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La Métropole du Grand Paris

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La Métropole du Grand Paris

Messagede ploumploum » Sam 29 Mar 2014 22:04

La Métropole du Grand Paris, super-intercommunalité qui regroupe pour l'instant Paris et les 123 communes de la petite commune, pourrait avoir un président issu de la droite en 2016, date à laquelle la réforme entre en vigueur.
Une assemblée, le Conseil de la Métropole, sera mise place. Les membres seront élus par les 124 conseils municipaux.
Le nombre exact de sièges reste à déterminer, du fait de la démographie. Mais on sait que chaque commune dispose d'un conseiller métropolitain. Un siège par tranche de 25 000 habitants est attribué dans les communes dépassant ce seuil.

Conséquence directe de la défaite de la gauche aux municipales, une majorité de droite se dessine au sein du futur Conseil de la Métropole.

Mode de scrutin pour élire les conseillers métropolitains supplémentaires dans les villes de + de 25 000 habitants: élection au sein des conseils municipaux au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne.

Droite : UMP/UDI/Modem (Sièges certains ou quasi certains)
Gauche : PS/FG/EELV (Sièges certains ou quasi certains)

Paris :

1 conseiller de base + 89
51
39

Total : 90


Seine-Saint-Denis :
Saint-Denis :1+4
Montreuil : 1+4
Aulnay-sous-Bois : 1+3
Aubervilliers : 1+3
Drancy : 1+2
Noisy-le-Grand : 1+2
Épinay-sur-Seine : 1+2
Bondy : 1+2
Pantin : 1+2
Le Blanc-Mesnil : 1+2
Sevran : 1+2
Bobigny : 1+1
Saint-Ouen : 1+1
Livry-Gargan : 1+1
Rosny-sous-Bois : 1+1
Noisy-le-Sec : 1+1
Gagny : 1+1
La Courneuve : 1+1
Villepinte : 1+1
Tremblay-en-France : 1+1
Stains : 1+1
Bagnolet : 1+1
Neuilly-sur-Marne : 1+1
Clichy-sous-Bois : 1+1
Pierrefitte-sur-Seine : 1+1
Villemomble : 1+1
Romainville :1+1
Montfermeil : 1+1
Les Lilas : 1
Les Pavillons-sous-Bois : 1
Neuilly-Plaisance :1
Le Pré-Saint-Gervais : 1
Le Bourget : 1
Le Raincy : 1
Villetaneuse : 1
Dugny :1
Ile Saint-Denis : 1
Vaujours : 1
Gournay-sur-Marne : 1
Coubron : 1

Total : 85


Hauts-de-Seine :
Boulogne-Billancourt : 1+4
Nanterre : 1+3
Courbevoie : 1+3
Colombes : 1+3
Asnières-sur-Seine : 1+3
Rueil-Malmaison : 1+3
Issy-les-Moulineaux : 1+2
Levallois-Perret : 1+2
Antony : 1+2
Neuilly-sur-Seine : 1+2
Clichy : 1+2
Clamart : 1+2
Montrouge :1+1
Suresnes : 1+1
Puteaux :1+1
Meudon : 1+1
Gennevilliers : 1+1
Bagneux : 1+1
Châtillon : 1+1
Châtenay-Malabry :1+1
Malakoff : 1+1
Saint-Cloud : 1+1
Bois-Colombes : 1+1
La Garenne-Colombes : 1+1
Le Plessis-Robinson : 1+1
Vanves : 1+1
Villeneuve-la-Garenne : 1+1
Fontenay-aux-Roses : 1
Sèvres : 1
Bourg-la-Reine :1
Sceaux : 1
Chaville : 1
Garches : 1
Ville-d'Avray : 1
Vaucresson : 1
Marnes-la-Coquette : 1

Total : 82


Val-de-Marne :
Créteil : 1+3
Vitry-sur-Seine : 1+3
Champigny-sur-Marne : 1+3
Saint-Maur-des-Fossés : 1+2
Ivry-sur-Seine : 1+2
Villejuif : 1+2
Fontenay-sous-Bois : 1+2
Maisons-Alfort : 1+2
Vincennes : 1+1
Alfortville : 1+1
Choisy-le-Roi : 1+1
Le Perreux-sur-Marne : 1+1
Villeneuve-Saint-Georges : 1+1
Nogent-sur-Marne : 1+1
L'Haÿ-les-Roses : 1+1
Thiais : 1+1
Charenton-le-Pont : 1+1
Cachan : 1+1
Villiers-sur-Marne : 1+1
Le Kremlin-Bicêtre : 1+1
Fresnes : 1+1
Sucy-en-Brie :1+1
Saint-Mandé : 1
Orly : 1
Arcueil : 1
Limeil-Brévannes : 1
Le Plessis-Trévise : 1
Chevilly-Larue : 1
Villeneuve-le-Roi : 1
Chennevières-sur-Marne : 1
Joinville-le-Pont : 1
Gentilly : 1
Bonneuil-sur-Marne : 1
Boissy-Saint-Léger :1
Bry-sur-Marne : 1
Saint-Maurice : 1
Valenton : 1
La Queue-en-Brie : 1
Ormesson-sur-Marne : 1
Villecresnes : 1
Rungis : 1
Ablon-sur-Seine : 1
Marolles-en-Brie :1
Noiseau : 1
Mandres-les-Roses :1
Santeny : 1
Périgny : 1

Total : 80

(Selon les dernières données sur la population (2011), l'Assemblée de la Métropole du Grand Paris compterait 337 membres.)

