- mesures fiscales
- mesures institutionnelles
- mesures électorales
L'adoption n'a pas été simple : comme le rappelle La Croix, les parlementaires LR de l'île se sont opposés (ils voulaient plus que de simples ordonnances) et le Sénat a rejeté deux fois le projet de loi :
- le 26 janvier : par 143 pour/ 161 contre (majorité du groupe LR + CRC)
J-M Baylet avait alors lancé cette pique à l'encontre de LR :
« Nous venons d’assister à un mauvais moment de la vie parlementaire. Le représentant du groupe centriste venait dire à cette tribune nous sommes favorables, il n’en est rien…J’ai vu les Républicains, et vous Monsieur le sénateur Panunzi en particulier, comme numéro de faux-cul parlementaire, il est difficile de faire mieux ! Tout cela sous l’œil de Camille de Rocca Serra…Les Corses vous tiendrons rigueur de ce qu’il s’est passé et ils auront raison ! »
- le 16 février : par 145 pour / 160 contre
Sur le plan institutionnel, la nouvelle Collectivité unique sera issue de la fusion des conseils départementaux (Haute-Corse et Corse-du-Sud) avec la Collectivité territoriale de Corse.
Le nombre d'élus (régionaux et départementaux) passera de 103 à 63 élus puisque la nouvelle Assemblée de Corse passera de 51 à 63 membres et le conseil exécutif passera de 9 à 11 membres.
De nouvelles élections sont prévues pour décembre 2017. Le mode de scrutin reste inchangé : le seuil de d'accès au 2nd tour est tojours à 7 % mais la prime pour la liste vainqueur passe de 9 à 11 sièges.
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl16-264.html
http://www.gouvernement.fr/conseil-des- ... e-de-corse