réforme des collectivités locales

[Eric]

Le texte final ne comprends plus du tout de conseillers territoriaux élus à la proportionnelle.
La totalité de ces élus le seront selon le système actuellement en place pour l'élection des conseillers généraux, c'est à dire au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de "grands cantons" redécoupés.

[maxxx]

Tout cela semble de toute façon tributaire du résultat de la présidentielle...

Si la gauche gagne en 2012, il est évident que des modifications seront apportées à ce schéma...Comme la droite en son temps était revenue en 2003 sur la loi de 1999 votée sous Jospin et réformant le scrutin régional...La loi de 1999 relative à l'élection des conseils régionaux n'a donc jamais été concrètement appliquée...

Les modifications pourront dès lors se faire a minima (introduction d'une dose de proportionnelle, abaissement du seuil de 12.5%) ou alors être totalement inscrites dans une vraie réforme et un véritable acte III de la décentralisation (et pas la pâle réforme que l'on nous a sorti, renvoyant les débats sur les compétences régionales et départementales aux calendes grecques, ne résolvant pas les problèmes des finances locales, effets ciseaux, non dynamisme des recettes, réduction du pouvoir de modulation des taux..., ne renforçant pas la lisibilité du millefeuille...)...

Avec son expérience locale depuis 2004, la gauche a beaucoup évolué sur ces sujets...Ca ne peut que renforcer les collectivités territoriales et leur action si elle remporte les élections de 2012, encore plus si le Sénat venait à basculer (en 2011 ou alors en 2014...Le problème est que, si le Sénat ne bascule pas cette année et que la gauche remporte les présidentielles et législatives, avec l'effet classique des élections intermédiaires, les victoires municipales et cantonales de 2008 pourront peut être être annulées en 2014...et donc, retour à la case départ et renforcement de la droite au Sénat en 2014...).

On est donc un peu forcés de nager en pleine "politique fiction"...

[vudeloin]

Oui, et puis on a aussi le scénario le plus simple.

Comme la loi ne s'appliquera pour la plus grande part que lors de la législature suivante, elle peut fort bien être rayée d'un trait de plume ou presque par une nouvelle majorité parlementaire.

Parce que bon, le principe de spécialité, je ne suis pas sûr qu'une majorité de gauche en 2012 ne reviendrait pas un peu dessus...

[maxxx]

Oui, et puis on a aussi le scénario le plus simple.

Comme la loi ne s'appliquera pour la plus grande part que lors de la législature suivante, elle peut fort bien être rayée d'un trait de plume ou presque par une nouvelle majorité parlementaire.

Quand j'évoquais le scenario d'un véritable acte III de la décentralisation, il tombait sous le sens que la quasi-totalité de la réforme actuelle était rayée (en gros, sauf les points sur l'interco (SDCI, objectif de couverture...) qui font l'objet d'un fort consensus - cf. Les propos de Daniel Delaveau).

Un acte III de la décentralisation, vœu de nouveau formulé par le président Rousset il y a deux jours, comprendrait a minima :
- une réflexion et un débat sur les finances locales : la réforme de la TP pose plus de questions et de craintes qu'elle n'en résout : quid de la perte d'un pouvoir de modulation des taux par les régions ? quid de la pertinence du financement par une fraction de TIPP des régions selon des critères contraires aux avancées environnementales ? quid d'une révision des VLC ? quid de l'idée relancée par Philippe Laurent d'un impôt local sur le revenu (et comment le mettre en oeuvre : centimes additionnels sur la CSG ? partage de l'IRPP ?) - tout cela, ça urge : comment va-t-on continuer à financer des dépenses qui explosent (RSA, PCH, APA) en restant sur des recettes non adaptées (recettes de TIPP qui n'évoluent pas, caractère procyclique des DMTO...). Faut-il instaurer par exemple une taxe sur les terrains non bâtis constructibles non exploités, à l'image de la taxe sur les logements vacants ? Cesser de financer les politiques publiques nationales par de la dépense fiscale sur les impôts locaux ?

