Le retour du suffrage censitaire ?

[vudeloin]

Cela fait plusieurs élections ( municipales et cantonales 2008, européennes 2009, régionales 2010 et désormais cantonales 2011 ) que la participation électorale connait une baisse régulière de son importance, conduisant nombre de spécialistes du droit constitutionnel à s’interroger sur la pertinence absolue des modes de scrutin et même de la nature du suffrage.
Pour nombre de ces éminents professeurs de droit, l’abstention politique aurait, entre autres sources, l’insuffisance du lien citoyen entre l’électeur et ses représentants, une insuffisance fondée notamment sur le fait qu’un grand nombre de nos compatriotes n’acquittent pas d’impôt sur le revenu ou bien ont cessé depuis longtemps la moindre activité professionnelle.
Une telle situation en amène certains, heureusement encore minoritaires, à mettre en question le suffrage universel direct et secret, au sens où l’outil serait dramatiquement délaissé par ceux auxquels il avait conçu au départ.
C’est ainsi que d’aucuns pensent qu’il serait temps de réserver l’exercice du droit de vote aux seuls électeurs et citoyens acquittant effectivement une cotisation d’impôt sur le revenu.
Bien entendu, ces contribuables effectivement imposés pourraient, de par leur qualité, ouvrir le droit de vote à leur conjoint(e) et à leurs enfants majeurs, dès lors que le quotient familial ne les dispenserait pas d’apporter leur écot au paiement de la charge publique.
Pour les autres, non imposés au titre de l’impôt sur le revenu, ils seraient, par compensation et faute de mieux, appelés à élire, dans un second collège, séparé en quelque sorte, quelques représentants dans une Assemblée de caractère uniquement consultatif qui aurait, entre autres missions, de porter connaissance, devant l’Assemblée Nationale élue par les premiers, des attentes et aspirations exprimées sans toutefois que ladite Assemblée ait la moindre obligation d’en tenir compte dans son œuvre législative ou dans le contrôle de l’action du Gouvernement.
Nul doute que, dans l’esprit de ses concepteurs, une telle révision constitutionnelle aurait au moins l’avantage de réduire significativement le nombre des abstentionnistes et de permettre, éventuellement, d’appliquer un principe de vote obligatoire.
Il est toutefois évident que de telles propositions, si elles méritent examen, semblent à mon avis susceptibles de soulever un certain nombre de critiques, voire une certaine réprobation et hostilité.

[ploumploum]

Je pose une objection : Pourquoi l'impôt sur le Revenu serait pris comme référence?, dans ce cas certains exilés perdraient leur droit (on peut se poser la question des français de l'étranger qui votent )
Prenons un impôt qui concerne un large panel de français et qui représente une grosse partie des recettes : la TVA et la ça change tout
Pour la mobilisation électorale , c'est problématique mais je pense qu'il faut une mise en valeur des compétences des collectivités concernées et ce bien avant l'échéance électorale
Le suffrage censitaire est à mes yeux un retour en force des "Grands Electeurs"

[Ambroize Croisat]

j'imagine que la réflexion de vudeloin est purement provocatrice mais je crois qu'elle peut donner lieu à de bons échanges...

et ce que dit ploumploum se vérifie sur l'élection présidentielle; avec une campagne de près d'un an, les gens sont allés voter en 2007; avec une campagne d'une semaine, les citoyens n'y sont pas allés aux cantonales...

pour moi le problème de l'abstention est éducatif (responsabilité de l'état), partisan (les partis font rêvés personne) et individuel (les citoyens n'essaient pas de voir plus loin que le bout de leur nez, notamment parce que personne ne les a entraînés à le faire, comme l'ont fait la religion, l'éducation populaire ou le syndicalisme tout au long du XXe siècle - des restes de sociologie bourdieusienne désolé).

pour ma part je ne proposerai pas un suffrage censitaire mais plutôt, comme vudeloin parlait de collège, des collèges professionnels:
- les médecins représentent 0,3% de la population? ils votent pour 0,3% des places à l'assemblée
- les employés représentent 35%? ils votent pour 35% des places
- etc.

ainsi, on ne règle pas tout mais je crois que niveau représentativité on aurait des trucs bien et surtout des élections et donc des campagnes avec des gens qui se comprennent entre eux et se parlent entre eux. L'abstention et le suffrage censitaire sont liés sur ce point: les gens s'abstiennent parce que des classes sociales leur font la morale, la classe dominante rêve du suffrage censitaire parce que les exploités ne comprennent rien à leurs intrigues et parfois même interviennent pour contrecarrer leurs plans...

quant au lien impôt-vote (no taxation without représentation) c'est d'abord un truc d'anglais et d'américain. je suis pas culturaliste mais cette idée est datée et surtout cela n'empêche pas l'abstention de progresser aussi dans ces pays

[ploumploum]

Vote idée de collège électoral a déjà été évoqué par un certain...... Charles de Gaulle dans la régionalisation et réforme du Sénat. Voulant faire d'une pierre deux coups ( Participation, souveraineté nationale et réduction des pouvoirs du Sénat qui n'aurait qu'un avis consultatif (plus d'initiative des lois)) il voulait faire rentrer les forces vives de la nation au Parlement

[Relique]

Ce sujet m'a tout l'air d'être un poisson d'avril...

Mais enfin, répondons quand même, au cas où.

Je suis assez d'accord avec le "modèle" décrit en quelques phrases par Ambroize Croisat

pour ma part je ne proposerai pas un suffrage censitaire mais plutôt, comme vudeloin parlait de collège, des collèges professionnels:
- les médecins représentent 0,3% de la population? ils votent pour 0,3% des places à l'assemblée
- les employés représentent 35%? ils votent pour 35% des places
- etc.

