de Azertyuiop » Mer 15 Nov 2017 12:50
En effet, il serait étonnant au vu des circonstances que les recours visant l'élection de la députée Muller-Quoy soient rejetés, le droit n'étant pas (encore) rétroactif en France. La validation de cette candidature par la préfecture apparaît en effet comme une négligence de sa part dans l'exercice des ses fonctions de contrôle de la légalité des candidatures, mais rien de nouveau sous le Soleil quand on compare avec les situations précédentes, et je pense notamment aux élections de Patrick Devedjan et Henri Pagnol en 2012 dont les candidatures auraient aussi pu être retoquées par les préfectures des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne pour cause d'inéligibilité de leurs suppléants, ce qui avait dû être corrigé par le Conseil constitutionnel par la suite.
Si une annulation dans la 1ère circonscription du Val-d'Oise devait se concrétiser, ce sera un scrutin que je suivrai avec très grand intérêt et auquel je participerai en tant qu'électeur de la circonscription. Je peux déjà témoigner du fait que le requérant Antoine Savignat, candidat LR en juin qui s'est déjà plus ou moins vu promis sa réinvestiture en cas de nouveau scrutin, n'a jamais vraiment achevé sa campagne et doit se montrer plutôt confiant quant aux chances d'aboutissement de son recours.
L'insuccès électoral de la députée Muller-Quoy pour le scrutin à suivre n'a peut-être pas de raison d'être évoqué car les instances dirigeantes de la REM (l'Elysée ??) a prévenu que Isabelle Muller-Quoy ne serait pas réinvestie lors d'un éventuel scrutin partiel. Cependant, ce communiqué date d'il y a plusieurs mois maintenant, de quoi laisser le temps de changer d'avis d'autant plus qu'Isabelle Muller-Quoy n'est pas la députée du groupe majoritaire qui s'est le plus illustrée de façon négative et je salue à titre personnel sa volonté affichée de régler le désastreux problème des transports dans la ruralité du Vexin , même si l'envie me titille de lui rappeler que pour optimiser les chances d'aboutir d'un tel projet, briguer un siège de conseiller départemental (voire à la région) aurait été davantage pertinent.
Le(s) recours de cette circonscription est de loin celui qui a le plus de chances d'aboutir, et peut-être bien sera-t-il le seul à déboucher sur une élection partielle. Après investigation, il me semble que trois des recours devraient être rejetés avec grande probabilité, ceux concernant les 7ème de la Réunion, 2ème du Gers et 4ème du Vaucluse ne reposant sur rien ou presque. Le cas de Bompard a été assez longuement discuté sur ce forum et si le caractère moral était loin de faire consensus, le caractère légal avait même été établi par le bureau de l'Assemblée nationale : à voir toutefois l'avais détaillé du Conseil constitutionnel.
Le recours concernant Pierre Calaré en Haute-Garonne me laisse songeur. Que dit le Code électoral dans un tel cas de figure ? Certes, la REM a retiré au député son investiture avant le premier tour, mais le ministère de l'Intérieur avait déjà enregistré les étiquettes. J'ai vérifié et Pierre Calaré était bel et bien étiqueté "REM" les jours du scrutin. Que le parti retire son soutien de manière officieuse ne me paraît pas impliquer un retrait officiel.
Pour les 3 autres recours, j'avoue être dans le brouillard, mes recherches ne m'ayant pas permis de trouver la moindre trace des éléments les justifiant. Je m'en remets aux connaissances des contributeurs mieux informés, qu'ils soient relais locaux des circonscriptions concernés ou non.