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Brice Hortefeux de retour au Parlement européen ?

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Brice Hortefeux de retour au Parlement européen ?

Messagede Zimmer » Mar 15 Mar 2011 23:50

On a appris la démission de Catherine Soullie (UMP) de son mandat de députée européenne. Présente en 4ème position sur la liste de la Majorité présidentielle dans la circonscription "Massif-Central Centre" lors des élections européennes de juin 2009, elle avait remplacé, au lendemain de ce scrutin, Brice Hortefeux (UMP) au Parlement européen. Celui-ci, figurant alors en 3ème position sur la même liste, avait en effet été élu, la droite gouvernementale ayant obtenu, contre toute attente et du fait de la règle de la plus forte moyenne, 3 sièges dans cette circonscription, bénéficiant en cela à la fois de l'effondrement du PS et de la poussée d'Europe Ecologie, dont les listes avaient obtenu chacunes un siège.

Alors que, par cette 3ème position, Brice Hortefeux escomptait initialement être le premier non élu de la liste de façon à faire son retour éventuel au Parlement européen à la faveur de la démission d'un des deux premiers élus le jour où il quitterait le gouvernement, il avait, dans ce contexte nouveau, fait le choix de continuer à siéger dans le gouvernement Fillon et donc de démissionner de son tout nouveau mandat.

Ayant quitté le gouvernement le 27 février dernier, la question est aujourd'hui de savoir s’il pourra bénéficier des dispositions de la loi du 13 janvier 2009 permettant à un ancien membre du gouvernement de retrouver son mandat de député européen, comme peuvent le faire ceux qui étaient précédemment députés ou sénateurs suite à une loi organique promulguée à la même date. Brice Hortefeux n’a, en effet, jamais siégé au Parlement européen, suite à son élection et pourrait donc ne pas être considéré comme ayant été député européen.

La députée européenne démissionnaire, Catherine Soullie, est par ailleurs conseillère régionale du Centre. Lors des élections régionales de 2010, elle était à la tête de la liste de la droite gouvernementale dans le département du Loiret. Brice Hortefeux, quant à lui, a déjà été député européen de 1999 à 2005. Il est également conseiller régional d’Auvergne.

http://www.lamontagne.fr/editions_locales/clermont_ferrand/une_depute_europeenne_demissionne_pour_laisser_sa_place_a_brice_hortefeux@CARGNjFdJSsBEx4DARk-.html

http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2011/03/brice-hortefeux-le-retour.html
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Re: Brice Hortefeux de retour au Parlement européen ?

Messagede vudeloin » Mer 16 Mar 2011 15:32

Le seul problème pour le parrain de Jean Sarkozy, c'est que je crois bien que le règlement du Parlement européen ne prévoit pas le cas de figure que souhaite solliciter l'ancien Ministre de l'Intérieur.
Et qu'il faut, en particulier, avoir assisté à la séance inaugurale de la législature pour cela...

Pour compléter, extrait du Règlement du Parlement européen sur le sujet

Article 4 : Durée du mandat parlementaire

1. Le mandat commence et expire conformément aux dispositions de l'acte du 20 septembre 1976. En outre, le mandat prend fin en cas de décès ou de démission.

2. Les députés demeurent en fonction jusqu'à l'ouverture de la première séance du Parlement suivant les élections.

3. Les députés démissionnaires notifient leur démission au Président, ainsi que la date à laquelle celle-ci prend effet, qui ne doit pas dépasser les trois mois suivant la notification; cette notification prend la forme d'un procès-verbal rédigé en présence du secrétaire général ou de la personne le représentant, signé par lui et le député concerné et soumis sans délai à la commission compétente, qui l'inscrit à l'ordre du jour de sa première réunion suivant la réception de ce document.

Si la commission compétente estime que la démission est incompatible avec l'esprit ou la lettre de l'acte du 20 septembre 1976, elle en informe le Parlement, afin que celui-ci décide de constater ou non la vacance.

Dans le cas contraire, la constatation de la vacance intervient à compter de la date indiquée par le député démissionnaire dans le procès-verbal de démission. Il n'y a pas de vote du Parlement en la matière.
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Re: Brice Hortefeux de retour au Parlement européen ?

