Élection municipale partielle à Villers sur le Roule (Eure)

[ploumploum]

En cherchant des infos sur le cas de La Chapelle-Longueville, je suis tombé sur un article récent relatif au cas de Villers.

Apparemment, les problèmes persistent et les électeurs pourraient devoir retourner aux urnes :
- 3 des 4 adjoints ont démissionné quelques jours après leur élection
- en réponse, le nouveau maire a également démissionné
- et la préfecture a détecté deux erreurs :
__la première concerne l'élection dès le 1er tour de la partielle d'un candidat malgré la non-obtention des 25 % des inscrits (si on en croit pmf, il a été proclamé élu après avoir obtenu 149 voix sur 618 inscrits or le seuil des 25 % d'inscrits est à 155)
__ la seconde concerne la tenue hors-délai de la séance d'élection du nouveau maire
Le Tribunal administratif a été saisi et il rendra ses décisions le 20 novembre.

https://www.paris-normandie.fr/region/v ... NE14102681

[pmf]

Ces informations ne m'étaient pas encore parvenues mais elle ne me surprennent pas car j'avais été étonné en prenant connaissance du compte rendu journalistique de l'élection du Maire et de la proposition d'élection d'un cinquième Maire-Adjoint, proposition qui était en contradiction avec la réglementation.
En écrivant ma contribution relatant les résultats de l'élection municipale partielle, je n'avais pas relevé l'erreur commise dans la proclamation au soir du premier tour de l'élection d'un conseiller municipal n'ayant pas obtenu 25 pour cent des inscrits.
Il y a bien eu une erreur administrative, me rappelant celle d'octobre 2017 à Saint Pierre de Coutances, et le Préfet de l'Eure, dont la maîtrise de la réglementation est souvent louée, a fort logiquement saisi le Tribunal Administratif de Rouen.
Quant au délai intervenu entre le second tour de scrutin et la réunion de Conseil municipal devant élire le Maire, il n'y a pas lieu à saisine du Tribunal Administratif puisqu'il s'est écoulé plus de cinq jours entre le 21 octobre et le 30 octobre.
L'information selon lequel le délai de cinq jours n'aurait pas été respecté émanant, semble-t-il, du Maire encore en fonctions illustrerait l'absence de pleine maîtrise de sa responsabilité par le Maire lequel a manifestement péché par soif de pouvoir ou, soyons magnanime, par ignorance du poids de la charge de Maire.
Je pense qu'il serait opportun que l'ensemble du Conseil municipal démissionne et qu'une partielle complète intervienne avec, si possible, un arbitrage des électeurs entre la Majorité actuelle et les élus de la liste de Madame Brockaert.
Cette dernière doit rire sous cape, encore que je crois l'entendre tonner à l'endroit de successeurs impréparés à diriger la commune
à sa place et ce à sa manière, guère participative semble-t-il.
En tout cas, je n'irai pas m'établir à Villers sur le Roule car j'ai été déçu par mon passage dans le bourg et ai été sérieusement refroidi en devant circuler sur la route venant de Aubevoye comme dans celle menant vers Venables.
A suivre le devenir municipal de Villers sur le Roule en souhaitant qu'un scrutin complet puisse permettre à la commune de retrouver un équilibre d'administration plus conforme au calme des hauteurs de la Seine en corrélation avec notre fleuve bien aimé.

[pmf]

J'avais lu en diagonale l'article de Paris Normandie évoquant la situation du Conseil municipal de Villers sur le Roule et n'avais pas bien perçu ce qu'entendait le Maire en exercice comme constituant un non-respect de la réglementation en matière de convocation du Conseil municipal en vue de l'élection du Maire après une élection générale ou partielle.
Le Maire de Villers sur le Roule relevait que le Conseil municipal avait été convoqué pour le 30 octobre, soit plus de sept jours après le second tour de l'élection municipale partielle du 21 octobre, et il avait raison de déclarer au journaliste que la réglementation n'avait pas été respectée avec au passage un coup de griffe envers la Première Maire Adjointe qui faisait alors office de Maire.
Je pense toutefois que l'annulation par le Tribunal Administratif de Rouen de l'élection du Maire du 30 octobre ne devrait pas procéder du non respect du délai de 7 jours de convocation du Conseil municipal devant élire le Maire mais plutôt de l'erreur intervenue le 14 octobre de proclamation de l'élection comme Conseiller municipal d'un candidat n'ayant pas obtenu au moins un nombre de voix égal à 25 pour cent des inscrits.
Ce vrai-faux Conseiller municipal n'aurait pas dû, en bonne application de la réglementation électorale, participer à l'élection du Maire le 30 octobre et si il n'avait pas été proclamé élu le 14 octobre, rien ne nous dit qu'il eusse été élu le 21 octobre, encore que son nombre de voix du Premier Tour lui aurait valu le soutien explicite ou d'abstention des deux candidates ayant obtenu le moins de voix au Premier Tour.
Toutefois, le droit des élections ne s'embarrasse pas de telles considérations de faits et je postule donc que le Tribunal Administratif de Rouen annulera son élection et excipera de cette annulation pour annuler l'élection du Maire du 30 octobre sans nécessairement se prononcer sur le non respect des 7 jours de délai pour convoquer le Conseil municipal.
Je suivrai attentivement le prononcé du jugement du Tribunal Administratif et les conséquences qui en résulteront pour l'administration de Villers sur le Roule en réitérant mon souhait d'une démission de tous les élus en exercice pour permettre aux électeurs d'élire une nouvelle équipe et ainsi de purger les rancoeurs pouvant exister de 2014 et celles encore plus chaudes du 30 octobre 2018.