La droite dispose de manière quasi-certaine, d'au moins 120 sièges.(sans Paris) et la gauche de 75 sièges (sans Paris)
Même si la gauche l'emporte à Paris, cela pourrait être insuffisant dans la bataille de la présidence de la Métropole.

A noter que d'autres communes pourraient faire leur entrée :
Article L5219-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales
3° Les communes des autres départements de la région d'Ile-de-France appartenant au 31 décembre 2014 à un établissement public de coopération intercommunale comprenant au moins une commune des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et dont le conseil municipal a délibéré favorablement avant le 30 septembre 2014 ;

4° Toute commune en continuité avec au moins une commune répondant aux conditions fixées au 2°, dont le conseil municipal a délibéré favorablement avant le 30 septembre 2014, à la condition que les deux tiers des communes de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre auquel elle appartient représentant au moins la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ne s'y soient pas opposées par délibération avant le 31 décembre 2014.
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Re: La Métropole du Grand Paris

Messagede ploumploum » Lun 31 Mar 2014 19:57

J'ai édité mon message précédent en précisant les derniers délégués.

La Gauche dans son ensemble (PS-EELV-FG-PRG...) pointe à 143 sièges
La Droite est à 194 sièges.

Le rêve de Claude Bartolone de prendre la Présidence du Grand Paris s'envole suite à la déroute électorale, notamment en Seine-Saint-Denis.

Le sénateur-maire (UMP) des Pavillons-sous-Bois, Philippe Dallier, s'est officiellement porté candidat.
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Re: La Métropole du Grand Paris

Messagede manudu83 » Lun 31 Mar 2014 20:20

ploumploum a écrit:Le rêve de Claude Bartolone de prendre la Présidence du Grand Paris s'envole suite à la déroute électorale, notamment en Seine-Saint-Denis.


Les nouvelles structures ou les redécoupages électoraux, ou encore les changements de mode de scrutin, se retournent plus qu'en moyenne contre leurs partisans ou instigateurs, une forme de justice immanente.
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Re: La Métropole du Grand Paris

Messagede alamo » Dim 6 Avr 2014 17:42

On va déjà voir si cette réforme dictée à Bruxelles et consistant finalement à reconstituer l'ancien département de la Seine d'avant 1968 (si ça continue dans ce sens, la machine arrière, je finirai mes jours comme je les ai commencés : en Seine-et-Oise) entrera en application comme elle l'a été décidée lors du "putsch parlementaire de juillet" (l'expression est de JM Le Guen, l'un des instigateurs de la loi pour le compte de Bartolone).

La droite n'en veut pas, le PCF non plus (et le PCF c'est le CG 94, Plaine Commune, malgré tous les efforts de Bartolone et Le Roux, et quelques autres intercommunalités fortes de première couronne), et JP Huchon non plus.

http://www.liberation.fr/politiques/201 ... ris_992617

http://www.liberation.fr/politiques/201 ... ris_992078

pour compléter ces articles, le texte de C. Favier, président du CG 94, au lendemain des Municipales :

Lors des élections municipales nos concitoyens viennent d’adresser un message très clair de sanction au pouvoir. Ils viennent également de dire tout aussi clairement leur attachement à des élus proches, réactifs, à l’écoute de leurs difficultés et soucieux de résoudre les problèmes auxquels ils sont confrontés.
En tout point l’exact contraire de la métropole que le gouvernement a construit après le putsch parlementaire de juillet dernier.
Cette métropole technocratique, éloignée des citoyens, d’une légitimité démocratique particulièrement faible et dotée de compétences majeures ne répond donc en rien aux difficultés et aux attentes de nos concitoyens. Il faut la reprendre de fond en comble.
Au modèle d’une métropole intégrée, autoritaire, éloignée des citoyens, construite à partir de la volonté de réduire la dépense publique en supprimant, dans un premier temps, les intercommunalités et dans un second temps les départements de petite couronne, il est désormais urgent de substituer un modèle coopératif, ascendant, partant des besoins des citoyens et des défis des territoires pour construire un projet métropolitain partagé.
C’est bien en partant de ce projet, seul à même de rassembler largement les élus et les territoires, que la métropole du Grand Paris doit être conçue.
Trop de temps et d’énergie ont été perdus dans des débats stériles à propos d’une gouvernance artificielle dont nos concitoyens se moquent et dont chacun a pu constater qu’elle venait de revenir comme un boomerang au visage de ceux qui l’avaient instituée.
Nous sommes disponibles en Val-de-Marne, comme nous l’avons toujours été, pour contribuer à construire cette métropole de projet, équilibrée, fédérative et démocratique, en mettant à profit le travail en cours au sein de la mission d’information sur la suppression des départements de petite couronne et sur l’organisation institutionnelle que nous avons mise en place fin janvier.
J’appelle donc le Gouvernement à tirer tous les enseignements du scrutin municipal en remettant à plat le chantier de la métropole du Grand Paris.

