Granville :
"Il n'y aura finalement pas de nouvelles élections municipales à Granville, ainsi en a décidé le Conseil d’État. Il n'y aura finalement pas de nouvelles élections municipales à Granville, ainsi en a décidé le Conseil d’État.
Le Conseil d’État a validé, ce mercredi 11 octobre 2017, les conclusions du rapporteur public dans le dossier qui opposait Dominique Baudry, maire de Granville (Manche), à Michel Peyre, ex-opposant.
Aurélie Bretonneau, rapporteur public, avait présenté ses conclusions lundi 18 septembre, au Conseil d’État à Paris.
Le jugement définitif était attendu. Il est tombé ce mercredi 11 octobre 2017. Le Conseil d’État accepte la requête en appel de la conseillère municipale Gisèle Desiage. Il annule la décision du Tribunal administratif de Caen, qui prévoyait de nouvelles élections municipales".
source : ouest-france
Nous voilà privés d'une partielle, cher pmf !
Mais j'avoue ne rien comprendre aux décisions de justice.
Bertrand SALVAT