Fusions, retraits ou maintien de liste pour le second tour.

[François13]

bonsoir


suite à ces débats sur les reports
je constate que le système de scrutin de listes à 2 tour avec seuil à 5% et 10% et possibilité de fusion et primes majoritaire comporte tous les défauts.

on voit ainsi des oppositions qui se sabordent comme à Perpignan etc...
des listes qui vont être élues avec des % faméliques et un tsunami d'élus
et même le cas, possible, qu'une seule liste atteigne 11% et 10 autres 9% : 1 seul liste au 2° tour = 100% des élus
et celui, possible aussi et... cocasse, de 11 listes à 9%, dont pas de 2° tour... :)

ce type de scrutin d'un autre âge favorise paradoxalement l'éparpillement :
comme avec 30%, en cas de quadrangulaire, ou même moins en cas de désistement, on peut rafler la mise avec la prime majoritaire ... tout le monde pense pouvoir tenter sa chance en dégommant le voisin avant le 1° tour : voir l'état de la gauche de Montpellier et Nîmes, ou de la droite à Marseille
quand arrive l'entre-deux tours, on est bien embêté... soit on va à Canossa, soit on quitte la politique
quand arrive le 3° tour, il n'y a plus grand'monde.

donc , le seul scrutin défendable est la proportionnelle à 1 tour avec seuil à 5% sans prime majoritaire
contrairement à ce qu'on pense souvent, elle risque de concentrer les listes, car les candidats savent qu'ils devront s'entendre le jour d'après (ce qui se passe dans beaucoup de pays très démocratiques)...
ils ne seront donc plus tentés de jouer à celui qui arrive premier, ce qui n'a pas de sens...

la proportionnelle par exemple à Perpignan pourrait donner :
40% d'élus RN
25% d'élus LR et Libres
15% d'élus REM
20% d'élus de Gauche (Langevine et Fourgues)

à Montpellier, on aurait à peu près...
25% Saurel
20% Delafosse
15% Altrad
15% Gaillard
20% EELV (Doulain, Mantion, Ollier)
5% REM

et les élus, responsables, font les accords nécessaires à la gestion de la commune au vu du mandat que leur a été accordé par les électeurs

et qu'on ne dise pas que c'est difficile de gérer une commune de cette façon.
une fois le pacte de majorité signé, en route !
c'est ce que font les Espagnols, Allemand, Belges, NL, Suisses etc...

et même en France, c'est peut-être ce qui va se passer à Marseille avec le type de scrutin actuel
où on risque de se retrouver sans majorité le soir du 28 juin avec
33 PM+EELV
10 Ghali
5 REM+Gilles
33 Vassal
20 RN

François

[Eco92]

Ce modèle existait à peu près aux régionales avant 1998 je crois, je trouvais ça très appréciable. Cela force à poser les choses clairement et sans hypocrisie. Bien sur cela peu amener à dealer avec le RN, cf la droite milloniste en 98, mais justement je trouve que ça pose les choses à plat et sans se cacher derrière le petit doigt, ça pousse au travail en commun, au delà de certains clivages parfois (dans un autre genre ça avait donné l'improbable présidence verte de la région Nord Pas de Calais en 1992 !). En tous cas je trouve ça assez sain et transparent.

[Républicain67]

Ce mode de scrutin est en effet bien plus démocratique et responsabilisant pour les élus.

[Relique]

À mon avis, le mode de scrutin que vous proposez est adéquat dans le cas d'une assemblée délibérative, dont la vocation est le débat et la prise de décision sur les orientations.

Pour moi, un conseil municipal n'est pas qu'une assemblée délibérative. C'est aussi un exécutif. Et les élus d'une majorité ne font pas que discuter sur les meilleures orientations. Bien souvent, ils accomplissent des tâches d'exécutants qui demandent un fort engagement et beaucoup de temps.

Je pense que les contributions sur la proportionnelle intégrale sont un peu trop inspirées par les très très grandes villes où les services administratifs sont suffisamment nombreux (ou d'autres collectivités comme les Régions ou les Départements).

Pour moi la prime de 50% se justifie pleinement pour 99,9% des communes.

[arthas]

C'est un débat intéressant et inépuisable, qui avait d'ailleurs déjà été abordé sur un autre sujet il me semble.

Personnellement, c'est l'ampleur de la prime à la majorité qui m'interpelle, plus que son existence en tant que tel.
Cela m'interpelle qu'une équipe l'emportant avec 40 % des suffrages exprimés en triangulaire obtienne 70 % des sièges du conseil municipal. Ou qu'une équipe perdant avec 47 % en duel n'obtienne que 23 % des sièges.

