 Sep 2018 19:49

Suite à un signalement de la HATVP, la Brigade de répression de la délinquance économique mène une enquête préliminaire à l'encontre de Jean-Jacques Bridey (LREM), député du Val-de-Marne et Président de la Commission de la Défense à l'AN

L'élu est soupçonné d'avoir touché indûment 100 000 euros via le cumul de différentes indemnités quand il était encore maire de Fresnes et Président de la Communauté d’agglomération du Val de Bièvre
L'enquête porte spécifiquement sur trois années (2013, 2014 et 2015)

https://www.mediapart.fr/journal/france ... uel-macron

Le député se dit "surpris" et semble pointer du doigt les administrations des collectivités concernées.

Deux choses peuvent paraitre étonnants vu les informations données par Médiapart et Franceinfo:
- il n'est pas fait mention des années 2012, 2016 et 2017; cela signifie-il que le problème n'a pas commencé immédiatement et qu'il aurait ensuite cessé (car repéré tardivement) ?
- le non signalement par le député lui-même; ce type de problème est normalement facilement repérable sur les relevés de compte(s).
https://www.francetvinfo.fr/politique/l ... 59645.html
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Re: Des élus épinglés par la HATVP...

Messagede Eco92 » Jeu 27 Sep 2018 21:03

ploumploum a écrit:- le non signalement par le député lui-même; ce type de problème est normalement facilement repérable sur les relevés de compte(s).
https://www.francetvinfo.fr/politique/l ... 59645.html


Vu les stratosphères où ces gens vivent je pense qu'il a pu honnêtement de pas s'en rendre compte, regardent-ils leur paie sérieusement ? Mais ça n'est pas plus rassurant.
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Re: Des élus épinglés par la HATVP...

Messagede ploumploum » Sam 29 Sep 2018 09:18

D'après 94 Citoyens, le problème viendrait essentiellement du non-écrêtement de indemnités versées par la communauté d'agglomération à cause d'une divergence d'interprétation de la loi sur la prise en compte de ces indemnités dans le calcul.

Or la loi est assez claire :
« L’élu local qui détient d’autres mandats électoraux ou qui représente sa collectivité au sein de divers organismes et établissements publics, ne peut recevoir pour l’ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunération et d’indemnités de fonction supérieur, déduction faite des cotisations sociales obligatoires, à une fois et demie l’indemnité parlementaire dite de base, telle qu’elle est définie par l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement. Ce montant total est égal, au 1er février 2017, à 8 399,70 € mensuel. Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l’objet d’un écrêtement« , peut-on lire sur le portail de l’Etat au service des collectivités. Un périmètre qui inclut donc les établissements publics de coopération intercommunale qu’étaient les communautés d’agglomération.


En tout cas, le député Bridey ferait figure d'exception puisque 3 anciens parlementaires et élus de la même agglo confirment avoir pris en compte le mandat intercommunal :

« Quelque soit l’organisme et la collectivité, j’ai toujours appliqué la règle de l’écrêtement », témoigne Jean-Luc Laurent (MRC), ancien député-maire du Kremlin-Bicêtre. « Parfois, il peut y avoir un décalage de quelques mois le temps que la collectivité mette en place l’écrêtement, mais dans ce cas on rembourse tout de suite. »

Même réponse du tac au tac de Jean-Yves Le Bouillonnec (PS), ancien député-maire de Cachan, lequel précise qu’il s’est imposé cette règle d’écrêtement à toutes les indemnités résultant de sa fonction d’élu et a ainsi toujours perçu les mêmes revenus durant son mandat de parlementaire. « Cette position était celle qui m’avait été donnée par les services de l’Assemblée nationale« , motive l’ancien député. Et d’ajouter que ce-sont les indemnités versées par les collectivités qu’il faut écrêter, l’indemnité parlementaire devant être perçue dans son intégralité. En général, les parlementaires-maires choisissaient de plafonner en priorité leur indemnité de maire, d’autant qu’ils pouvaient reverser l’équivalent aux élus.

Ancien président de l’ex-communauté d’agglomération du Haut Val-de-Marne, Jean-Jacques Jégou (Modem), qui fut député-maire puis sénateur-maire du Plessis-Trévise, ne dit pas autre chose, qui confie que l’écrêtement de son indemnité de maire pendant toutes ces années a plafonné d’autant sa retraite de maire !

https://94.citoyens.com/2018/comment-le ... -2018.html

2 autres sommes sont évoquées et pourraient potentiellement entrer dans le dossier :
- 24 000 euros/an perçus au titre de président de la SEM Aménagement de Fresnes (fonction lié à son mandat local)
- 13 800 € par an perçus via le Syndicat Intercommunal 2eme Cycle
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Re: Des élus épinglés par la HATVP...

