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Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

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Re: Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

Messagede stephed » Lun 12 Nov 2018 13:16

Il faut aussi rappeler que le "Modele lyonnais" provenait d'une demande conjointe et d'un consensus entre élus urbains et ruraux du Rhone.

A Toulouse et Nice c'est plus compliqué du fait de "l'absence de consentement" entre les futurs mariés.
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Re: Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

Messagede paulhistoire » Lun 12 Nov 2018 13:59

stephed a écrit:Il faut aussi rappeler que le "Modele lyonnais" provenait d'une demande conjointe et d'un consensus entre élus urbains et ruraux du Rhone.

A Toulouse et Nice c'est plus compliqué du fait de "l'absence de consentement" entre les futurs mariés.


Tout à fait, surtout qu'à Toulouse, ça ressemble plus à un "caprice" du maire qu'à une réelle volonté. D'autant plus, que le Conseil Départemental a transféré les routes départementales à Toulouse Métropole sur son territoire et qu'il y a peu de temps, les deux collectivités ont signé un contrat de partenariat (alors que le Conseil Départemental aurait pu s'abstenir) pour financer des projets de Toulouse Métropole. Quelques mois plus tard, Moudenc veut tous les pouvoirs sur son territoire et montre une certaine dépréciation de la parole politique.

Cela va être sans aucun doute un sujet important pour les élections municipales et départementales.


D'ailleurs, à part Lyon, y-a-t'il vraiment un consensus sur ces fusions ?
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Re: Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

Messagede stephed » Lun 12 Nov 2018 14:37

Je dirai qu'il n'y est nulle part en fait. En plus Lille et Nantes ont du abandonner faute de consensus déja au sein des conseils communautaires respectifs.

Comme souvent sur ce type de projet: Aux soutiens et oppositions de conviction se supperposent des soutiens et oppositions non denues d'arrieres penséés politiques.

Et ceci en plus dans le climat actuel d'impopularite du gouvernement dont les relations sont "polaires" avec les élus locaux de toutes tendances
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Re: Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

Messagede pmf » Sam 24 Nov 2018 13:02

Le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Seine-Eure-CASE-, en représentation géographique Louviers-Val de Reuil-Pont de l'Arche, a adopté jeudi soir une délibération acceptant l'adhésion à la CASE au 1er janvier 2019 des communes de La Harengère, Mandeville et La Saussaye, cette derniére étant qualifiée parfois de Neuilly elbeuvien, ces trois communes adhérant à ce jour à la Communauté de communes Normandie Seine dont le délitement, dont je vous ai informés, se poursuivra.
Les conseil municipaux des trois communes demandeuses s'etaient deja prononcés, et pour certaines à l'unanimité sur cette adhesion, et les conseils municipaux des communes actuelles de la CASE, qui ne seraient encore pas prononcés, devront le faire rapidement afin que le Préfet de l'Eure puisse prendre un arrêté validant l'adhésion des trois communes précitées à la CASE au 1 er janvier 2019 ce qui est désormais proche de se concrétiser administrativement.
Devrait intervenir en janvier 2019 la fusion de la nouvelle CASE avec la Communauté de communes Eure-Madrie-Seine-CCEMS-, symbolisée par Gaillon, Aubevoye, Saint Pierre la Garenne, même si des contentieux sont encore pendant devant le Conseil d'État concernant la fusion des deux communautés en l'état ou sans Saint Aubin sur Gaillon de la CCEMS, Saint Aubin voulant rejoindre Seine Normandie Agglomération, symbolisée par Vernon, Les Andelys, Pacy sur Eure.
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Re: Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

