Christophe Borgel démissionne du CR d'Ile-de-France

[Eco92]

Je ne vous ai pas contredit, et j'ai salué votre transparence. Dans mon cas en je n'ai pas envie d'afficher mon nom mais en cherchant rapidement dans les présentations des membres du forums vous le trouverez, ce n'est pas caché non plus.

Pour être tout à fait franc je partage globalement vos conclusions si toutes vos informations sont justes, votre couleur politique (qui n'était pas cachée) incitait à une certaine prudence c'est tout. Et à une vérification que je n'ai pas intégralement faite, mais quoiqu'il en soit le fait que Borgel (rapporteur ou pas, il a amplement communiqué à ce sujet) soit un cumulard net et aberrant (député dans le Sud et CR à Paris ???) est d’emblée condamnable.

Ce ne sera pas la première que le fossé entre le discours et les actes seront flagrants... J'ai en tête l'exemple de Montebourg, chevalier anticumulard avant de revendiquer son cumul député/président de CG, ou pour taper dans mon camp du député/maire de Bègles Noël Mamère qui se veut pourtant un grand militant anti cumul...

[Lattes J-M]

Petit complément de réponse... ma venue sur ce forum est liée au fait que Google m'a amené à trouver trace de votre débat, débat déjà en cours sur Toulouse.
J'ajoute que je suis un peu surpris que mon absence d'anonymat permettant de trouver facilement qui je suis ... débouche sur une remarque liée à mon parcours politique... est il préférable d'être anonyme pour être incontestable dans son argumentaire ?
Enfin, j'attends toujours une réponse technique et contradictoire à ce que j'ai dit...

[spinto]

Pour vous répondre également, je n'ai jamais cessé d'affirmer ici ma position anti cumul. Je ne soutiens donc pas Ch. Borgel dans cette démarche. Je me permets en revanche de souligner le caractère incongru de vos propos quand il s'agit de sous-entendre que celui-ci ne conserve ces mandats que par intérêt financier (ce que vous ne savez pas plus que moi), alors même que vous soutenez vous-même des hommes et femmes politiques favorables au cumul (à commencer par l'ancien et peut-être futur maire de Toulouse). Supposez vous que JL Moudenc est favorable au cumul uniquement pour cumuler les indemnités, puisqu'il a souhaité et souhaite à nouveau être député maire ?

Pour précision, je ne suis pas beaucoup plus choqué par le cumul d'un mandat local en région parisienne et d'un mandat de député en HG que par un cumul classique sur un même territoire. Même si je reconnais une cohérence plus évidente à ceux qui s'engagent politiquement sur un seul lieu, je ne vois pas en quoi le fait d'être député (mandat national, je le rappelle, ne représentant pas un territoire mais la nation) ici et conseiller régional là l'empêche de remplir aussi bien ses deux missions que n'importe quel cumulard. Avec un mandat dans deux régions de province différentes, à la limite pour des raisons de temps, mais ce n'est pas le cas ici : le CR d'IdF n'est pas très loin de l'Assemblée...

[Zimmer]

Est il normal qu'un élu député de la Haute Garonne reste plus de 10 mois Conseiller régional d'Ile de France et président de SEM et se présente ensuite comme le porteur d'un texte anti cumul ?

Je ne sais pas si c'est "normal", chacun peut avoir sa propre opinion sur la question mais on peut aussi rappeler que Christophe Borgel a conquis ses mandats de conseiller régional et de député dans des conditions complètement démocratiques (en tout cas, il me semble) et qu'il n'était pas en situation d'illégalité en cumulant les deux. D'autre part, le parti dont il est membre s'est prononcé pour la fin du cumul entre un mandat excécutif local et un mandat parlementaire, pas pour l'interdiction d'être à la fois membre d'une assemblée délibérante locale et parlementaire.

Après, certes, il était l'élu de deux régions différentes... Sans remonter à Michel Debré qui était à la fois député de la Réunion et maire d'Amboise ou à Jacques Chirac qui a été pendant de longues années député de la Corrèze et maire de Paris, on peut relever quelques autres cas similaires parmi les membres de l'Assemblée nationale actuelle : François Fillon, député de Paris et toujours conseiller municipal de Solesmes et conseiller communautaire de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, Thierry Mariani, député des Français établis hors de France et toujours conseiller régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur... Il est possible que j'en oublie.

[Oskial]

Ce n'est pas parce qu'il existe (malheureusement) de nombreux autres exemples, que le cumul "géographique" de Christophe Borgel est justifiable. Il était d'ailleurs auparavant 1er adjoint de Villepinte tout en habitant Pantin. Il est aussi indéniable qu'il a été démocratiquement élu à ces trois assemblées.
Mais je pense que ce genre de posture contribue à dénaturer le sens de la représentation populaire. Il est en effet surprenant que ceux-là même qui s'opposent à la représentation proportionnelle intégrale au nom du lien avec le territoire et ses population puissent ensuite se comporter en élus "hors sol". Cela ne "colle" pas à mes yeux avec la République irréprochable chère à François Hollande.