- une réflexion importante sur les enchevêtrements des compétences entre niveau de CT : quid d'un transfert de la compétence collège aux régions ? quid de celui de la compétence voirie et transports scolaires aux régions ? quid d'un transfert par l'Etat des personnels administratifs, après celui des TOS, de l'Education nationale aux régions et départements ? quid d'une unification de la compétence d'action sociale au niveau départemental (transfert des actions des CCAS et CIAS aux départements) ? Faut-il décentraliser les CHRS ? Maintenir une double procédure d'agrément et d'autorisation pour les ESMS ?

- une réflexion générale sur l'organisation de l'Etat : recentrage des missions sur le suivi d'un objectif péréquateur entre les territoires ? fusion des régions dans de plus gros ensembles atteignant une taille plus importante (à l'image des Länder en Allemagne) ? disparition d'un échelon de collectivités territoriales ?

On reste totalement sur notre faim avec cette réforme...et pourtant, la situation est de plus en plus intenable : même un président de CG clairement UMP comme Horace Lanfranchi l'a reconnu il y a quelques jours lors de ses vœux...

[vudeloin]

Comme disait Chevènement, du mille feuilles territorial, on est passé au clafoutis...

je n'ai rien contre cette pâtisserie aux cerises ( surtout que j'ai une recette ) mais le fait est que... Eh puis bon, la réforme de la TP, c'est utile pour l'emploi ou cela réduit juste à zéro l'autonomie fiscale des régions ?
Quant au bouclage de l'intercommunalité, c'est le serpent de mer, un peu... Je ne suis pas trop sûr que le bouclage par arrêté préfectoral rencontre vraiment un consensus...

[fontvieille]

Voilà la teneur de mon intervention hier soir à la Salvetat Les maires et conseillers généraux de la tribune ont confirmé ce qui prouve que c'est l'argumentaire le plus efficace

Hier soir j'ai fait une intervention à une réunion des éléctions cantonales "majorité de l'Assemblée " vaguement à gauche . J'ai dit que la nouvelle loi sur la réforme territoriale enlevait aux assemblées la compétence générale et la remplaçait par la compétence d'attribution ce qui renforçait le programme du gouvernement . On peut imaginer que certains secteurs rentables seront assurés par des entreprises privées . Par ailleurs le choix d’agrandir les cantons pouvait correspondre à la perte de cohésion du tissus social pour mener plus facilement la recherche de gaz dans le sol

J'ai décidé de projeter à ceux qui le désirent , le film "Gasland" où l'on voit que la moitié du territoire américain est concerné . pour les habitants en surface c'est un enfer .

[vudeloin]

Salvetat Peyralès ou Salvetat sur Agout, cher candidat ?

[ploumploum]

http://www.leparisien.fr/elections-cantonales/infographie-la-crise-des-departements-18-03-2011-1365677.php

Voici une infographie du Parisien.fr
Elle résume la réforme territoriale, ses conséquences sur la fiscalité avec la création de la CVAE (Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprise) qui est un impôt non fixé par les conseils généraux......Mais surtout le désengagement financier de l'Etat malgré les hausses de dépenses sociales actées par la réforme de décentralisation de 2003-2004

[Azertyuiop]

Je déterre ce très vieux sujet pour évoquer une idée, redéterrée elle aussi, du gouvernement de réforme des collectivités locales qui consisterait à récupérer le conseiller territorial de Nicolas Sarkozy, créé en 2010 avec d'être abrogé dans l'oeuf par la majorité socialiste en 2012. Il faudra voir, si ce projet se concrétise réellement, si la loi qui en découle ne serait qu'un copié collé de celle déjà adoptée en 2010 ou s'il y aurait des changements majeurs (notamment en ce qui concerne le mode de scrutin). Mais en tout cas, il y aurait bel et bien fusion des élections régionales et départementales, les conseillers territoriaux siégeant à la fois au département et à la région de celui-ci (ou peut-être une partie d'entre eux seulement pour la région, à l'image de ce qui est fait dans les arrondissements des villes soumises à la loi PLM ?).

https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html

[stephed]

Il faudra voir en effet si ce projet, très impopulaire en son temps chez les élus locaux, voit le jour dans le climat actuel.

Les projets de metropolisation sur le modèle lyonnais, pourtant promis par Emmanuel Macron, qui ont tous été abandonnés faute de consensus chez les élus locaux ne plaident pas en ce sens.