Questions diverses à propos des élections municipales

[ploumploum]

Bonjour,

J'ai une petite question sur le mode de scrutin pour une ville entre 1 000 et 3 500 habitants.
Si la Liste A obtient 60 % et la liste B obtient 40 % pour 19 sièges.
Combien chaque liste à de siège?????
Parce que j'ai 2 versions.
La première : Liste A 10 sièges et Liste B 9 sièges.
La seconde : Liste A 15 sièges et Liste B 4 sièges.

2e réponse (dès qu'on est à un scrutin de liste).

La Liste A obtiendrait 16 élus.
La Liste A étant majoritaire, elle obtient la prime majoritaire des 50 % : 10 élus sur 19

Reste donc 9 sièges répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne :
Siège 1 2 3 4 5 6
Liste A : 60/ 30/ 20/ 15 / 12/ 10
Liste B : 40/ 20/13,3/ 10

Pour le dernier siège, A et B ont un quotient électoral égal (10). Dans ce cas, on regarde le nombre de suffrages obtenus. Ici A est majoritaire, dont le dernier siège lui est attribué.

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Article L262 du Code Electoral

[Infovivarais]

Merci pour le renseignement. Seconde et dernière question.
Je vais repartir avec mes listes A et B. La liste B obtient 4 sièges. Donc les 4 premiers de liste ont un siège.
Si une de personnes refuse d'y allez est-ce-qu'on va chercher le numéro 5 de la liste et on descend jusqu'à un des candidats disent oui?????

[ploumploum]

Merci pour le renseignement. Seconde et dernière question.
Je vais repartir avec mes listes A et B. La liste B obtient 4 sièges. Donc les 4 premiers de liste ont un siège.
Si une de personnes refuse d'y allez est-ce-qu'on va chercher le numéro 5 de la liste et on descend jusqu'à un des candidats disent oui?????

En général, ceux qui figurent dans les premières places sont quasi certains d'être élus et sont le plus souvent volontaires.

Rien n'interdit à ce que le conseiller, à peine élu, démissionne pour laisser sa place au suivant sur la liste.

[MiniM]

Merci pour le renseignement. Seconde et dernière question.
Je vais repartir avec mes listes A et B. La liste B obtient 4 sièges. Donc les 4 premiers de liste ont un siège.
Si une de personnes refuse d'y allez est-ce-qu'on va chercher le numéro 5 de la liste et on descend jusqu'à un des candidats disent oui?????

En général, ceux qui figurent dans les premières places sont quasi certains d'être élus et sont le plus souvent volontaires.

Rien n'interdit à ce que le conseiller, à peine élu, démissionne pour laisser sa place au suivant sur la liste.

Il arrive souvent que la tête de liste ne veuille pas siéger dans l'opposition (ou fait face au cumul des mandats et choisit de ne pas garder son poste de conseiller municipal d'opposition).

[Blue Aeroplanes]

Bonjour à tous,

je suis nouvel arrivant.
J'ai une question concernant les prochaines élections municipales,merci pour vos réponses:
je suis électeur dans une commune de moins de 1000 habitants;il y a deux listes de 11 personnes
pour qui voter;il faut 11 élus pour former le conseil municipal;nous avons le droit de panacher,mais:
faut-il obligatoirement voter pour 11 personnes ou alors peut-on juste voter pour 5 ,7 ou 9 noms seulement????

[gerard24]

Bonjour,

Il n'est pas nécessaire d'avoir 11 noms. Dans les petites communes, l'élection municipale n'est pas un scrutin de liste mais un scrutin plurinominal majoritaire même s'il est possible pour les candidats de se regrouper.
Il est possible de voter pour n'importe quel nombre de candidats sauf plus de 11, il me semble (à vérifier).
Dans le passé, on pouvait mettre plus de noms que de postes à pourvoir mais cela à été supprimé à partir de cette élection 2014.
Dans ce cas, seul les 11 premiers était pris en compte.
A confirmer, car s'il était question de la suppression de la possibilité de voter pour plus de candidats que de postes de conseillers, je ne suis pas certain que cela ait bien été voté...

[manudu83]

nouvel article à compter du 23 mars 2014

Article L257 (différé)
Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 26
Sont valables les bulletins déposés dans l'urne comportant plus ou moins de noms qu'il n'y a de conseillers à élire.

Les derniers noms inscrits au-delà de ce nombre ainsi que les noms des personnes qui n'étaient pas candidates ne sont pas décomptés.

[Caroline]

Les dépôts des listes dans les communes de plus de 1.000 habitants sont terminés.

Dans les communes de moins de 1.000 habitants, les déclarations de candidatures ne sont pas obligatoires ?
Peuvent-elles se poursuivre ?
Comment cela se passe ?

[Jean-Philippe]

Les dépôts des listes dans les communes de plus de 1.000 habitants sont terminés.

Dans les communes de moins de 1.000 habitants, les déclarations de candidatures ne sont pas obligatoires ?
Peuvent-elles se poursuivre ?
Comment cela se passe ?

Manudu83 répond à cette question : les candidatures sont désormais obligatoires puisque les noms des personnes qui ne sont pas candidates ne sont pas décomptés.

[Corondar]

Y a-t'il un site qui recense l'ensemble des listes déposées, commune par commune ?