[pmf]

Le Tribunal Administratif de Rouen a, fort logiquement et conformément aux conclusions de son rapporteur, annulé l'élection du Conseiller municipal proclamé indûment élu au soir du Premier Tour de l'élection municipale partielle partielle alors qu'il n'avait obtenu que 149 voix alors qu'il aurait dû recueillir au moins 155 voix représentant alors 25 pour cent des inscrits de la liste électorale.
Par ailleurs, les démissions du Maire et celles des trois adjoints en opposition au Maire n'ont pas été acceptées à ce jour par le Préfet de l'Eure et il est permis de penser que l'autorité préfectorale se prononcera sur ces démissions avant de signer un arrêté d'organisation de l'élection municipale partielle partielle à intervenir pour pourvoir au moins un siège après l'annulation par le Tribunal Administratif et très vraisemblablement pour pourvoir cinq sièges vacants.
Il faudra aussi à l'autorité préfectorale désigner un des Conseillers municipaux restants pour qu'il exerce le mandat de Maire pendant la période allant jusqu'à l'élection d'un nouvel exécutif municipal.
A suivre l'élection numéro 2 de Villers sur le Roule vraisemblablement fin janvier 2019.

[pmf]

L'autorité préfectorale du Département de l'Eure s'est prononcée en ce qui concerne la situation du Conseil municipal de Villers sur le Roule.
Ainsi, les électeurs de la commune ont été convoqués par un arrêté préfectoral, en date du 18 décembre 2018, le dimanche 20 janvier 2019, et le cas échéant le dimanche 27 janvier, aux fins de pourvoir quatre sièges vacants au Conseil municipal.
Cette élection municipale partielle partielle a pour principale origine l'annulation par le Tribunal Administratif de Rouen en novembre 2018 de l'élection d'un Conseiller municipal, indûment proclamé élu au soir du premier tour de la précédente élection municipale partielle partielle le 14 octobre 2018.
S'est ajoutée à cette vacance d'un siège au Conseil municipal trois autres vacances de sièges de Conseillers municipaux avec l'acceptation le 13 décembre 2018 par Monsieur le Préfet de l'Eure des démissions de trois Maires Adjoints de ces mandats et de leurs mandats de Conseillers municipaux alors que la démission annoncée du Maire, élu par le Conseil municipal le 30 octobre, n'a pas été suivie d'effet sans que je sache si elle a été refusée par Monsieur le Préfet ou si le Maire l'a retirée ou si sa lettre de démission n'a pas été envoyée à la Préfecture.
Nous en saurons peut être plus dans les jours prochains en lisant l'hebdomadaire La Dépêche de Louviers qui nous avait informés de la décision du Tribunal Administratif de novembre et d'une réflexion en cours à la Préfecture de l'Eure quant à la suite à donner à l'annulation de l'élection d'un Conseiller municipal et aux démissions annoncées des trois Maires Adjoints et du Maire.

Les candidatures en vue du Premier Tour de l'élection municipale partielle partielle du dimanche 20 janvier 2019 seront à déposer à la Sous-préfecture de Les Andelys du mercredi 26 décembre 2018 ou jeudi 3 janvier 2019.
A suivre ce dépôt de candidatures pour savoir si Madame Fanny Papi et ses deux ex collègues Maires Adjoints se présenteront le 20 janvier et ce que fera le Conseiller municipal dont l'élection a été annulée.
Pour ce dernier, je postule qu'il sera candidat car il a été victime d'une erreur administrative du Bureau de vote du 14 octobre 2018, présidé par Madame Fanny Papi, tout en ayant à l'esprit qu'un dépouillement avec un résultat serré crée toujours des tensions et des sautes d'attention de ceux qui le surveillent et le souvenir du dépouillement de mars 2014 à Villers devait rester en mémoire.