Messagede ploumploum » Dim 13 Jan 2019 17:18

Information passée quasiment inaperçue : l'Express (le 11 décembre) puis France Info (le 11 janvier) annoncent que suite à des signalements de la HATVP, le Parquet National Financier a ouvert une quinzaine d'enquêtes préliminaires concernant une quinzaine de parlementaires ou ex-parlementaires. D'après France Info, 5 sénateurs et 2 députés siégeant actuellement seraient concernés.
Les signalements de la Haute Autorité font suite à des soupçons de détournements de l'Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM) lors de la précédente mandature :

Les soupçons de la HATVP sont nés lors de l’examen de la déclaration de patrimoine qu’ils ont dû remplir en fin de mandat en 2017. Des variations suspectes par rapport à la déclaration déposée en début de mandat en 2012 ont conduit la Haute autorité à regarder de près leurs relevés de compte bancaire dédié à l’IRFM. Certains parlementaires auraient utilisé ce compte pour payer des dépenses personnelles.

Des députés auraient également utilisé le système du "prêt d’honneur" pour s’enrichir. Cette facilité de caisse, toujours en vigueur, permet aux élus d’emprunter à l’Assemblée jusqu’à 18 294 euros, sur 20 mois maximum à 3 % d’intérêts. Comme un crédit revolving, ce prêt est "rechargeable". La seule condition imposée est qu’il soit remboursé avant la fin du mandat. Cette somme peut être utilisée pour payer des dépenses professionnelles ou pour un usage personnel. Dans ce deuxième cas, le prêt doit alors être remboursé par le député via son compte personnel. Mais il semble que certains députés utilisaient en réalité leur IRFM pour rembourser des prêts qui leur étaient accordés à titre privé, ce qui était en contradiction avec le règlement adopté par l’Assemblée en 2015


En plus du cas général, France Info détaille la situation de la députée REM (ex-PS) de Paris Anne-Christine Lang qui a avoué les "négligences" concernant des frais de pharmacie, de courses au supermarché ou magasins de jouets...
D'après le média public, la députée ne ferait pas partie des 15 concernés. Avec ces révélations, la HATVP va peut-être réviser son cas.

Enfin, l'article pointe du doigt la réforme de 2017 dont les dispositions sont bien en deçà des objectifs annoncés puisque les contrôlés sont...également les contrôleurs et que les parlementaires se sont accordés une enveloppe mensuelle (600 euros pour les députés / 885 chez les sénateurs) pour laquelle les justificatifs ne sont pas nécessaires.
https://www.lexpress.fr/actualite/socie ... 51245.html

https://www.francetvinfo.fr/politique/m ... 38779.html
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Re: Des élus épinglés par la HATVP...

Messagede VIC57 » Dim 13 Jan 2019 19:26

L'ex=IRFM (dont la création remonte je crois à la fin des années 1990 et qui a succédé à une "indemnité de secrétariat") laissait de par son statut en effet beaucoup de portes ouvertes à des "négligences".

La réforme de 2017 l'a transformé en "avance de frais de mandat", ce n'est donc plus une indemnité puisque les dépenses doivent être justifiées, et elle n'est donc plus soumise à la CSG et la CRDS. Elle reste versée sur un compte séparé de l'indemnité personnelle.

Elle est décomposée comme suit : une avance générale, une avance pour l'hébergement parisien, une avance informatique.

Étant collaborateur d'un sénateur je trouve que le système fonctionne relativement bien. J'ignore comment l'Assemblée l'a interprété, mais au Sénat, nous disposons d'une application (qui répond au doux nom de Julia), sur laquelle l'intégralité des frais dépensés par les sénateurs doit être intégrée avec pour chaque dépense un justificatif ou une facture qui doivent rentrer dans une nomenclature (9 items au total avec des sous-catégories) déterminée comme faisant partie de frais visant à assurer le mandat sénatorial. C'est d'ailleurs un travail assez fastidieux. D'après ce qui nous a été dit en réunion le mois dernier, les frais seront contrôlés dans les mois qui viennent par une société d'experts-comptables.

Je précise que les 850 euros ne sont pas une enveloppe en liquide sans justificatif (ce qui nous a d'ailleurs été plusieurs fois répété par la questure), mais des frais pour lesquels un justificatif établi par un tiers n'est pas disponible (par exemple un timbre-poste, dépenses lors de cérémonie, associations...). Un formulaire doit néanmoins être rempli avec la nature des dépenses. Je ne peux pas en dire plus car mon sénateur n'a pas utilisé ce dispositif.

Tout ce qui n'est pas consommé en fin d'exercice repart au Sénat (les frais non dépensés peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros d'après ce que j'ai entendu chez certains élus, notamment en Ile-de-France).

Sur les frais de mandat comme d'ailleurs sur les emplois fictifs d'assistants, on assiste aujourd'hui seulement à des mises en cause ou des condamnations pour des faits remontant aux années 1990-2000 et en partie 2010, qui étaient dans ce domaine une période ou l'on pouvait confondre argent privé et argent public. Malgré tout, les dernières années ont quand même mis fin à un certain nombre de pratiques et c'est heureux (il faut dire aussi que beaucoup d'élus n'ont plus envie de voir leur carrière gâchée pour des affaires aussi "ridicules" par rapport à la "vraie" corruption qui elle reste invisible).
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