Et ce, en dehors de toute considération sur le cumul des mandats eux-mêmes...

[ploumploum]

Je comprends l'avis de M. Lattès sur la contradiction géographique mais je suis d'accord avec les propos de Spinto et de Zimmer : M. Borgel a acquis ces mandats par la voie la plus noble, celle de la souveraineté nationale et républicaine.

Pour rebondir sur les exemples de Zimmer, et là je serais ravi d'avoir un avis :
Que pensez-vous d’Alain Lamassoure qui cumule un mandat européen et un mandat de CR d'Aquitaine? De Marine Le Pen et Jean-Marie Le Pen qui cumulent des mandats de CR et député européen ? De Rachida Dati qui cumule également un mandat européen avec la Mairie du VIIème arrondissement de Paris ? D'Eric Andrieu (PS, suppléant de Kader Arif), député européen et CR de Languedoc-Roussillon ?

La vraie contradiction serait-ce le fait de cumuler député d'une circonscription et surtout de la Nation et mandat local ou bien de cumuler un mandat local avec un mandat européen ?

[Draume]

Le cumul de Député Européen et d'un seul mandat local ne me paraît pas une question de localisation. Si l'on admet ce cumul , on pourra être élu local du côté de Bayonne, Perpignan voire à la Guadeloupe, et siéger à Strasbourg et Bruxelles.
Si l'on estime que les distances posent questions, allons jusqu'au bout du raisonnement ,interdisons tout cumul.

[Eco92]

Personnellement, même si je suppose que c'est ironique, je suis sur la position de Draume.

Oui à l'interdiction de tout cumul (excepté conseiller municipal, allez) mais dans mon esprit cela va avec une grande réforme supprimant la territorialisation des circonscription, qui est un non sens.

Il y aura toujours le cas de gens élu dans un département ou une région, déménageant et se retrouvant alors en possibilité d'être CM ailleurs (ou l'inverse), bon, c'est pas bien grave.

Ce qui me choque là dedans c'est le cumul. Et oui c'est légal, et oui même dans le projet de loi PS qui a tant de mal à passé on peut être CR et député. Alors même s'il démissionne tard il démissionne, alors que rien ne l'y oblige, ni loi, ni même les statuts de son parti, tout ses camarades n'en font pas autant.

On est pas près de s'attaquer au cumul dans le temps. Mais on déborde..

[Draume]

Jusqu'au boutiste légèrement provocateur, Pierre Mazeaud en son temps avait souhaité qu'un député ou sénateur national n'ai que ce mandat. Est il réaliste d'avoir un législateur (y compris au Parlement européen) n'ayant aucun mandat délibératif local ?
Une fois éliminée la fausse vraie question des indemnités (plafonnées), j'axerai la problématique autour de la disponibilité horaire des élus. La journée n'a que X heures. On peut pas tout faire, y compris avec les contraintes des déplacements.
Ayant eu l'occasion de travailler avec un maire de ville de 30.000 habitants et 1° vice président de conseil général (c'était tout, aucune présidence d'organismes type OPHLM ou SEM) , c'était souvent la galère pour se ménager une heure. Les repas de midi furent utiles.
Deux exemples, au hasard : Jean -Claude Gaudin, présidence groupe UMP au sénat, Vice Président du parti UMP, maire de Marseille , vice Président de la CU ...
Christophe Sirugue Vice Président PS de l'AN, Maire de Chalon sur Saône, Pt de la communauté d'agglomération de Chalon - Val de Bourgogne, Président de l'établissement public territorial de bassin Saône et Doubs ...
Comment faire bien au service des populations quand on est par monts...

[MiniM]

Draume: Le cumul étant un fait particulièrement français, il est tout à fait possible d'avoir des députés/sénateurs n'ayant que ce mandat, c'est même la norme ailleurs dans le monde.

Il n'y a aucun député américain ou canadien qui a de mandat local et le nombre au Royaume-Uni est bien près de 0, (la plupart des cas sont en Irlande du Nord, car ce n'est pas obligatoire mais les partis ont pour la plupart des politiques l'interdisant.)

Eco92: Il me semble que si, on habite plus dans une commune, on ne devrait pas être éligible à siéger sur son conseil municipal et que l'on devrait être démis d'office. Même chose pour les régions. Pour être un élu, il faut être un électeur éligible à voter, évidemment. Donc: Conseil municipal -> vivre sur la commune, conseil général -> vivre sur le département, conseil régional -> vivre dans la région, député/sénateur -> vivre en France, député européen -> vivre en Europe. C'est le cas ailleurs. Au Québec, si tu n'habites plus dans la commune, tu vas être démis et au Royaume-Uni, pour les County Councils, tu dois avoir une adresse permanente dans le comté ou à moins d'un mile de celui-ci.

Cela fait du sens. Comment quelqu'un qui habite dans une autre commune peut, en son âme et conscience, voter des taux de taxes ou des coupures qui ne l'affecteront pas, car vit ailleurs?