benjam a écrit:Le site du Sénat indique que Michel Bouvard (LR) a démissionné de son mandat de sénateur le 1er juin.
(Cependant je n'ai pas trouvé trace de cette information ailleurs sur la toile, même sur le site dudit sénateur.)
benjam a écrit:Cette démission devrait engendrer une élection partielle, la Savoie ne faisant pas partie des départements renouvelés en septembre.
pmf a écrit:Je suppute que cette démission serait en lien avec la législation sur le cumul des mandats.
.
[/quote]pmf a écrit:du principe d'organisation d'une élection partielle dans les 3 mois qui suivent une démission mais les 3 mois ne doivent-ils pas s'apprécier de manière extensive en mois entiers ce qui donnerait au cas d'espèce les mois de juillet, août et septembre, la démission fixée au 1 er juin concourrant à cela.
pmf a écrit:La date de la démission d'un Sénateur aussi expérimenté que Michel Bouvard a été mûrement réfléchie et il reste à trouver la raison de ce choix de calendrier.
Qui préside le Conseil Départemental de Savoie ?
ploumploum a écrit:Non, 3 mois c'est 3 mois sinon cela ne sert à rien de le préciser dans le code électoral.
Donc la partielle doit se dérouler au plus tard fin août. Ce qui est dommage car M.Bouvard aurait pu faire comme Jean Arthuis en 2014 : démissionner fin juin, de sorte que la partielle se fasse en même temps que le renouvellement général de l'autre série
Il n'est toutefois procédé à aucune élection partielle dans l'année qui précède un renouvellement partiel du Sénat.
Retourner vers Modification du paysage politique
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité