Questions diverses à propos des élections municipales

[Jean-Philippe]

Pour répondre à Caroline, c'est non a priori, il y avait eu le cas aux régionales en Poitou-Charente sur une liste d'extrême gauche. En tout cas, comme il faut que le conseil municipal soit au complet pour élire le maire, dans le cas où il n'y a qu'une seule liste, cela peut poser problème. A confirmer par un membre plus caler que moi.

[manudu83]

En cas de décès d'un candidat isolé, son remplaçant devient candidat et peut désigner un nouveau remplaçant.

En cas de décès d'un candidat d'une liste, les autres candidats de la liste peuvent désigner un nouveau candidat au rang de leur choix. Celui-ci peut désigner un nouveau remplaçant.

En cas de décès d'un remplaçant, le candidat peut désigner un nouveau remplaçant.

Les désignations prévues aux trois alinéas précédents doivent intervenir dans les formes prévues pour la déclaration de candidature et au plus tard la veille du scrutin.

Pour les sénatoriales c'est possible en tout cas.

[manudu83]

Pour les municipales ce n'est pas possible apparemment, ça va permettre de répondre à la question de la date par la même occasion les deux sont réglés par l'article 267 du code électoral :

Les déclarations de candidatures doivent être déposées au plus tard :

- pour le premier tour, le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin, à 18 heures ;

- pour le second tour, le mardi qui suit le premier tour, à 18 heures.

Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt de la liste.

[Eric]

Pour répondre à Caroline, c'est non a priori, il y avait eu le cas aux régionales en Poitou-Charente sur une liste d'extrême gauche. En tout cas, comme il faut que le conseil municipal soit au complet pour élire le maire, dans le cas où il n'y a qu'une seule liste, cela peut poser problème. A confirmer par un membre plus caler que moi.

Même sans être complet, le Conseil municipal peut élire le maire lorsqu'il s'agit d'un renouvellement complet.
Ainsi, dans les communes de moins de 1000 habitants où il y aura moins de candidats que de postes à pourvoir, l'exécutif municipal pourra entrer en fonction.
Il n'y a ensuite d'élection partielle que si des démissions font passer l'effectif sous les 2/3 de l'effectif normal ou si le Maire démissionne.

Dernière précision : s'il n'y a strictement aucun candidat, le Préfet nomme une "délégation spéciale" chargée de gérer la commune jusqu'à une nouvelle élection qui doit se tenir dans les 3 mois.
S'il n'y a toujours pas de candidats à cette occasion, la commune peut-être rattachée à une commune voisine.

[Caroline]

Merci aux différents contributeurs pour leurs réponses.

Donc, même s'il y a décès de l'un des candidats, la liste ne peut être modifiée, elle ne peut plus qu'être maintenue (ou retirée dans les délais et conditions prévues) et continuera à être imprimée et distribuée.
Les électeurs devront s'en accommoder; qu'il s'agisse du premier ou du dernier de la liste, cela ne doit guère être réjouissant d'être appelé à voter en faveur d'une liste sur laquelle il y a un mort.

En France, il y a en moyenne de 1.561 décès par jour (chiffre de 2012)
http://www.planetoscope.com/mortalite/2 ... rance.html

Le nombre de candidats aux élections municipales est de l'ordre de 1% de la population.
Rapporté à cette proportion, on peut donc s'attendre statistiquement au décès d'environ 15 candidats par jour.

Dans ces conditions, il apparaît normal qu'entre la date de limite des dépôts des candidature et le vote du premier tour un délai raisonnablement court qui permette l'impression et la diffusion des documents électoraux sans s'éterniser, c'est ce qui, à mon sens, expliquerait ce délai de deux semaines et 3 jours du Code électoral.

[Caroline]

l'article 267 du code électoral :
"- pour le premier tour, le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin, à 18 heures"

Dans votre réponse, vous avez fait d'une pierre deux coups puisque vous avez répondu à ma question et même en temps à celle d'esteban91 qui était :

En soutien à pierrep, je pose une question plus large et fondamentale voire dérangeante à laquelle j'espère obtenir une réponse : pourquoi le ministère de l'Intérieur a-t-il fixé une date limite de dépôt des listes dans les préfectures aussi tardive, le 6 mars, soit 17 jours avant le premier tour, ce qui ne peut que favoriser le FN ... ?

(citation importée du sujet sur les élections dans le Loiret, page 2)

Ce n'est donc pas le ministère de l'Intérieur qui fixe la date de dépôt des candidatures mais un article du Code électoral adopté par décret en octobre 1964 et modifié par ordonnance en décembre 2003 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... rieLien=id

[PhB]

Quelqu'un sait-il comment s'applique le code électoral pour les communes désertes, sans habitants ?
Il y a quelques années, j'avais eu vent qu'il y en avait plusieurs en France, notamment - mais pas seulement - dans la Meuse autour de Verdun : il s'agissait en l'occurrence de communes si marquées par les combats de 14-18 que les sols y sont truffés de munitions non explosées et donc inconstructibles car trop dangereux... Et d'ailleurs interdits d'accès pour des raisons évidentes de sécurité !
A l'époque, si ma mémoire est bonne, ces communes meusiennes étaient administrées directement par le préfet. Est-ce toujours le cas ? Des propriétaires de biens immobiliers dans des communes non habitées pourraient-ils s'inscrire sur les listes électorales et s'y faire élire ?

[PhB]

En France, il y a en moyenne de 1.561 décès par jour (chiffre de 2012)
http://www.planetoscope.com/mortalite/2 ... rance.html

Le nombre de candidats aux élections municipales est de l'ordre de 1% de la population.
Rapporté à cette proportion, on peut donc s'attendre statistiquement au décès d'environ 15 candidats par jour.

Erreur flagrante d'interprétation d'un phénomène statistique. Une telle extrapolation n'a aucun sens.
En effet les candidats aux municipales ne sont absolument pas représentatifs de la population : il n'y a parmi eux aucun mineur bien entendu, mais la proportion de personnes malades ou âgées proches de leur dernier souffle y est également très restreinte.
Dès lors les décès de candidats aux élections ont quasi-exclusivement une origine accidentelle, ce qui réduit considérablement leur nombre très en deçà des 15 par jour évoqués ci-dessus...

[ploumploum]

Quelqu'un sait-il comment s'applique le code électoral pour les communes désertes, sans habitants ?
Il y a quelques années, j'avais eu vent qu'il y en avait plusieurs en France, notamment - mais pas seulement - dans la Meuse autour de Verdun : il s'agissait en l'occurrence de communes si marquées par les combats de 14-18 que les sols y sont truffés de munitions non explosées et donc inconstructibles car trop dangereux... Et d'ailleurs interdits d'accès pour des raisons évidentes de sécurité !
A l'époque, si ma mémoire est bonne, ces communes meusiennes étaient administrées directement par le préfet. Est-ce toujours le cas ? Des propriétaires de biens immobiliers dans des communes non habitées pourraient-ils s'inscrire sur les listes électorales et s'y faire élire ?

Les six communes "mortes pour la France" ont un mini conseil municipal désigné par le préfet de la Meuse, sur proposition du conseil général.

Bien que privées de tout habitant, ces communes, dont les terrains ont été rachetés par l’Etat au lendemain de la guerre, ont continué à exister administrativement. Une loi du 18 octobre 1919, toujours en vigueur, stipule qu’une commission municipale de trois membres — un miniconseil municipal —, dont un président, est nommée par le préfet. Le président exerce les mêmes attributions qu’un maire ordinaire, sauf qu’il n’a pas le statut de grand électeur nécessaire pour élire les sénateurs ni ne peut donner sa signature aux candidats à la présidentielle.

Plus de détails ici : http://www.leparisien.fr/municipales-2014/municipales-comment-fait-on-pour-etre-maire-sans-etre-elu-20-01-2014-3511379.php

[manudu83]

Quelqu'un sait-il comment s'applique le code électoral pour les communes désertes, sans habitants ?
Il y a quelques années, j'avais eu vent qu'il y en avait plusieurs en France, notamment - mais pas seulement - dans la Meuse autour de Verdun : il s'agissait en l'occurrence de communes si marquées par les combats de 14-18 que les sols y sont truffés de munitions non explosées et donc inconstructibles car trop dangereux... Et d'ailleurs interdits d'accès pour des raisons évidentes de sécurité !
A l'époque, si ma mémoire est bonne, ces communes meusiennes étaient administrées directement par le préfet. Est-ce toujours le cas ? Des propriétaires de biens immobiliers dans des communes non habitées pourraient-ils s'inscrire sur les listes électorales et s'y faire élire ?

Dans le cas ou une commune ou se retrouverait sans habitant (ou sans inscrit sur les listes), le préfet peut demander le rattachement de la commune à une commune limitrophe (après accord du conseil d'état). La prochaine commune potentiellement dans ce cas est Rochefourchat dans la Drôme avec son unique habitant mais 11 inscrits sur les listes en 2012..., et le plus drole c'est que l'unique habitant ne siège pas au conseil municipal.