La politique fiscale sous la présidence Macron

[danielfr40]

Sur les changements de taux en cours d'année, il se peut que les employeurs aient parfois une certaine inertie, continuant à appliquer le taux de l'année en cours et non le nouveau taux du mois...

Une information suivie d'un démenti valant deux informations, signalons donc que notre Palmipède national a affirmé qu'un report d'un an supplémentaire de l'application du prélèvement à la source était envisagé. Ce que le ministère a démenti catégoriquement.

Darmanin a depuis rectifié son tir pour se mettre en conformité avec Macron, disant à présent qu'un report était possible
je ne vois pas trop pourquoi Macron aurait évoqué la possibilité d'un report pour finalement ne pas le faire
J'espère que c'est un report et non une annulation car j'y suis favorable
à noter qu'en cas de report, d'autres réformes devront aussi être repoussées
par exemple la modulation automatique des APL en fonction des revenus du moment et pas de ceux des années passées
on cherche vraiment à atténuer ces effets yoyo qui font que les aides et prélèvement ne correspondent pas à nos revenus du moment
un peu inquiétant pour les finances publiques ils envisagent aussi de rendre automatique les aides sans qu'on les demande.
Sachant qu'un tiers des ayant droits ne les demandent pas, ça risque de coûter très cher, surprenant quand on parle d'en rogner les montant.
https://www.lesechos.fr/economie-france ... 182224.php

[Pullo]

J'avoue être surpris par la façon avec laquelle le gouvernement s'y prend sur la question du prélèvement à la source. Il donne l'impression de découvrir les difficultés de la mise en place de la mesure dans le système fiscal actuel. Les deux principaux obstacles sont connus depuis longtemps :
- le quotient familial, alors que dans la plupart des pays où l'impôt est prélevé à la source, l'impôt a une base personnelle et non familiale ;
- les nombreuses niches fiscales, inutiles voire nuisibles pour la majorité d'entre elles, en dehors de domaines comme la transition énergétique.

Il existait une solution plus simple en attendant de mettre en oeuvre une réforme de grande ampleur pour simplifier le système fiscal : généraliser la mensualisation du paiement de l'impôt. Le gouvernement n'a pas choisi cette voie. Il ne peut s'en prendre qu'à lui-même...

[cevenol30]

Les deux obstacles sus-cités sont (censés être) gérés dans le nouveau système par les calculs et choix de taux d'une part (ce qui serait nécessaire tout de même hors système familial dès lors que certaines personnes cumulent plusieurs revenus, les faisant changer de taux d'impôt dès lors que l'impôt est progressif) et éventuellement par des acomptes et remboursements d'autre part. Et il s'agit bien d'une forme de mensualisation, de fait - mais prélevée sur le revenu directement, sans possibilité de révoquer l'autorisation de prélèvement du côté de la banque.

Concernant l'actualité immédiate, une réunion est prévue ce mardi pour décider du report ou non du prélèvement à la source (normalement déjà lancé depuis la déclaration de revenus du printemps, les contribuables étant déjà dans la phase où ils peuvent choisir leur futur taux de prélèvement d'impôt parmi les possibilités légalement offertes). Si le dispositif reste lancé, il restera jusqu'au 15 septembre pour les derniers ajustements (choix de taux) par les contribuables.
De nombreux bugs ont été détectés lors de la phase de test et une partie au moins a été corrigée.
https://www.francebleu.fr/infos/economi ... 1535979433
https://www.francebleu.fr/infos/politiq ... 1535874972
Sur le retard pour les salariés de particuliers, lié au retard d'une plateforme de déclaration des salaires (malgré l'existence du CESU et de Pajemploi)
https://www.francebleu.fr/infos/economi ... 1530773290
Le crédit d'impôt pour les particuliers employeurs, lui, sera(it) bien versé par acomptes mois pas mois dès janvier:
https://www.francebleu.fr/infos/societe ... 1528695400


Concernant les aides, d'une part cela s'insère dans la philosophie générale d'un ajustement temporel plus rapide et peut permettre notamment de limiter les trop-perçus liés à une amélioration de la situation des personnes, trop-perçus vus comme de la fraude (généralement repris sur les allocations des mois suivants ou docilement remboursés par l'allocataire soucieux de rester en règle pour éviter pire) ou parfois comme une avance de trésorerie.
D'autre part, il y a une volonté de lutter contre le non-recours aux aides dont la réalité est devenue criante ces dernières années (entre grâce à l'Observatoire des non-recours): certes le non-recours représente une économie mais celle-ci a de nombreux inconvénients, maintien dans la pauvreté de personnes qui devraient mieux s'en sortir si elles utilisaient leurs droits, difficultés financières accrues dans les territoires où les sommes ne sont pas distribuées (notamment si on considère que les aides sociales servent à rendre les clients pauvres solvables...), tensions sociales entre ceux qui touchent les aides et ceux qui ne les touchent pas (ce qui est stupide quand les seconds y ont droit aussi...), imprévisibilité budgétaire car les ayant-droits peuvent se manifester à tout moment et que les sommes prévues pour des aides peu utilisées se retrouvent non employées... Après tout, quand on débloque des crédits pour réparer une route et qu'ils reviennent non dépensés parce que les travaux n'ont pas eu lieu, ce n'est pas vraiment une bonne nouvelle: le non-recours non plus.
Cette automaticité des aides s'inscrit dans une logique de simplification plus ou moins à rebours du maquis d'aides ponctuelles parfois complexes (logement, énergie, télécommunications,...) qui a pu se développer au fil des années (et qui explique une partie du non-recours: manque d'information, complexité et multiplicité des démarches, faiblesse du montant de certaines petites aides qui démotive quant à l'utilité des démarches) et aussi dans une logique d' "impôt négatif": pour une personne relativement riche dans une situation donnée (niches fiscales incluses...), on peut calculer un montant positif d'impôt et elle n'a pas le choix de se soustraire au paiement, eh bien dans l'optique d'impôt négatif, pour un pauvre qui ne peut payer d'impôt direct mais a au contraire besoin d'aide, on peut calculer au vu de son dossier un montant d'aide-crédit d'impôt et elle ne peut pas davantage échapper ni à la déclaration de revenus ni à la perception du crédit d'impôt, tout aussi obligatoire que ne l'est le paiement pour le plus riche.
C'est plus simple et prévisible pour le Trésor Public, cela permet d'augmenter les aides distribuées et de faire un "plan pauvreté" sans pousser à la hausse les paramètres des barêmes d'aide...