Elections des conseillers des français de l'étranger

[Eco92]

Mais pour aller dans votre sens, des résidents non-nationaux (infra UE ?) peuvent voter en France à des élections locales il me semble.

Oui, c'est le cas des membre de l'UE, ils peuvent aussi être élus. Evidemment c'est réciproque dans les pays de l'UE.

[jordan]

Ce ne sont pas les seules aberrations de ces 'parlementaires des Français de l'Etranger".
Historiquement, et par essence, les parlementaires sont apparus pour voter et légitimer démocratiquement les impôts, ce dès 1789.
Or les Français de l'étranger par définition (sauf sur leurs éventuelles activités et ressources purement françaises, et pour peu qu'ils passent moins de 180 jours par an en France) ne paient pas les impôts français sur lesquels se prononcent les parlementaires. Le mandat de ces parlementaires n'a donc rien de légitime.

On peut d'ailleurs évoquer le cas de la République d'Irlande qui suspend le droit de vote à ses ressortissants non-résidents, sans que cela n'émeuve beaucoup. Le Royaume-Uni, qui n'a guère de leçons de démocratie à recevoir de notre part, en a fait autant pendant des dizaines d'années pour ses non-résidents au-delà de 15 ans de non-résidence (ironiquement, c'est l'éphémère gouvernement de Rishi Sunak qui a abrogé cette disposition).

[Eco92]

Le Canada a fait de même longtemps (droit anglo saxon), plus de droit de vote après 5 ans hors du territoire, mais la Cour suprême a tranché en 2019 en considérant que cela violait la Charte canadienne des droits et libertés.

Tous ceux qui le souhaitent ont donc été ajouté au corps électoral, avec cependant aucune circonscription dédiée.

On peut donc imaginer à terme une circo avec + de votants hors du territoire que vivant dedans.

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/11 ... nstitution

[newritture]

Plusieurs pays européens ont quand même des parlementaires pour leurs résidents à l'étranger : Portugal, Italie, Roumanie... C'est aussi généralement le cas des pays avec une forte diaspora, par exemple l'Algérie qui a plusieurs députés représentant les algériens résident en France (en plus de députés représentants les algériens résident à l'étranger en dehors de la France).

Il me semble que c'est le moins mauvais des trois systèmes habituels : non-représentation, inscription dans la circonscription d'origine (États-Unis, Allemagne... : biaise +/- fortement les résultats en défaveur des résidents locaux) et circonscriptions de l'étranger.

Les français vivant à l'étranger ont souvent un lien assez fort au système social (retraite, sécurité sociale...) et leurs enfants fréquentent généralement les établissements de l'Alliance française (en plus évidemment de liens forts avec le réseau consulaire et diplomatique français). Une grande partie d'entre eux travaillent par ailleurs directement pour des structures publiques ou para-publiques ou des entreprises ou associations françaises. Il me semble légitime qu'ils aient des députés. Je suis plus circonspect pour les sénateurs. Une piste pourrait être que les députés aient aussi une voix consultative au Sénat (dépôt d'amendements, prise de parole... sans droit de vote).

[PhB]

Encore une fois, la philosophie affichée de notre Constitution est que l’Assemblée "Nationale" soit désignée par les électeurs de nationalité française, tandis que le Sénat "assure la représentation des collectivités territoriales de la République." (Art. 24).
Cet équilibre se discute et peut être différent dans d'autres pays, mais en soi il serait cohérent... si tous les résidents des collectivités territoriales avaient effectivement le droit de vote pour ces élections (territoriales) et si le Sénat n'intègrait pas de représentants des Français de l'étranger.
Or ce n'est pas le cas.

Concernant la représentation parlementaire des Français de l'étranger, j'estime qu'elle est indispensable car le parlement a des attributions très larges, qui sont loin de se limiter au vote des impôts, et qui concernent largement au quotidien celles et ceux qui ont été amenés à vivre ailleurs pour un temps plus ou moins long tout en gardant la nationalité française (cf Art. 34 entre autres).