Messagede pmf » Mar 27 Nov 2018 11:36

Point d'étape sur la Communauté de communes de Roumois Seine (Bourg Achard, Grand Bourgtheroulde, Thuit de l'Oison) :
- la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) de l'Eure, réunie le lundi 19 novembre à Evreux sous la Présidence du Préfet du Département de l'Eure, a émis un avis favorable au retrait au 1er janvier 2019 de 14 des 66 communes actuellement adhérentes de la Communauté de communes Roumois Seine.
En conséquence, 3 de ces communes rejoindront au 1 er janvier 2019 la Communauté d'Agglomération Seine Eure-CASE- (Louviers, Val de Reuil, Pont de l'Arche), 3 autres adhèreront à la Communauté de communes du Pays du Neubourg et 8 autres s'arrimeront à la Communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle (Pont-Audemer, Montfort sur Risle).
Concernant les 3 communes devant adhérer à la CASE et les 3 communes devant rejoindre la Communauté du Pays du Neubourg, ces communes sont issues de l'ancienne Communauté de communes du canton de Amfreville la Campagne en sachant que la commune nouvelle de Thuit de l'oison, la commune nouvelle de Amfreville-Saint-Amand, la commune de Saint Pierre des Fleurs et la commune de Saint Ouen du Poncheuil, qui étaient aussi membres de la même ancienne communauté de communes, s'inquiètent fortement de leur devenir financier et opérationnel dans une lettre ouverte adressée aux médias locaux, Thuit de l'Oison s'étant même, elle, vue invitée à renoncer à une adhésion à la CASE.
Il restera à la Communauté de communes de Roumois Seine de retisser du liant avec ses 52 communes qui seront encore adhérentes au 1 er janvier 2019 et la tâche ne sera pas aisée car trois communes souhaitent ardemment rejoindre la Communauté de Pont-Audemer Val de Risle, la commune de Hauville, rendue célèbre par son Moulin, étant la plus ardente en la matière et celle qui déplore le plus d'être empêchée dans son projet de mutation par une absence de continuité territoriale avec Pont Audemer Val de Risle, tout en ne souhaitant pas, en franchissant la Seine, rejoindre la Communauté de communes du Pays de Yvetot en s'appuyant sur sa limite commune avec la commune déléguée de La Mailleraye sur Seine, membre du Pays de Yvetot.
A suivre le devenir de Roumois Seine, dont j'avais souligné, à l'unisson des Maires du canton d'Amfreville la Campagne, l'absence de viduité de par un défaut de bassin de vie, celui ci étant divisé entre Elbeuf, Le Neubourg, Pont Audemer et Rouen sud.
Une construction technocratique, élaborée in abstracto dans les bureaux du Conseil Départemental de l'Eure pour satisfaire les égos politiques du Président en exercice en 2016, actuellement Ministre délégué à la Cohésion du Territoires, il fallait peut être en 2016 l'inventer, j'oserais écrire l'implorer, plutôt que la prétendre, la cohésion au sein de Roumois Seine, et d'un Vice-President lequel deviendra dans des conditions fort chaotiques Président en janvier 2017 de Roumois Seine.
Il est dommage que Monsieur le Préfet de l'Eure, haut fonctionnaire et homme très respectable et apprécié de tous, n'ait pu s'opposer à la funeste création de Roumois Seine.
La messe est presque dite et les habitants de Saint Ouen de Thouberville comme de Saint Pierre des Fleurs devront boire le calice jusqu'à la lie et ils ne trinqueront pas au futur politique des géniteurs de cet établissement public sans fondement identifié par tous les observateurs politiques eurois comme seinomarins de bonne foi.
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Re: Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

Messagede stephed » Mar 27 Nov 2018 22:02

stephed a écrit:Il faut aussi rappeler que le "Modele lyonnais" provenait d'une demande conjointe et d'un consensus entre élus urbains et ruraux du Rhone.

A Toulouse et Nice c'est plus compliqué du fait de "l'absence de consentement" entre les futurs mariés.


Avant de renconter la ministre Jacqueline Gourault, le président du conseil départemental de Haute-Garonne Georges Méric (PS) a organisé une "démonstration de force" réunissant 1500 élus locaux du département pour s'opposer à cette fusion du département et de la métropole toulousaine.

https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 80881.html

https://viaoccitanie.tv/toulouse-1-500- ... metropole/
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Re: Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

Messagede ploumploum » Mer 28 Nov 2018 10:52

Vers des extensions de métropoles ?

