Situation financière des partis

[cevenol30]

Article fort intéressant et même à garder en référence.
On notera donc qu'il y a 16 partis (métropolitains) qui touchent des subventions; que l'AEI et La France qui Ose (avec Rama Yade) sont pénalisés pour être aussi significativement éloignés de la parité, alors que la plupart des autres sont dans l'intervalle [49%-51%]. Concernant les plus petits partis, restreindre le nombre de candidats pour atteindre la parité n'aurait cependant probablement pas été un bon calcul: en plus de limiter leur audience, cela aurait compliqué l'atteinte des seuils.

[PhB]

Il serait préférable d'asseoir le financement des partis sur toutes les élections, fût-ce au premier tour, pour lisser les à-coups et éviter de pénaliser certains partis selon le scrutin de référence retenu.
On aurait ainsi 20% du financement pour chaque scrutin présidentiel, législatif, régional, départemental, municipal.

[SALVAT]

Si je souscris à ta proposition, j'en retirerai le scrutin municipal 15, 19 ou 33 candidats ne peuvent se réclamer du même parti : certes les candidats peuvent déclarer leur propre inclination....comment partager l'incidence de ces déclarations sur la dotation financière des partis : on imagine les contestations auxquelles cela donnerait lieu et que faire' pour la "portion" revenant à ceux qui ne se revendiquent d'aucune affiliation ?
Autant pour les autres scrutins, les candidats sont identifiés et en cas de binômes...on partage équitablement, entre les deux revendications (c'est simple), autant pour les listes municipales l'exercice m'apparaît impossible.
Bertrand SALVAT

[cevenol30]

Pour les municipales, vu le nombre de communes et de colistiers c'est effectivement compliqué. Ceci dit, la question se poserait aussi aux régionales dans une moindre mesure (un colistier de fin de liste compte-t-il/elle autant qu'au début? comment compter les personnalités non encartées? ...)
Je note que les européennes sont oubliées dans la proposition (alors qu'à la proportionnelle nationale, c'est possiblement le meilleur test de l'existence et du poids des partis)! Inversement, la présidentielle étant située dans la séquence couplée présidentielle-législative est indirectement prise en compte en ce qu'elle sert de galop d'essai pour le premier tour des législatives (et le barrage des parrainages pose problème).
Quant à la "deuxième part" de financement, elle pourrait inclure les eurodéputés, conseillers régionaux, maires,...
Il est en fait clair que la loi de financement a été écrite par et pour les députés...

[PhB]

Effectivement j'avais écarté les élections européennes sur l'unique critère que ce scrutin s'étend au-delà des frontières, tandis que les 5 autres concernent exclusivement le territoire national, sur toute son étendue. Mais je n'en ferai pas un point de blocage, ni d'ailleurs pour l'exclusion de l'élection présidentielle.
Pour les municipales, il serait assez facile de demander aux listes de déclarer, au moment de leur inscription, la clef de répartition de leurs subventions entre les partis politiques bénéficiaires. Restent les petites communes pour lesquelles je n'ai pas vraiment de solution.
On pourrait également objecter les listes soi-disant "apolitiques" (quel oxymore quand on prétend se faire élire ! ), mais le refus de contribuer à tout parti politique pourrait être géré par une affectation spécifique des fonds en question (au-delà du remboursement des frais de campagne, bien entendu) : remise au pot commun, financement du processus électoral, dons aux oeuvres reconnues d'utilité publique... les pistes sont nombreuses. Cette solution pourrait aussi être proposée aux listes d'intérêt local.
En revanche il me paraîtrait inopportun de donner les fonds directement à la liste concernée compte tenu des risques de mésusage de cet argent...
En tout état de cause, je maintiens ma suggestion de calcul sur plusieurs scrutin complémentaire.

[Eco92]

mais le refus de contribuer à tout parti politique pourrait être géré par une affectation spécifique des fonds en question (au-delà du remboursement des frais de campagne, bien entendu) : remise au pot commun, financement du processus électoral, dons aux oeuvres reconnues d'utilité publique... les pistes sont nombreuses. Cette solution pourrait aussi être proposée aux listes d'intérêt local.

Ceci n'est pas un soucis, c'est déjà le cas aux législatives, un certain nombres de candidats ne déclarent aucun rattachements, d'autres des partis qui ne passe pas le cap du financement public. L'enveloppe donnée est toujours la même, donc toute personne ne déclarant pas reste juste hors du comptage, et laisse au pot commun en effet (tout comme, d'ailleurs, ceux dont les comptes sont invalidés, c'est pour cela qu'on ne sait que très tardivement combien l'état verse par voix reçues chaque année aux partis politiques, il faut attendre de voir combien de voix valides a reçu chacun, donc les dernières décisions du CC).

