Fusions, retraits ou maintien de liste pour le second tour.

[pmf]

Il est temps de rappeler une des dispositions du Droit électoral en général et des élections de listes en particulier.

Les élus de listes appelées à fusionner et qui se trouvent devoir être membres de la liste fusionnée doivent explicitement donner leur accord pour figurer sur la liste et ce en signant sur la liste avant son dépôt ou en effectuant une démarche assimilée.

Une fusion de listes dans une Communes de plus de 20 000 habitants requiert que les 35 candidats de la liste fusionnée donnent leur accord à cette fusion.

Le pouvoir du mandataire de liste est celui de pouvoir négocier avec des homologues de listes mais il doit obtenir l'accord avant dépôt de la liste fusionnée de ses colistiers devant y figurer et qui acquiesce ainsi à la fusion.

Une autre disposition, qui est en général oubliée, est celle du retrait d'une liste déposée à la demande d'un nombre donné de candidats de la liste et cela a existé en 2014 pour des listes d'extrême droite et, lors d'une autre échéance municipale, j'ai suivi une tentative de retrait de liste déposée pour le Second Tour ayant échoué à une signature de désistement de candidat près.

[Eco92]

Vous avez raisons sur l'accord explicite, mais il me semble que c'est pour figurer sur la liste, pas pour acter la fusion.

Il me semble que M. Richard peut acter la fusion, si l'ensemble de ses colisitiers la refuse, ils ne figureront pas sur la liste fusionnée contre leur gré, mais M. Richard pourra aller sur l'autre et la liste d'origine ne pourra se maintenir.

Face à l'extrême droite on se souvient du cas Masseret dans le grand-Est : il ne s'agissait pas d'une fusion mais d'un maintien de la liste identique, il y a eu alors tout un tas de candidats à envoyer des lettres à la préfectures demandant leur retrait mais ils n'ont pas atteint le seuil suffisant dans les temps impartis.

Ici c'est différent, Richard de met pas des colistiers sur une liste contre leur avis, puisqu'ils seront éjectés de la liste fusionnée, il me semble donc qu'ils n'ont aucun moyen d'empêcher la fusion.

[pmf]

Je suis d'accord avec vous.
Cependant, il pourrait exister un cas de figure où ce mandataire serait le seul de sa liste à entendre figurer sur la nouvelle liste dite fusionnée alors que par exemple ses 34 colistiers seraient opposées la fusion.
Il me semble que dans une telle situation la fusion à 1 face à 34 ne pourrait se concrétiser.
C'est un cas de figure, dont je ne connais pas d'exemple, mais il mériterait d'être étudié car il doit y avoir des dispositions en la matière.

[Eco92]

Personnellement ma lecture du droit, mais pas appuyée par une décision ou autre, est que si la tête de liste est "le seul de sa liste à entendre figurer sur la nouvelle liste dite fusionnée alors que par exemple ses 34 colistiers seraient opposées la fusion" et bien il peut le faire et rien ne s'y oppose, mais je peux me tromper. Je comprend ainsi les textes.

[François13]

Il est temps de rappeler une des dispositions du Droit électoral en général et des élections de listes en particulier.

Une fusion de listes dans une Communes de plus de 20 000 habitants requiert que les 35 candidats de la liste fusionnée donnent leur accord à cette fusion.

bonsoir

c'est le responsable de liste qui rejoint qui envoie la notification à la préfecture
les autres membres de la liste n'ont pas a être sollicités

et c'est le responsable de la liste qui accueille qui déposera la nouvelle liste
et là, les membres qui rejoignent doivent signer.

https://www.interieur.gouv.fr/Elections ... deux-tours
https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 12654.html
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... esultRech=


François

[alamo]

Et allez une fusion qui va faire "plaisir" à Alamo :

à Aubervilliers, Karman (PCF dissident) et Guerrien (PS) rejoignent la liste Karroumi (DVG communautariste)

http://www.leparisien.fr/seine-saint-de ... 326638.php

On touche vraiment le fond

On peut relire Soumission de Houellebecq... ;-)

En tout cas je m'étais trompé en pensant que Garges et Goussainville étaient les deux seules villes de France susceptibles d'avoir un maire islamiste...

[pmf]

Il faudrait m'expliquer pourquoi 17 candidats sur les 33 d'une liste présentée au Premier Tour, puis déposée dans la même configuration pour le Second Tour, auraient le Droit d'obtenir le retrait de cette liste en exprimant par écrit leur opposition à figurer de nouveau sur la liste le mercredi, lendemain de la limite de dépôt des listes, auprès des Services Préfectoraux et pourquoi 1 membre de ladite liste, en l'occurrence le mandataire, pourrait fusionner à sa guise la liste en étant alors le seul des 33 candidats à figurer au Second Tour sur la liste fusionnée.

Il y aurait là un deni de justice électorale qui me paraîtrait être nettement plus contestable qu'un taux de participation électorale peu élevé à une élection politique ou d'ailleurs professionnelle.

Je sais que nous vivons dans une époque où la primauté du chef l'emporte sur tout ce qui l'entoure au sein de l'executif et du législatif, et d'aucuns nous diront, n'est-ce pas les contributeurs qui se reconnaîtront aisément, surtout sur la volonté du Peuple, pourtant Souverain de par la Constitution, mais, quand même, accepter de telles pratiques, ce serait oublier ce qu'est le mot Démocratie en lui préférant le mot autocratie et je me retiens de faire référence à Machiavel.

[François13]

Il est temps de rappeler une des dispositions du Droit électoral en général et des élections de listes

Il faudrait m'expliquer ......... pourquoi 1 membre de ladite liste, en l'occurrence le mandataire, pourrait fusionner à sa guise la liste en étant alors le seul des 33 candidats à figurer au Second Tour sur la liste fusionnée.
Il y aurait là un déni de justice électorale

pas de déni.
c'est l'art 264 du Code Électoral

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... esultRech=

François

[alamo]

En fait tout ce qui précède montre juste que la Constitution a bien raison, dans sa grande sagesse, de ne prévoir qu'une semaine entre les deux tours des Municipales, pour laisser peu de temps aux tractations et limiter les magouilles...
Et dire que certains trouvaient que les trois mois de l'élection 2020 étaient trop courts pour la campagne... ;-D

[Eco92]

Il faudrait m'expliquer pourquoi 17 candidats sur les 33 d'une liste présentée au Premier Tour, puis déposée dans la même configuration pour le Second Tour, auraient le Droit d'obtenir le retrait de cette liste en exprimant par écrit leur opposition à figurer de nouveau sur la liste le mercredi, lendemain de la limite de dépôt des listes, auprès des Services Préfectoraux et pourquoi 1 membre de ladite liste, en l'occurrence le mandataire, pourrait fusionner à sa guise la liste en étant alors le seul des 33 candidats à figurer au Second Tour sur la liste fusionnée.

Personnellement j'y vois une raison très simple : on n'impose pas une candidature "forcée" à des gens. Ici s'ils ne sont pas d'accords ils ne sont pas sur la fusion.

Je suis bien conscient du problème d’accaparement des voix par une seule personne, mais c'est ce que décrit la loi de manière très claire. Les candidats font confiance à leur tête de liste qui est seule décisionnaire, il reste à bien la choisir.

Cela ne me réjouis pas dans la situation décrite d'ailleurs. Mais je ne vois aucune argument juridiquement tenable.