Le "cas" KOHLER...(suite)

[danielfr40]

Je constate chez les contributeurs "Macron-compatibles" de Politiquemania une fâcheuse tendance ces derniers temps : blâmer ceux qui dénoncent les dérives du "Nouveau monde" en les accusant d'avoir un agenda caché et/ou de nourrir le ressentiment anti-élites. Ils devraient surtout se demander comment faire pour que ces dysfonctionnements ne se reproduisent plus dans un avenir proche, s'ils considèrent que le projet macroniste est bon pour le pays...

je prends acte que "le nouveau monde" n'a pas de meilleures pratiques que "l'ancien monde"
il y a même une difficulté supplémentaire.
Il est difficile de vouloir prendre des gens de la société civile, que les politiques n'en fassent pas une professions que ce soit des gens de passage qui retournent à la société civile.

Effectivement je considère que si les dérives ne sont pas significatives, le projet prime. J'aurai même ignorer celles de Fillon s'il n'avait pas dit que pour lui le résultat de l'élection primait sur une éventuelle action judiciaire.

Donc oui, d'après ce qu'on sait, au minimum KOHLER n'a pas satisfait aux règles établies sur le conflit d'intérêt, déclarer ses liens, se mettre en retrait des décisions le mettant en risque de conflit.
Ce que je n'arrive pas à savoir c'est si les conditions du contrat en question sont anormalement favorables à la compagnie choisie. Bref si l'état a été lésé par ce choix.

[pba]

Quelques précisions utiles, en suivant le lien du site de Oust France :
https://www.ouest-france.fr/politique/a ... on-5916702

-"De 2010 à 2012, il a travaillé pour l’Agence des participations de l’État, qui gère les entreprises dont l’État est actionnaire. À ce poste, Alexis Kohler s’est occupé des secteurs de l’aéronautique et de la défense avant de se tourner vers le secteur des transports, qui concerne justement STX. Il a ainsi siégé au conseil de STX France, dont l’État possède 33,4 % des parts, ainsi qu’au conseil de surveillance du port du Havre."

Il s'agit donc d'une intervention d'un haut fonctionnaire sous le mandat de N.Sarkozy . Pour qui connait les pratiques, le mininstre donne, d'une manière ou une autre (orale ou écrite ) une consigne de vote pour ceux qui représentent l'Etat dans la vie d'une entreprise .

-"Après avoir quitté l’Agence de participation de l’État et rejoint le cabinet de Pierre Moscovici au ministère de l'Economie en 2012, Alexis Kohler ne s’éloigne pas pour autant du dossier STX, dont la sauvegarde demeure un enjeu déterminant pour le nouveau gouvernement. Comme le rapporte Mediapart, le ministre de l’Économie d’alors a reconnu que « ce dossier a mobilisé de l’énergie, à commencer par la mienne, puisqu’il s’agissait de sauvegarder l’avenir des chantiers de Saint-Nazaire. C’est un dossier sur lequel nous avons beaucoup travaillé avec le ministre des finances. Nos cabinets n’arrêtaient pas d’échanger dessus ». En tant que directeur de cabinet du ministre, il est difficile d’imaginer qu’Alexis Kohler n’aurait pas été associé aux discussions "

Il s'agit là d'une fonction tenue sous le ministère de P.Moscovici dans le gouvernement Ayraut, sous F.Hollande .

-Remy Rioux, qui était son supérieur hiérarchique à l’Agence de participation de l’État puis au cabinet du ministre des finances, Pierre Moscovici, s’est également porté garant par deux fois, en 2014 et en 2016, lorsque Kohler voulait rejoindre MSC. « J’atteste, a-t-il déclaré, que dans le cadre de ses fonctions, Monsieur Alexis Kohler n’a pas été amené à exercer un contrôle ou une surveillance ni à conclure des contrats, ni encore à proposer des décisions relatives à des opérations réalisées par la société MSC qu’il souhaite rejoindre, ni par ses filiales. »

-On est en droit de se demander si ces questions remontant à 2010 et 2012 sont innocemment revenues sur le tapis , en rappellant que les liens familiaux incriminés ne sont pas proches .

On peut rappeler la définition des liens familiiaux pour empêcher l'embauche pour les députés :
"Seront interdits les emplois familiaux "pour la famille proche" (conjoint, partenaire de Pacs, concubin, parents et enfants ainsi que ceux du conjoint, partenaire de Pacs ou concubin), sous peine de 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende "

[manudu83]

Quelques précisions utiles, en suivant le lien du site de Oust France :
https://www.ouest-france.fr/politique/a ... on-5916702

-"De 2010 à 2012, il a travaillé pour l’Agence des participations de l’État, qui gère les entreprises dont l’État est actionnaire. À ce poste, Alexis Kohler s’est occupé des secteurs de l’aéronautique et de la défense avant de se tourner vers le secteur des transports, qui concerne justement STX. Il a ainsi siégé au conseil de STX France, dont l’État possède 33,4 % des parts, ainsi qu’au conseil de surveillance du port du Havre."

