Collectivités territoriales et juridictions financières

[baudoin]

Pour éviter tout hors sujet, j'ouvre un nouveau sujet qui trouve son inspiration d'un début de discussion dans le sujet lié aux cantonales dans l'Ain.

mais je crois que la Cour des Comptes y va déjà, non ?
Notamment parce qu'elle a une déclinaison locale qu'on appelle ' Chambre régionale des comptes "...

Merci de tes lumières, heureusement que tu es là...

Mon propos n'était pas de proposer qu'on envoie la Cour des comptes dans les communautés de communes mais qu'elle y aille plus souvent !
Si l'on ne prend que l'antenne régionale d'Île-de-France et selon les chiffres communiqués par l'institution.

Il y a 4 179 collectivités territoriales et établissements publics relevant du contrôle de la chambre régionale :

• 1 région
• 8 départements
• 729 communes (hors celles relevant de l’apurement par le Trésor public)
• 950 établissements publics de coopération intercommunale
• 164 établissements publics locaux du secteur sanitaire et social
• 67 établissements publics locaux du secteur transport
• 66 établissements publics locaux du secteur construction-logement
• 1 332 établissements publics locaux d’enseignement
• 862 autres établissements publics et groupements d'intérêt public locaux

Cette liste en elle même me semble juste ébouriffante...

Mais pour en revenir à la Cour des comptes, 57 rapports ont été publiés en 2010, dont 2 relatifs à des communautés de communes et 1 à une communauté d'agglomération. Pour les moins courageux, le lecture des introductions permet déjà d'avoir une vision des choses. A mon humble avis, on est parfois en droit de se poser de sérieuses questions sur cette forme d'EPCI.

J'avais bien précisé que je parlais de coopération intercommunale, merci donc de ne pas nous redonner l'exemple du Lot et de la décentralisation Raffarin cité à chaque fois qu'un CG est pointé du doigt.

[vudeloin]

Outre qu'il n'est pas question pour ce qui me concerne de te " resservir " je ne sais quelle situation départementale, parce que bon le Lot, hein, je n'ai pas cité celui ci pour Miquel, mais juste parce que j'ai des amis qui travaillent dans ce département...
Et j'aurais pu citer sans problème la Meuse, la Creuse, la Haute Marne, les Hautes Alpes ou le Gers, pas de souci : le problème est le même...
Ceci dit, puisque tu parles d'une nouvelle catégorie juridique ( les communautés territoriales ) que je ne connaissais pas encore, allons y...
Moi, perso, j'ai des doutes sur le bien fondé de l'intercommunalité comme panacée universelle, mais là n'est pas le sujet...
Alors, faut il contrôler les EPCI, quelque soit leur nom et leur champ de compétences ?
Oui, sans hésiter et j'ai même l'impression qu'il y en a quelques uns des contrôles, contrôles qui ne produisent d'ailleurs aucune observation particulière.
Sauf que, comme chacun sait, on ne parle ensuite que des cas à part et il le faut...

Après, un jour, puisqu'on s'interroge sur l'usage qui est fait des deniers publics, demandons nous donc ce que les entreprises font des 106 milliards d'allégements, d'exonérations et de ristournes diverses dont elles bénéficient pour le seul impôt sur les sociétés...

Ce serait sans doute assez instructif...

[baudoin]

Merci d'avoir corrigé mon erreur de terminologie.

Pour le reste, je renonce face à un soucis d'orienter idéologiquement le moindre message et une carence d'humilité.

Ne dit-on pas "le plus gêné s'en va" ? Mais j'ai comme l'impression de ne pas ouvrir la voie.

[vudeloin]

Pour le coup, comme il est arrivé dans le courrier le rapport de la Cour des Comptes, pas de souci pour prolonger la discussion...
Il y a plus longtemps, était aussi arrivé le rapport de la même institution, rédigé à la demande de l'Assemblée et de sa commission des Finances, sur la fiscalité des entreprises, d'ailleurs...

Et que je constate que le rapport 2011 revient d'ailleurs à nouveau sur ces questions, notamment celle du Crédit d'impôt recherche.

Après, je vais te dire, baudoin, les élus qui font mauvais usage de l'argent public, qu'ils soient de gauche, de droite ou du centre, ou de où l'on veut, il faut les arrêter avant qu'ils continuent... Et quand ce n'est pas la justice, ce peut et ce doit être le citoyen ( cf. Baumet, par exemple ).

A bientot donc :)

[vincent]

Je ne suis presque pas présent sur le forum pendant 24 heures et voici ce qu'il se produit ! Je n'ai pas regardé le calendrier, c'était la pleine lune hier ? ;)

Voilà aussi pourquoi j'insiste depuis la création de ce forum sur la faible place que je souhaite voir donnée à l'engagement que chacun peut avoir. Parce que cela finira souvent par des discussions où les intervenants voudront montrer leurs muscles. Je n'invente rien sur ce constat, ils est visible partout ailleurs.

[vudeloin]

Le titre est nettement meilleur, ceci dit, vincent ! :)
Ce qui me permettra de faire, quand j'aurais le temps ( cette semaine je suppose ) de faire un commentaire sur le dernier rapport de la Cour des Comptes que le facteur a déposé pas loin...
Et y en aura pour tout le monde ! :)