Messagede ploumploum » Mer 16 Mar 2011 15:45

Pour l' Affaire des Roms. Son retour risque d'être mal vu
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Re: Brice Hortefeux de retour au Parlement européen ?

Messagede Jean-Philippe » Mer 16 Mar 2011 17:07

Comme Vudeloin, je crois qu'Hortefeux ne pourra pas rerourner au Parlement. Le 5e sur la liste UMP est Jean-Yves Hugon, député (2002-2007) et adjoint au maire de Châteauroux (Indre).
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Re: Brice Hortefeux de retour au Parlement européen ?

Messagede républicain » Mer 16 Mar 2011 23:38

Je ne crois pas non plus. Pour les membres des assemblées élus sur une liste, c'est en principe le suivant de liste qui siège après une démission ou un décès. On descend, mais on ne remonte en principe jamais dans la liste pour trouver un remplaçant.
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Re: Brice Hortefeux de retour au Parlement européen ?

Messagede Robespierre » Jeu 17 Mar 2011 10:22

Vous croyez vraiment qu'il ait pu faire démissionner la sortante sans l'assurance totale de pouvoir y siéger ??

Cherche t'il à siéger au Parlement européen par intérêt politiques - si oui lesquesl ? - ou financiers ? (l'indemnité de député européen est d'environ 7500 € ... et il touchera son salaire de ministre débarqué du gouvernement pendant encore 6 mois).
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Re: Brice Hortefeux de retour au Parlement européen ?

Messagede Zimmer » Mer 23 Mar 2011 00:58

Robespierre a écrit:Vous croyez vraiment qu'il ait pu faire démissionner la sortante sans l'assurance totale de pouvoir y siéger ??


Brice Hortefeux devrait en effet bel et bien effectuer son retour au Parlement européen. Réunie ce mardi, sa commission des affaires juridiques a en effet précisé que, selon la jurisprudence communautaire, le Parlement européen n'était pas compétent pour examiner la recevabilité du "cas Hortefeux" et que la France avait la pleine latitude dans le choix du remplaçant de la députée européenne démissionnaire, Catherine Soullie...

http://www.20minutes.fr/article/692085/politique-le-retour-brice-hortefeux-parlement-europeen-precise
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Re: Brice Hortefeux de retour au Parlement européen ?

Messagede républicain » Mer 23 Mar 2011 09:31

Cette affaire est invraisemblable. Il est bien évident que c'est le suivant de liste qui doit siéger. Nous sommes dans une véritable république bananière si Hortefeux devient député européen. Il ne faut pas s'étonner des scores du FN, mais plutot s'étonner qu'ils ne soient pas plus haut.
Contrairement à Françoise Castex, je trouverais plutot logique qu'au moins un électeur ou plutot en fait au moins un parti porte plainte, au moins le FN (le FN est procédurier et MLP est avocate), mais aussi au moins un parti de gauche, contre ce qui pourrait devenir le scandale de demain.
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Re: Brice Hortefeux de retour au Parlement européen ?

Messagede Nico » Mer 23 Mar 2011 11:04

En temps normal, un député européen qui démissionne cède son siège au suivant de la liste et ne peut pas réintégrer le Parlement. Avec cette histoire, Mr HORTEFEUX réintègre par rétroactivité et en remontant la liste, ce n'est pas le suivant qui prendra la place de Mme SOULLIE, mais celui qui a renoncé à siéger. Je ne sais pas si tout cela est démocratique et aurait été admis au FN.
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Re: Brice Hortefeux de retour au Parlement européen ?

Messagede républicain » Mer 23 Mar 2011 14:07

Est-ce que le Conseil constitutionnel peut invalider l'élection d'un député européen, comme pour un député siégeant au Palais-Bourbon? Ou est-ce du ressort du tribunal administratif comme pour les élections locales? Si oui, lequel?
Un truc pareil, c'est du jamais vu. La nouvelle loi ne concerne à ma connaissance que les parlementaires élus au scrutin uninominal, pas ceux élus au scrutin de liste. Il est fort probable que l'élection de Brice Hortefeux soit annulée assez rapidement, ou alors, c'est que la justice n'est plus indépendante.
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