ploumploum a écrit:Le nouveau conseil municipal comptera 23 membres (jusqu'en 2020)
cevenol30 a écrit:ploumploum a écrit:Le nouveau conseil municipal comptera 23 membres (jusqu'en 2020)
Cette commune nouvelle se situe dans la même strate démographique que Villages du Lac de Paladru et comme elle, à partir du renouvellement, les renouvellements, pas seulement le premier (c'est là que je mets un bémol), se font sur la base du nombre de conseillers municipaux de la strate du dessus qui tombe aussi à 23. Ce calcul du nombre est pérenne pour les communes nouvelles (à moins de se muer ultérieurement en communes ordinaires). Il vaudra pour les renouvellements de 2020, qu'il y ait eu élection partielle entretemps ou pas.
Lors du premier renouvellement suivant la création de la commune nouvelle, le conseil municipal comporte un nombre de membres égal au nombre prévu à l'article L. 2121-2 pour une commune appartenant à la strate démographique immédiatement supérieure.
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