Il restera à suivre qu'elle sera le sort administratif réservé au Maire actuellement en exercice après l'élection partielle en se souvenant que son élection plus de cinq jours après le second tour de l'élection municipale du 21 octobre avait été relevée comme irrégulière par l'autorité préfectorale.
Je pense qu'une nouvelle élection d'un Maire devrait intervenir, non pas seulement en raison du non respect du délai de cinq jours évoqué ci avant, mais à cause d'une composition erronée du Conseil municipal au 30 octobre avec un vrai-faux Conseiller municipal qui aurait pu ne pas être élu au second tour si la réglementation avait été respectée en ajoutant qu'une des deux candidates qui n'ont pas été élues au terme de l'élection partielle aurait pu être élue au second tour et se présenter à l'élection du Maire le 30 octobre.
Cette situation municipale de Villers sur le Roule n'est pas une première (se rappeler le cas de Saint Pierre de Coutances) mais elle est très singulière et a certainement donné lieu à des échanges intéressants et bien réfléchis entre le Préfet et son Secrétaire Général de la Préfecture lesquels sont deux hauts fonctionnaires de grande qualité selon les administrés et les agents publics qui les ont pratiqués dans leurs exercices professionnels Eurois et Seinomarin de Directeur de Cabinet pour le Secrétaire Général.

[pmf]

Je me languissais de ne pouvoir étancher ma soif de connaître le nombre de candidats à l'élection partielle partielle de Villers sur le Roule car le service des élections de la Préfecture de l'Eure était, contrairement à l'habitude, demeuré silencieux à cet égard.

En ce dimanche de premier tour du scrutin, l'excellent journal andelysien L'impartial m'a permis d'accéder à l'information qui me manquait en publiant un article nous indiquant que trois candidats briguent les suffrages des électeurs de Villers sur le Roule alors que quatre sièges de Conseillers municipaux sont, à cette heure, à pourvoir.

Je retiens essentiellement de ma lecture de l'article de L'impartial que le Conseiller municipal dont l'élection avait été invalidée en décembre 2018 n'est pas candidat en ce 20 janvier. Quelle est la raison de cette absence de candidature ? Deux hypothèses me semblent possibles, l'une selon laquelle il n'aurait pas apprécié les conditions de l'élection du Maire le 30 octobre en ce qu'il souhaitait que Mme Fanny Papi accède à ce mandat, l'autre selon laquelle il considérerait que d'autres activités lui seraient plus profitables ou agréables que de siéger au Conseil municipal de Villers sur le Roule.
J'incline pour ma première hypothèse.

A suivre ce soir ou demain le résultat du Premier Tour avec pour seule incertitude l'obtention d'un nombre de voix égal à au moins 25 pour cent des inscrits pour que les candidats puissent être proclamés élus Conseillers municipaux ce jour 20 janvier 2019.

[SALVAT]

"Deux des trois candidats ont été élus. Il faudra donc retourner aux urnes dimanche prochain.

Delphine Bouquet (49 ans) et Sandrine Brillaut (47 ans) ont été élues avec respectivement 165 et 171 voix. Avec 147 bulletins, Jacques Borel (75 ans) n’a pas récolté assez de suffrages pour siéger au conseil dès hier. Il se représentera la semaine prochaine.

Comme attendu, les Villersois ne se sont pas déplacés en nombre. Le taux de participation s’élève à 30,43 %, soit 189 votants sur 621 inscrits"
source : paris normandie
BS.

[pmf]

Le second tour de l'élection municipale partielle partielle de Villers sur le Roule organisé le 27 janvier 2019 n'a guère suscité grand intérêt pour les électeurs de Villers sur le Roule.
Ainsi, sur les 621 inscrits sur la liste électorale, seuls 114 électeurs ont honoré l'urne.
Deux candidats sollicitaient les suffrages des électeurs puisque, au candidat du premier tour n'ayant pas été élu le 20 janvier faute d'avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à 25 pour cent des inscrits, s'était adjoint un autre candidat pour le second tour, un autre septuagénaire âgé lui de 72 printemps.
Le candidat de second tour a obtenu 104 voix et celui de premier tour 103 voix et ils ont été proclamés élus Conseillers municipaux.
Le Conseil municipal se réunira le vendredi 1er février pour pourvoir les mandats de Maires Adjoints actuellement vacants par suite des démissions du Conseil municipal de trois Maires Adjoints, dont Madame Fanny Papi, ex Première Maire Adjointe et qui fut, un temps, présentée en 2018 comme devant devenir Maire de Villers sur le Roule.
Les séquences d'élections municipales partielles partielles de 2018 et 2019 de Villers sur le Roule sont closes et il faudra certainement attendre les élections municipales générales de 2020 pour savoir si les fortes dissensions apparues au Conseil municipal en octobre et novembre 2018 seront suivies d'une élection très disputée avec deux listes comme en 2014.