[PhB]

Sinon, pour revenir au sujet initial, les résultats sont publiés en un grand tableau par circonscription, mais avec les appellations plus ou moins opaques des listes et les alliances parfois baroques, j'avoue que j'ai beaucoup de mal à en comprendre les grandes lignes.
Au final, quelles mouvances politiques ont obtenu quelle proportion des voix ? Une indication pour les futures sénatoriales ?
Par ailleurs y a-t-il au sein des listes "indépendantes" des sous-marins identifiables de partis ou d'obédiences marquées politiquement ?
Qui ici pourrait nous aider à décrypter ces résultats ?

[Eco92]

C'est vraiment assez complexe, en dehors de ce qui a été expliqué par newritture.

L'élection de l'assemblée des français de l'étranger sera un test beaucoup plus clair pour déduire le Sénat.

[ChristianC.]

Encore une fois, la philosophie affichée de notre Constitution est que l’Assemblée "Nationale" soit désignée par les électeurs de nationalité française, tandis que le Sénat "assure la représentation des collectivités territoriales de la République." (Art. 24).
Cet équilibre se discute et peut être différent dans d'autres pays, mais en soi il serait cohérent... si tous les résidents des collectivités territoriales avaient effectivement le droit de vote pour ces élections (territoriales) et si le Sénat n'intègrait pas de représentants des Français de l'étranger.
Or ce n'est pas le cas.

Concernant la représentation parlementaire des Français de l'étranger, j'estime qu'elle est indispensable car le parlement a des attributions très larges, qui sont loin de se limiter au vote des impôts, et qui concernent largement au quotidien celles et ceux qui ont été amenés à vivre ailleurs pour un temps plus ou moins long tout en gardant la nationalité française (cf Art. 34 entre autres).

De mémoire, les députés représentant les Français de l'étranger sont de création récente (réforme en 2011 ?) ; auparavant ces électeurs non-résidents n'étaient représentés que par des sénateurs - longtemps d'ailleurs je crois en plus petit nombre qu'aujourd'hui; je me demande si ce n'était pas dans l'idée qu'ils étaient en droit de faire entendre leur voix, sans que celle-ci ait le même poids (pardon, "le poids de la voix", la métaphore est un peu bancale !) que celle des Français résidant sur le territoire national, le Sénat n'ayant pas le dernier mot en matière législative ordinaire et ne pouvant renverser le gouvernement.
Par ailleurs, je vois sur un réseau social Xavier Moreau se targuer d'être élu (mais à quel mandat exactement ?) à Moscou ; est-ce confirmé ? Si oui, est-ce que cela lui donne une immunité lui permettant de faire obstacle à l'exécution des sanctions prises contre lui ? Ou au contraire ces sanctions entraîneront-elles l'annulation de son élection ?

[Eco92]

Il est bien élu puisqu'il a terminé en tête : 41.35% pour sa liste, 39,29 % pour le sortant Ferrari et 119,36 % pour le RN.

En terme de mandat, à ce jour il est conseiller consulaire (sur le site avec la carte interactive c'est sa femme qui est indiquée élue, il était tête de liste et dit partout être élu, je ne vois pas pq il ne serait pas élu). Il y a deux conseillers pour cette circonscription semble-t-il.

Je vois un tas d'articles prorusses dire que c'est un tournant dans la relation franco-russe. Bon. Pas vraiment. Un pied de nez des français vivant encore là certes.

Les conseillers consulaires ont très peu de pouvoir seuls : ils sont cependant des interlocuteurs du Quai d'Orsay, un lien avec les Français vivant ou de passage sur le territoire, etc. etc. C'est toujours moyennement agréable je pense pour le gouvernement d'avoir cette personne qui aura une parole clairement affiliée au pouvoir Russe. Mais en même temps, au moins, il est clair sur ses intentions.

Outre ce pouvoir de représentation, les conseillers consulaires votent pour l'Assemblée des Français de l'étranger, qui élisent des sénateurs. N'étant membre d'aucun parti structuré, je doute que cela pèse, il peut se présenter, mais il faut une liste de conseillers, pas sur qu'il en ait d'autres.

[PhB]

Il est bien élu puisqu'il a terminé en tête : 41.35% pour sa liste, 39,29 % pour le sortant Ferrari et 119,36 % pour le RN.

Ouah le RN a fait fort !
Qui a dit qu'il n'y a pas de bourrage des urnes en Russie ?
:-D