Malheureusement, il faut savoir comment on peut fonctionner. Doit-on prendre les Catégories Socio-Professionnelles de l'INSEE (de mémoire: 1. Agriculteur-Exploitant; 2. Artisans, Commerçants et chefs d'entreprise; 3. Cadres et Professions Intellectuelles Supérieures; 4. Professions intermédiaires; 5: Employés; 6: Ouvriers; 7: les retraités; 8: les autres personnes sans activité professionnelle. L'Insee ayant extrêmement de sous-catégories, on peut encore subdiviser ces électorats). A ce moment-là, il faudra peut-être distinguer les collèges de la catégorie "autres inactifs", qui sont tous plus différents les uns des autres... Devrait-on aussi mettre (comme le fait l'INSEE) les chômeurs dans les catégories auxquelles ils appartenaient ? Ou doit-on, pour eux, les mettre dans un collège à part, comme les retraités ? Et quid des chômeurs n'ayant jamais travaillé ?

C'est compliqué, ça doit s'arbitrer, mais ce ne sera jamais parfait. On le voit bien dans les critiques des PCS, par exemple, vues les disparités entre agriculteurs-exploitant (du paysan à Albert de Monaco) ou artisans, commerçants chefs d'entreprise...

Mais il est vrai que des listes par collèges électoraux pourrait faire venir de nouvelles générations d'hommes politiques, surtout si les candidats doivent obligatoirement appartenir à ce collège !

[Thom]

Belle régression que de revenir au suffrage censitaire. Cette pseudo solution à l'abstention me semble aussi absurde qu'un retour à la monarchie en France.
A mon avis, l'abstention est moins correlé à un problème de composition du corps électoral, qu'à un défaut de sentiment d'implication du peuple dans la politique. Ce qui se vérifie lors des dernières élections. La présidentielle de 2007 a été vécue comme une bouffée d'air frais (à tort ou à raison) par les Français, les deux canditats favoris proposant notamment une rupture avec une politique "à l'ancienne" faite par leurs prédécesseurs. De nouveaux projets de société ont semblé ce dessiner: "travailler pour gagner plus" ou bien la "démocratie participative". Les Français ont massivement adhéré à ces projets et sont donc allés aux urnes (plus de 83% de participation au 1er tour). Le désenchantement issu de "promesses non tenues", d'un sentiment que rien n'a changé, que les petites magouilles continues (affaire Bettancourt notamment), que les hommes politiques ne sont là que pour conserver leurs sièges et fonctions et non pour oeuvrer pour le bien public, entrainent les Français à se désintéresser de la politique. Les dernières élections européennes (60% d'abstention), élections régionales (53% d'abstention) et élections cantonales (55% d'abstention) sont la preuve éclatente de se désenchantement de la politique - accentué par la crise économique. De plus les campagnes électorales de ces trois dernières élections ont été déplorablement menées par la majorité des partis politiques. Je suis persuadé que l'implication civique a plus à voir avec la qualité du débat plublic et des propositions politiques faites aux français, que de l'origine sociale et la richesse des électeurs.

[HORATIO]

Pour maintenir le principe de l’égalité dans ce système censitaire, chacun devra pouvoir acheter son suffrage avec sa production : l’agriculteur avec des fruits et légumes ; le pêcheur avec quelques poissons, etc.…

Pour résoudre de façon clovissienne le problème de l’abstention, on pourrait envisager de faire élire toutes les assemblées par le sénat avec un vote obligatoire des membres; les électeurs n’auraient plus à se déplacer et les différentes assemblées ne seraient pas moins représentatives qu’elles ne le sont actuellement.

[Relique]

Pour maintenir le principe de l’égalité dans ce système censitaire, chacun devra pouvoir acheter son suffrage avec sa production : l’agriculteur avec des fruits et légumes ; le pêcheur avec quelques poissons, etc.…

... et l'opérateur de télé-marketing par quelques coups de fil ?
Dans une économie aussi tertiarisée que la notre, ça ne sert à rien de s'aventurer dans une telle direction. Déjà qu'elle nous empêche d'avoir de la "croissance", telle que décrétée par l'indicateur P.I.B. ... (car pas de gains de productivité dans les services, donc une des composantes de la croissance est absente, ce qui favorise une "croissance molle")

[cirlandais]

Pourquoi pas la systeme des trois classes en vigeur en Prussie au temps des Kaisers? La population etait divisee en tiers, en proportion de leur contribution aux impots, que chaque tiers represente la meme volume d'imposition, mais pas forcement le meme nombre des electeurs-par example, en Essen le grand patron Krupp etait le seul electeur dans las premiere classe. Chaque classe a elu le meme nombre des grands electeurs, qui ont vote pour le depute

[HORATIO]

Déjà qu'elle nous empêche d'avoir de la "croissance", telle que décrétée par l'indicateur P.I.B. ... (car pas de gains de productivité dans les services, donc une des composantes de la croissance est absente, ce qui favorise une "croissance molle")

Plus de croissance, plus de PIB : A l’arrivée c’est la poubelle et l’incinérateur qui fonctionnent à plein régime.
Toujours plus de « productivité », c’est aussi toujours plus d’exigences de résultats pour les salariés du privé comme du public et plus de pression ; comment être étonné de certaines situations ?
Les hommes et les femmes sont devenus le maillon indispensable de ce besoin de plus de croissance. (Travail, consommation, impôts et taxes)

Puisque tout n’est plus qu’une question d’argent, le retour au suffrage censitaire va encore mieux nous permettre de concrétiser cette réalité.