La Métropole Européenne de Lille (1,141 million d'habs/90 communes/647,71 km2) pourrait encore s'agrandir avec l'arrivée des 5 communes de la communauté de communes de la Haute-Deûle : Provin, Annœullin, Bauvin, Allennes, Carnin (un ensemble de 24 000 habs sur 24 km2)
Si la fusion est validée, la MEL pointerait alors à 1,166 million d'habitants répartis sur 95 communes et près de 672 km2
http://www.lavoixdunord.fr/492724/artic ... l-des-2020


Brest Métropole (208 000 habs/8 communes/218,37 km2) pourrait s'agrandir avec l'arrivée de la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon (10 communes/ 23 000 habs)
https://www.comcom-crozon.com/la-commun ... metropole/
https://www.ouest-france.fr/bretagne/po ... le-6092498
La nouvelle entité pointerait alors à 241 000 habitants répartis sur 18 communes et près de 500 km2
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Re: Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

Messagede paulhistoire » Sam 1 Déc 2018 09:24

Fusion Département/ Métropole :

Les présidents des CD de la Haute-Garonne, de la Gironde et des Alpes-Maritimes ont enfin été reçu par Mme Gourault et M. Lecornu.

Il semble y avoir un double-discours de l'exécutif : pas de fusion imposée type Lyon mais une solution sur mesure, la ministre est favorable à la métropolisation (ce qui est surprenant).
Au niveau local, la grogne continue : dans la Haute-Garonne que je connais plus, 1500 élus étaient rassemblés par Georges Méric au siège du Conseil départemental.
Jean-Luc Moudenc se dit investi par le conseil de Toulouse Métropole pour obtenir la fusion, mais 21 maires sur 37 n'ont pas voté la motion, et il n'a obtenu que 8 voix de majorité.

Or, hier, à l'Assemblée, le ministre LECORNU a indiqué un calendrier et une "méthode" :
Sébastien Lecornu a insisté sur une condition de base : « une volonté locale fortement exprimée ». Le ministre a également précisé que le gouvernement « dresse une copie globale » afin d’évaluer « ce que deviendrait le département une fois que la Métropole a pris son envol ».

Mais le ministre a surtout indiqué un calendrier. Sébastien Lecornu a déclaré que « l’épure d’un calendrier se dessine ». « Une décision à la fin de l’année, au début de l’année prochaine dernier carat » selon le membre du gouvernement. Une décision prise par le président de la République et le premier ministre car « c’est à niveau lia que la décision sera prise » de fusionner ou non la métropole toulousaine et le conseil départemental de la Haute-Garonne.

Une Fusion (en cas de feu vert) passera en conseil des ministres « le 1er semestre 2019 ».

https://france3-regions.blog.francetvin ... drier.html

Je suis très pessimiste sur le respect de la volonté locale des élus, cela va encore plus fracturer la métropole avec le reste du département.

A noter, que Bordeaux songerait désormais à se retirer de la réforme.
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Re: Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

Messagede ploumploum » Mer 19 Déc 2018 18:27

ploumploum a écrit:Vers des extensions de métropoles ?

[...]
Brest Métropole (208 000 habs/8 communes/218,37 km2) pourrait s'agrandir avec l'arrivée de la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon (10 communes/ 23 000 habs)
https://www.comcom-crozon.com/la-commun ... metropole/
https://www.ouest-france.fr/bretagne/po ... le-6092498
La nouvelle entité pointerait alors à 241 000 habitants répartis sur 18 communes et près de 500 km2


Projet refusé par la Presqu'île de Crozon par 26 contre/8 pour et 1 blanc.
https://www.ouest-france.fr/bretagne/br ... ee-6139861
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Re: Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

Messagede stephed » Ven 18 Jan 2019 12:51

paulhistoire a écrit:[

A noter, que Bordeaux songerait désormais à se retirer de la réforme.


c'est officiel, après Lille et Nantes, c'est au tour de Bordeaux de se retirer du projet de fusion entre la métropole et le département de Gironde: le président du Conseil départemental, Jean-Luc Gleyze (PS), révèle ce vendredi qu’Alain Juppé lui a annoncé, cette semaine au téléphone, qu’il se retire de la démarche de métropolisation et l'a également fait savoir au gouvernement.

Une réforme à laquelle Jean-Luc Gleyze est vigoureusement hostile, alors qu’Alain Juppé s’est montré plus ambigu : pas demandeur mais pas fermé non plus. Cela avait créé un point de fixation entre les deux élus. Lorsque Alain Juppé a proposé des assises du territoire, début janvier, le président du Département lui a répondu sèchement : "pas question tant que Juppé ne se retire pas du processus de métropolisation".


https://www.sudouest.fr/2019/01/18/bord ... 7LOwreYa2I
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