Une prime au vainqueur un peu plus réduite, par exemple de 25 % comme pour les conseils régionaux, permettrait une meilleure représentativité tout en gardant le principe d'une majorité absolue pour le vainqueur, dans la grande majorité des cas.
Avec ce système, la liste gagnante n'obtiendrait pas la majorité absolue seulement si elle l'emportait avec moins de 33% des voix.
Dans ces cas-là, au demeurant pas si fréquents, il ne me semblerait pas aberrant que le groupe majoritaire doive effectivement faire l'effort de composer avec au moins un autre groupe du conseil municipal, y compris pour les tâches d'exécution, sa représentativité démocratique étant fragile.

[Eco92]

Pour moi la prime de 50% se justifie pleinement pour 99,9% des communes.

Oui et non, n'oublions pas qu'en janvier 2020 71,58% des communes françaises comptent moins de 1000 habitants, et ne sont donc pas soumises au scrutin de liste. Donc la question de la prime majoritaire n'existe pas dans ces communes. Cela change tout de même radicalement le portrait, d'autant qu'à mon sens on aurait pu conserver un scrutin sans liste pour des communes un peu plus grandes.

Par ailleurs là où ces listes proportionnelles seraient existantes, elles éliraient un exécutif.

Mais oui ce débat a déjà eu lieu ailleurs, mea culpa maxima !

[pmf]

Je pense la même chose que Relique et comme lui soulignerai ce qu'est la gestion de l'administration d'une Commune avec un Exécutif municipal et un Conseil municipal, Assemblée délibérante, et ce type de dualité se retrouve dans les Associations avec un Bureau et un Conseil d'Administration en charge de l'Exécutif et une Assemblée Générale délibérante.

L'Exécutif est journellement confronté à des prises de décision et un certain nombre ne sont pas anodines et cet Exécutif doit disposer d'une Majorité solide et unie et, si ce n'est pas le cas, il devra être dans l'ajustement et la négociation permanents, ce qui aboutira à un recours forcé à la technostructure pour traiter ce que l'Exécutif n'aura pu assumer et donc à altération démocratique..

Intellectuellement, il est possible de défendre la proportionnelle intégrale ou une meilleure représentation des minorités municipales et je le fus sur la seconde position mais j'ai changé d'opinion au vécu du réel des Collectivités locales et Organismes assimilés.

[pba]

Vous connaissez ma position maintes fois exprimé, et qui est souvent jugé intéressante par beaucoup d'élus .... mais JAMAIS mis à l'étude .
je MILITE pour une prime majoritaire réduite à 25 %.
De plus, il est indispensable qu'une refonte de cette loi appliquée depuis 1983 pour les élections municipales soit revue:
-seuil de validation du 1er tour pour toutes les communes
-limitation des mandats dans le temps
-changement de cette règle absurde et antidémocratique qui donne un pouvoir exorbitant à la tête de liste en cas de fusion etc...(je peux vous dire que celà crée le bazar plus souvent que l'on croit)

Pour que vive la démocratie, ce sujet doit être mis sur la table (peut être en m^me temps que l'instillation de la proportionnelle à l'assemblée et que la modification profonde de la composition du collège électoral sénatorial ), car on en voit les imperfections

[alamo]

Au Havre, les deux listes Lecoq et Deck discutent, le PS et Place Publique ont affirmé leur soutien au candidat communiste et le chef de file écolo semblerait prêt à accepter une fusion de mlistes sans sa présence.
A suivre...

https://www.paris-normandie.fr/actualit ... JN16820898

[Ramdams]

Je reste un partisan de la proportionnelle sans prime (voire même sans seuil) et même si on a beau me répéter que c'était pire avant 1983, je me dis que le mandat municipal est trop long pour le confier à une équipe qui n'a pas réuni au moins la moitié des suffrages. Je suis plutôt un partisan du changement progressif et non des basculements radicaux comme on peut le voir ici et là, ça me paraît plus sain. L'exemple de Perpignan me paraît assez flagrant : soit un maire à 18 % est reconduit dans ses fonctions, soit la ville bascule dans l'escarcelle frontiste...

Après évidemment, la France est un pays très centralisé et cela n'a pas réellement de sens d'avoir des conseils municipaux réellement représentatifs s'ils n'ont pas de réels pouvoirs. C'est pour cela que personnellement je serais favorable à l'instauration d'un système fédéral mais ça, c'est un autre débat ! Maintenant, je n'ai pas l'impression qu'ailleurs en Europe, où l'on adopte plus volontiers la proportionnelle intégrale, les municipalités soient paralysées faute de majorité stable et écrasante.