Brice Hortefeux de retour au Parlement européen ?

[Zimmer]

La nouvelle loi ne concerne à ma connaissance que les parlementaires élus au scrutin uninominal, pas ceux élus au scrutin de liste.

L'article 4 de la loi du 13 janvier 2009 concerne les députés européens qui sont tous, à ma connaissance, élus au scrutin de liste. On peut penser ce qu'on veut de cette loi, ce qui est un autre débat, mais nous ne sommes pas là face à un cas d'illégalité en soi.

Comme je le précisais en ouverture de ce sujet, l'interrogation portait plutôt sur le fait que Brice Hortefeux n'avait jamais siégé au Parlement européen bien qu'y ayant été élu en juin 2009 et la commission des affaires juridiques du Parlement européen s'est déclarée incompétente pour trancher cette question. A l'occasion des derniers remaniements ministériels, certains anciens députés élus ou réélus en juin 2007 le sont redevenus alors qu'ils n'avaient, eux non plus, jamais siégé à l'Assemblée nationale après ce scrutin, car entrés ou restés au gouvernement dans la foulée de celui-ci.

[républicain]

La loi concerne également les députés européens, ce que je ne savais pas. Dont acte.

[ploumploum]

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/03/23/97001-20110323FILWWW00617-eu-remous-pour-le-retour-d-hortefeux.php

Cohn-Bendit a réagi au retour d'Hortefeux au Parlement. Il évoque "le scandale juridique" sur le contournement du règlement sur le principe même qu'il n'était présent le 14 juillet 2009 jour de "l'investiture"
Réaction d'une autre députée qui s'avère intéressante puisqu'ekke pointe du doigt les failles de ce système de retour au mandat législatif. Elle fait rapprochement entre montée du FN et mécontentement des peuples sur les "privilèges" des politiques

[ploumploum]

Un recours auprès du Conseil d'Etat déposé par un électeur du Massif Central-Centre "région" où Brice Hortefeux avait été élu en troisième position. Il y a contestation du remplacement de Catherine Souillie, députée démissionnaire

"le représentant dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit est remplacé par le candidat figurant sur la même liste immédiatement après le dernier candidat devenu représentant conformément à l'ordre de cette liste"

Donc selon l'article qui se réfère à la législation cela aurait du être le cinquième sur la liste à siéger
Affaire à suivre...

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/04/06/le-retour-conteste-de-m-hortefeux-au-parlement-europeen_1503626_823448.html#xtor=RSS-3208

[Fabien]

Et au fait, que deviennent les deux eurodéputés supplémentaires qui devaient être désignés?

[ploumploum]

@ Fabien

Ils seront élus au sein de l'Assemblée nationale en juin pour éviter des élections partielles (la loi dit :pas d'élections partielles moins d'un an avant la fin de la législature)
Un Ps et un UMP

Voir sujet élections européennes