Il s'agit donc d'une intervention d'un haut fonctionnaire sous le mandat de N.Sarkozy . Pour qui connait les pratiques, le mininstre donne, d'une manière ou une autre (orale ou écrite ) une consigne de vote pour ceux qui représentent l'Etat dans la vie d'une entreprise .

-"Après avoir quitté l’Agence de participation de l’État et rejoint le cabinet de Pierre Moscovici au ministère de l'Economie en 2012, Alexis Kohler ne s’éloigne pas pour autant du dossier STX, dont la sauvegarde demeure un enjeu déterminant pour le nouveau gouvernement. Comme le rapporte Mediapart, le ministre de l’Économie d’alors a reconnu que « ce dossier a mobilisé de l’énergie, à commencer par la mienne, puisqu’il s’agissait de sauvegarder l’avenir des chantiers de Saint-Nazaire. C’est un dossier sur lequel nous avons beaucoup travaillé avec le ministre des finances. Nos cabinets n’arrêtaient pas d’échanger dessus ». En tant que directeur de cabinet du ministre, il est difficile d’imaginer qu’Alexis Kohler n’aurait pas été associé aux discussions "

Il s'agit là d'une fonction tenue sous le ministère de P.Moscovici dans le gouvernement Ayraut, sous F.Hollande .

-Remy Rioux, qui était son supérieur hiérarchique à l’Agence de participation de l’État puis au cabinet du ministre des finances, Pierre Moscovici, s’est également porté garant par deux fois, en 2014 et en 2016, lorsque Kohler voulait rejoindre MSC. « J’atteste, a-t-il déclaré, que dans le cadre de ses fonctions, Monsieur Alexis Kohler n’a pas été amené à exercer un contrôle ou une surveillance ni à conclure des contrats, ni encore à proposer des décisions relatives à des opérations réalisées par la société MSC qu’il souhaite rejoindre, ni par ses filiales. »

-On est en droit de se demander si ces questions remontant à 2010 et 2012 sont innocemment revenues sur le tapis , en rappellant que les liens familiaux incriminés ne sont pas proches .

On peut rappeler la définition des liens familiiaux pour empêcher l'embauche pour les députés :
"Seront interdits les emplois familiaux "pour la famille proche" (conjoint, partenaire de Pacs, concubin, parents et enfants ainsi que ceux du conjoint, partenaire de Pacs ou concubin), sous peine de 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende "

Si les décisions sont incontestablement validée par le ministre celui-ci reçoit des avis de ses services et en particulier des membres de l'agence des participations (mais aussi de Bercy, du CE). Par conséquent, Alexis Kohler a participé aux décisions concernant STX. D'ailleurs c'est pour ça que Rioux fait une telle déclaration, Kohler n'a pas été un simple presse bouton lors des votes, il a exercé une mission de controle, de surveillance, de négociation sur STX, mais que si l'on en croit Rioux cette mission n'a pas concernée les relations STX-MSC (ce qui au vu de la suite des relations entre les deux entités est franchement dur à croire).

concernant les liens familiaux, le problème de conflit d'intérêt s'interesse aux liens que ce soit son frère, son cousin, le meilleur ami de la tante de sa babysitter, n'a aucune importance, s'il y a des liens, des contacts avant l'engagement, la prise illégale d'intérêt peut être caractérisée.

[manudu83]

Quelques remarques complémentaires, Kohler faisait partie de l'agence des participation de l'état de 2010 à 2012, or il a fait une première demande en 2014 pour rejoindre MSC, ce qui tombait sous le qualificatif de prise illégale d'intérêt au sens de l'article 432-13

Est puni de trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 200 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction, le fait, par une personne ayant été chargée, en tant que membre du Gouvernement, membre d'une autorité administrative indépendante ou d'une autorité publique indépendante, titulaire d'une fonction exécutive locale, fonctionnaire, militaire ou agent d'une administration publique, dans le cadre des fonctions qu'elle a effectivement exercées, soit d'assurer la surveillance ou le contrôle d'une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée ou de formuler un avis sur de tels contrats, soit de proposer directement à l'autorité compétente des décisions relatives à des opérations réalisées par une entreprise privée ou de formuler un avis sur de telles décisions, de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l'une de ces entreprises avant l'expiration d'un délai de trois ans suivant la cessation de ces fonctions.

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Ce problème étant indépendant de tout lien avec STX ou MSC. en 2016, affirmant qu'au cabinet des différents ministres des finances, il n'avait pas traité le dossier STX (et donc les contrats STX-MSC), il pouvait rejoindre l'entreprise MAIS

D'autre part au sens de l'article 432-12, la prise illégale d'intérêt c'est "conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, "

Le délit est plus difficile a caractériser mais :
Kohler est de la famille du fondateur de MSC.
Kohler a essayé de rejoindre par deux fois MSC (il a d'ailleurs été leur directeur financier de 10-2016 à 05-2017).
Kohler a participé à des négociations concernant MSC au port du Havre.
Kohler a voté au moins une fois contre l'avis du commissaire du gouvernement sur un dossier concernant MSC.

A mon sens Kohler a conserver indirectement un intérêt dans une opération (le contrats MSC-STX) ou il avait la charge d'assurer la surveillance.