Christian Favier Sénateur Président du Conseil général du Val-de-Marne

Créteil le 2 avril 2014


La grosse claque prise par le PS, et Bartolone en particulier, aux Municipales change quelque peu la donne en petite couronne :

avant, 61 communes étaient de gauche et 59 de droite (et 4 sans étiquette),
après, 78 étaient à droite et 45 à gauche (et 1 SE).

en nombre de conseillers, on serait à 188 conseillers pour la droite, 148 pour la gauche, compris PCF (qui est contre) : les deux tiers des membres du Conseil d'Agglomération seraient donc a priori opposés à sa création.

Par ailleurs tout ça c'est pour 2016, et d'ici là le PS a largement le temps de perdre aussi le Département de Seine-Saint-Denis et le Conseil Régional.
ça ne devrait pas être trop difficile pour l'UMP de jouer la montre en attendant 2017 (quand son candidat aura remporté la Présidentielle contre Marine Le Pen...) pour détricoter voire abroger la loi (ce que demandaient Goasguen, Karoutchi et Pécresse dès le soir des Municipales).
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Re: La Métropole du Grand Paris

Messagede gerard24 » Lun 7 Avr 2014 09:53

alamo a écrit:Par ailleurs tout ça c'est pour 2016, et d'ici là le PS a largement le temps de perdre aussi le Département de Seine-Saint-Denis et le Conseil Régional.
ça ne devrait pas être trop difficile pour l'UMP de jouer la montre en attendant 2017 (quand son candidat aura remporté la Présidentielle contre Marine Le Pen...) pour détricoter voire abroger la loi (ce que demandaient Goasguen, Karoutchi et Pécresse dès le soir des Municipales).


Reste à savoir s'ils seront toujours opposés à ce concept de métropole ou si cette opposition n'était due qu'au fait qu'ils étaient minoritaires dans cette future métropole.
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Re: La Métropole du Grand Paris

Messagede alamo » Lun 7 Avr 2014 11:44

Je ne crois pas.

Malheureusement fabriquer des Collectivités (Paris métropole) ou renforcer le pouvoir de collectivités existantes (les régions) parce qu'on les dirige, c'est assez typique du PS (vision à courte vue d'ailleurs, on le voit avec les métropoles aujourd'hui, mais il est probable que l'an prochain la droite récupère les deux tiers des régions)

Ce n'est évidemment pas la seule raison : exigences bruxelloises et blabla sur "l'entrée dans la mondialisation" pour les métropoles (tiens si quelqu'un peut m'expliquer en quoi la fonte des départements et des EPCI dans ce grand gloubiboulga conduira à la construction d'un seul logement supplémentaire, je l'attends), vieux réflexe anti-Etat et anti-Nation dans le cadre (toujours du blabla) de "l'Europe des Régions"...
Mais évidemment la perspective voire l'assurance (croit-on) d'en avoir la direction conduit à une certaine précipitation vers des schémas qui parviennent à conjuguer affaiblissement du rôle de l'Etat et suppression de al démocratie locale, dans la tenaille entre une Union Européenne au fonctionnement totalement antidémocratique d'une part, la reconstitution des baronnies féodales d'autre part...
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Re: La Métropole du Grand Paris

Messagede gerard24 » Lun 7 Avr 2014 14:13

alamo a écrit:Malheureusement fabriquer des Collectivités (Paris métropole) ou renforcer le pouvoir de collectivités existantes (les régions) parce qu'on les dirige, c'est assez typique du PS

Pas seulement. Voir la fusion avortée des 2 départements alsaciens. Région Alsace qui est plus petite qu'un département comme la Dordogne.
Une fusion des régions Alsace-Lorraine eut été plus judicieuse, mais peut-être moins intéressante politiquement.
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Re: La Métropole du Grand Paris

Messagede Draume » Lun 7 Avr 2014 16:12

Il est évident depuis 1969 que prendre les questions par le côté institutionnel ne fait que peu avancer les dossiers faussement dénommés de décentralisation.
Ne serait il pas plus opérationnel de répondre aux questions : qui doit faire quoi ?
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Re: La Métropole du Grand Paris

Messagede alamo » Lun 7 Avr 2014 18:07

et avant : que doit-on faire ?
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Re: La Métropole du Grand Paris

Messagede Draume » Lun 7 Avr 2014 19:27

On définit d'abord les compétences de l'Etat, et des collectivités locales
Et ensuite seulement on calibre les financements et on restructure les institutions
Dans la loi Mapam, on a crée dans la douleur les institutions métropoles Paris et Marseille, pour mettre en place 2 missions de préfiguration sur l'argent et les compétences, qui risquent de s'embourber d'ici 2 ans .
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