[metre3]

Effectivement j'avais écarté les élections européennes sur l'unique critère que ce scrutin s'étend au-delà des frontières, tandis que les 5 autres concernent exclusivement le territoire national, sur toute son étendue. Mais je n'en ferai pas un point de blocage, ni d'ailleurs pour l'exclusion de l'élection présidentielle.
Pour les municipales, il serait assez facile de demander aux listes de déclarer, au moment de leur inscription, la clef de répartition de leurs subventions entre les partis politiques bénéficiaires. Restent les petites communes pour lesquelles je n'ai pas vraiment de solution.

Il ne me semble pas aberrant d'exclure du dispositif les communes de moins de 1000 hab, dont le mode de scrutin ne se prête pas à un rattachement politique, cela réduit déjà considérablement le nombre. Pour les autres, il n'est pas insurmontable que chaque liste dépose en préfecture la clé de répartition de ses voix en fonction des choix de ses candidats. Après cela pèsera moins puisque l'attribution financière sera calculé sur 4 ou 5 scrutins.

[Azertyuiop]

Le 20 mars dernier a vu la publication par la CNCCFP des comptes des partis politiques pour l'année 2016 :


Parmi les principaux partis :

Les Républicains :

Cotisations adhérents : 3,961 millions d'euros (4,7 millions en 2015)
Cotisations élus : 3,353 millions d'euros (2,9 millions en 2015)
Dons de personnes physiques : 7,450 millions d'euros (8 millions en 2015)

Déjà plusieurs années de baisse des cotisations des adhérents consécutives pour ce parti. En revanche, les progressions lors des scrutins de 2015 ont permis un léger redressement des cotisations des élus : baisse des dons également sans effondrement.


PS :

Cotisations adhérents : 5,683 millions (7,6 millions en 2015)
Cotisations élus : 11,110 millions (12 millions en 2015)
Dons de personnes physiques : 675.000 (937.000 en 2015)


Fonte de la cotisation des adhérents et baisse logique de celles des élus (qui devraient toutefois s'amplifier très largement dans les comptes de 2017...). Déjà une forte baisse des dons cette année.



FN :

Cotisations adhérents : 2,406 millions (stable)
Cotisations élus : 1,271 million (450.000 en 2015)
Dons : 857.000 million (500.000 en 2015)


Contrairement à ce qu'affirmait le FN tout au long de l'année 2016, il n'y a pas eu de boom d'adhésions cette année (donc quand il reconnaît une très légère baisse aujourd'hui, ça veut dire qu'il n'y a plus personne ?) mais les régionales ont permis de presque tripler les cotisations des élus. On note aussi une hausse importante de dons en 2016.


MoDem :

Cotisations adhérents : 211.000 (244.000 en 2015)
Cotisations élus : 55.000 (35.000 en 2015)
Dons : 136.000 (182.000 en 2015)


L'érosion des adhérents se poursuit concernant les adhérents et les dons mais les alliances électorales avec l'UMP puis LR ont été fructueuses en ce qui concerne les cotisation d'élus, et ce ne sont pas les législatives de 2017 qui inverseront cette tendance.


PCF :

Cotisations adhérents : 4,309 millions (4,1 millions en 2015)
Cotisations élus : 7,396 millions (9,4 millions en 2015)
Dons : 5,472 millions (6,3 millions en 2015)


Stabilité, voire légère hausse en ce qui concerne les cotisations des adhérents mais une baisse notable des dons et des cotisations des élus (en effet, plusieurs pertes d'élus départementaux et régionaux pour le PCF en 2015 mais ça fait plus que je ne le pensais)


EELV :

Cotisations adhérents : 872.000 (1 million en 2015)
Cotisations élus : 1,376 million (2,1 millions)
Dons de personnes physiques : 400.000 (stable)


On sent que les régionales sont passés par là : la cotisation des élus s'effondre et on note aussi une baisse des cotisations des adhérents mais les dons restent stables.


DLF :

Cotisations adhérents : 135.000 (113.000 en 2015)
Cotisations élus : 0 (stable)
Dons de personnes physiques : 530.000 (464.000 en 2015)


Une hausse des adhésions comme des dons mais l'absence totales des contributions d'élus est surprenantz : DLF en a quand même quelques uns.


UPR :


Cotisations adhérents : 482.000 (259.000 million en 2015)
Cotisations élus : 0 (stable)
Dons de personnes physiques : 437.000 (535.000 en 2015)


Aucune contribution d'élus ce qui est normal pour ce parti mais on note une hausse constante des cotisations des adhérents qui accélère d'année en année (presque fois 2 par rapport à 2015) : ceci s'accompagne néanmoins d'un tassement important des dons (sans doute des anciens donateurs qui ont ensuite adhéré et qui estiment maintenant que la cotisation suffit)



NPA :


Cotisations adhérents : 549.000 (556.000 million en 2015)
Cotisations élus : 0 (stable)
Dons de personnes physiques : 244.000 (296.000 en 2015)


Stable pour les adhésions : baisse nette pour les dons.



LO :

Cotisations adhérents : 1,121 million (1,125 million en 2015)
Cotisations élus : 1000 (1600 en 2015)
Dons de personnes physiques : 713.000 (756.000 en 2015)


Toujours autant impressionné par la puissance militante de LO qui transparaît dans ces chiffres : des cotisations toujours aussi stratosphériques pour un parti de ce gabarit, des dons en légère baisse mais toujours très importants et contrairement à DLF, il y a un peu de cotisations d'élus, alors que LO ne doit pas en compter des masses ; peut-être deux ou trois maires.




Pour les autres partis ainsi que les autres données intéressantes comme l'endettement, je renvoie au document initial :

https://www.data.gouv.fr/s/resources/co ... 202016.pdf

Beaucoup de partis connus et médiatisés se révèlent comme chaque année, être de pures coquilles vides mais on remarque que Nous Citoyens, dont les cotisations des adhérents étaient nulles en 2015 (signe de coquille vide) les a vu rebondir en 2016 à 42.000. D'autres partis, qui affichaient une certaine vitalité il y a quelques années, voit le feu de paille s'essoufler rapidement, comme Nouvelle Donne qui ne compte plus que 65.00 euros de contributions, contre il me semble plus de 500.000 il y a deux ans.

C'est reparti pour un tour de manège.


Les Républicains :

Cotisations adhérents : 2,758 millions d'euros(3,961 millions d'euros en 2016)
Cotisations élus : 2,921 millions d'euros (3,353 millions en 2016)
Dons de personnes physiques : 8,239 millions d'euros (7,450 millions en 2016)

La chute continue.......

Il y a également une chute pour les cotisations d'élus cette fois-ci. Les dons rebondissent un peu néanmoins.


PS :

Cotisations adhérents : 3,788 millions (5,683 millions en 2016)
Cotisations élus : 8,783 millions (11,1 millions en 2016)
Dons de personnes physiques : 582.000 (675.000 en 2016)


Une baisse notable des cotisations adhérents comme élus mais j'avoue que vu l'ampleur de la débandade, je m'attendais à ce qu'elle soit bien plus ample.


FN :

Cotisations adhérents : 1,857 millions (2,4 millions en 2016)
Cotisations élus : 1,093 million (1,271 en 2016)
Dons : 960.000 (857.000 en 2016)


Plongeon attendu des cotisations des adhérents. Dans le détail, le nombre d'adhérents du FN serait passé de 48.000 à 37.000, ce qui est le chiffre que le parti a annoncé donc il ne semble pas avoir minimisé la baisse.
Moins attendu, la chute des cotisations des élus même s'il fallait s'attendre à une baisse de ce côté là également.
Dons légèrement boostés, sans doute par la campagne.


MoDem :

Cotisations adhérents : 229.000 (211.000 en 2016)
Cotisations élus : 52.000 (55.000 en 2016)
Dons : 110.000 (136.000 en 2016)


Le MoDem enraye sa chute mais le rebond est minime (moins de cotisations adhérent qu'en 2015) et étrangement, ses nombreux députés ne lui permettent pas de remonter pour les cotisations d'élus même s'il est possible qu'ils n'aient pas eu à payer immédiatement. Les dons sont en baisse.


PCF :

Cotisations adhérents : 4 millions (4,31 millions en 2016)
Cotisations élus : 7,121 millions (7,396 millions en 2016)
Dons : 6 millions (5,472 millions en 2016)


Rebond des dons après une forte baisse en 2016, mais les adhésions comme les cotisations d'élus se tassent un peu.


Je n'ai pas trouvé les comptes des Verts, c'est normal ? Ils ont fermé la boutique ou quoi ?


DLF :

Cotisations adhérents : 187.000 (135.000 en 2016)
Cotisations élus : 0 (stable)
Dons de personnes physiques : 610.000 (530.000 en 2016)


Poursuite de la hausse des adhésions à un rythme assez soutenu (+40%) mais toujours pas de cotisations d'élus (à mon avis, le parti n'en demande pas).


UPR :


Cotisations adhérents : 1,064 million (482.000 en 2016)
Cotisations élus : 0 (stable)
Dons de personnes physiques : 633.000 (437.000 en 2016)


Tsunami des adhésions pour ce parti qui fait plus que doubler le montant de 2016. Il n'y aurait pas moins de ..... 35.000 adhérents à l'UPR selon leus comptes !!!! Ceux qui les accusaient de gonfler les chiffres ont eu tout faux parce que l'UPR elle-même n'en revendiquait que 28.000 fin 2017.

A ce rythme, l'UPR aura bientôt plus d'adhérents que le PS, le RN et le PCF.....


NPA :


Cotisations adhérents : 553.000 (549.000 en 2016)
Cotisations élus : 0 (stable)
Dons de personnes physiques : 259.000 (244.000 en 2016)


Globalement stable : des dos en hausse mais qui ne compensent pas la baisse de l'année précédente.



LO :

Cotisations adhérents : 1,155 million (1,121 million en 2016)
Cotisations élus : 1700 (1000 en 2016)
Dons de personnes physiques : 912.000 (713.000 en 2016)


Rebond des cotisations d'élus, hausse des dons et globalement stable pour les cotisations adhérents, même s'il est difficile pour ce parti de convertir ce montant en nombre d'adhérents potentiel.

Je poste ici le lien pour avoir l'ensemble des groupusc partis ainsi que d'autres détails de comptabilité.

http://www.cnccfp.fr/docs/partis/compte ... s_2017.pdf



J'ajoute aussi le montant des dons pour LREM et la FI, respectivement de 10 millions et de 1,5 millions d'euros. Pour la REM, c'est impressionnant. On sent le parti des classes laborieuses....

[Eco92]

L'Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2019 réalisée par la CNCCFP a été publié au JO. On y retrouve notamment le détail des partis ayant des recettes supérieures à 1,5 million d’euros, soit UPR, LO, UDI, EELV, Modem, LFI, UDI, RN, PS, LREM, PCF et LR.

Je ne suis pas un grand lecteur de ces documents mis pour ceux qui voudront le détail : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043388721

De ce que j'en lis dans la presse, on note six partis terminant l'exercice 2019 en déficit : le PS, avec une perte de 4,63 millions d’euros, le PCF (− 1,08 million), l’Union des démocrates et indépendants (− 1,05 million), Lutte ouvrière (− 479 839 euros), l’Union populaire républicaine (− 420 516 euros) et le RN (− 368 236 euros). On n'y retrouve pas EELV mais le parti avait lancé un plan de redressement après une grosse crise financière quelques années plus tôt, qui semble porter ses fruits (l'arrivée en 2019 de nombreux députés européens reversant une part d'indemnité a du les renforcer de manière plus forte qu'attendue, le gains de sénateurs et le rattachement de divers députés en 2020 et 2021 vont sans doute aider le parti encore dans les prochains exercices.

La commission a certifiés la plupart des comptes sans réserve, trois exceptions :
- ceux du RN, certifiés avec observations,
- ceux du PCF et du PS ont eu des réserves et observations.

Au-delà des "riches" partis : 498 comptes ont déposés pour l’exercice 2019, 439 ont été certifiés (soit 88 %), dont 430 sans réserv. 59 ont été jugés non conformes et la commission a indiqué « transmettre aux parquets compétents des faits concernant 84 formations politiques », contre 85 au titre de l’exercice 2018.

[Ramdams]

On n'y retrouve pas EELV mais le parti avait lancé un plan de redressement après une grosse crise financière quelques années plus tôt, qui semble porter ses fruits (l'arrivée en 2019 de nombreux députés européens reversant une part d'indemnité a du les renforcer de manière plus forte qu'attendue, le gains de sénateurs et le rattachement de divers députés en 2020 et 2021 vont sans doute aider le parti encore dans les prochains exercices.

Le document communique bien l'exercice 2019 d'EELV, qui est en bénéfice (760 406 €).