Election législative partielle 6° circ. Pas-de-Calais

[hydrequent]

Décret n° 2020-1475 du 30 novembre 2020 annulant la convocation des électeurs le 13 décembre 2020 pour l'élection du député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0042580320

[pmf]

Le Gouvernement fait fort avec ce Décret lequel est, en ce 1er décembre 2020, irrégulier puisqu'il s'appuie sur l'article LO 178 qui prévoit qu'en cas de vacance d'un siège de Député, comme d'ailleurs de Sénateur, une élection partielle doit intervenir dans le délai de trois mois sauf si l'on se trouve à moins d'un an du renouvellement général de l'Assemblée Nationale ou de la moitié du Sénat.

La main du Premier Ministre n'a pas tremblé pour signer ce Décret irrégulier alors que je pensais qu'il eusse attendu l'adoption de la Loi Organique, dont le Projet de Loi est inscrit à l'Ordre du jour de l'Assemblée Nationale vendredi 4 décembre 2020, mais il est vrai que le temps lui était compté en cette fin de mois de novembre 2020.

Est-ce qu'un Candidat déclaré à l'élection partielle ou un électeur, épris de rectitude du Droit des élections, auront pour réaction de saisir le Conseil d'État pour faire annuler le Décret contestable. Et alors, ce serait une satisfaction plus morale qu'opérative puisque l'annulation n'aurait guère de conséquence électorale pratique, si ce n'est une pure satisfaction pour le respect du Droit.

Ah, ces juristes, quels coupeurs de cheveux, je pourrais écrire d'élection partielle, en quatre ou en rondelle de mandat.

[newritture]

Arrêté préfectoral listant les candidats publié le 23 novembre

Merci pour cette information.

Le seul donc je ne trouve pas d'étiquette est Jérémy Revillon. C'est apparemment un trentenaire originaire de Tilques (8ème circonscription) qui a écrit un livre à propos de cette ville. S'agit-il d'un ticket insoumis ?

Selon https://www.lasemainedansleboulonnais.fr/101391/article/2020-12-02/la-6e-circonscription-du-pas-de-calais-aura-t-elle-une-elue Jérémy Revillon est le candidat EELV. Sa présence pourrait empêcher la gauche d'être présent au second tour.

[pmf]

Les Projets de Loi Organique et Ordinaire de report des élections législatives et sénatoriales partielles et des élections municipales partielles ont été adoptés ce vendredi 4 décembre au matin par l'Assemblée Nationale lors d'un Vote à main levée.

Les Projets de Loi seront examinées par le Sénat mardi 8 décembre après midi.
Les textes devraient être adoptés de manière conforme pour pouvoir valider sans irrégularité le report de toutes les élections partielles en attente, et notamment de l'élection Législative partielle du Pas de Calais, dont les deux reports déjà intervenus et le retard mis à la présentation des Projets de Loi ont donné lieu à des remarques critiques de Députés de l'opposition et je trouve ces observations très pertinentes, le Ministère des élections ayant été de mon point de vue plus que défaillant et la Ministre Déléguée, qui défendait les textes, arrivée à 9 h 06 pour l'ouverture de Séance à 9 h a dû présenter de plates excuses en expliquant avoir été retardée par l'état souffrant d'un de ses enfants.

Un de nos contributeurs, féru de la langue Latine, trouvera là à s'exprimer et ses écrits seront de mon point de vue appropriés à la situation de retard coupable de présentation des textes témoignant d'un manque de sérieux au regard des élections partielles et par voie de conséquence vis à vis des électeurs, donc de la Démocratie.

[pmf]

La Commission des Lois du Sénat examinera le mardi 8 décembre à partir de 9 h les projet de Lois Organique et Ordinaire de report des élections partielles ; la Rapporteure de ces textes est une Sénatrice du Rhône du Groupe Les Républicains, Madame Catherine de Folco, dont je me ferai un plaisir de lire les Rapports.

[Robespierre]

Ministre Déléguée, qui défendait les textes, arrivée à 9 h 06 pour l'ouverture de Séance à 9 h a dû présenter de plates excuses en expliquant avoir été retardée par l'état souffrant d'un de ses enfants.

Combien de fois ai-je vu des ministres arriver en retard aux bancs du Gouvernement en séance ou en commission ... et de toutes les majorités. Personne ne relève jamais car cela est bien compréhensible.
Cette remarque, assez perfide mais habituelle de ce député LR, ne l'a pas grandi.

[pmf]

Je n'ai pas perçu de la même manière que vous la remarque du Député Les Républicains et j'ai pris son propos comme lui servant à parler de la forme dans la mesure où sur le fond du texte il en partageait le fond comme il l'a exposé par la suite.

Il faut dire également qu'il se faisait certainement plaisir en formulant une critique à l'endroit de la Ministre Déléguée laquelle n'est guère avare de remarques ou de répliques assez cinglantes à l'endroit des élus d'opposition.
Un à un, la balle au Centre.

[pmf]

Le Sénat a adopté il y a quelques minutes la Loi Organique et la Loi Ordinaire de report des élections partielles Législatives, Sénatoriales et Municipales.

Ces adoptions ont-elles été de textes conformes à ceux adoptés par l'Assemblée Nationale ? Je n'en sais rien faute d'avoir assisté aux Débats au Sénat à l'exception du scrutin public sur la Loi Organique et des débats et vote de la Loi Ordinaire.
La Loi Organique avd'ailleurs été adoptée à l'unanimité par 307 voix pour et 0 contre.

A suivre dans les Comptes Rendus de Séance pour savoir si un des deux textes donnera lieu à un examen en Commission Mixte Paritaire laquelle au besoin serait convoquée jeudi 10 décembre avec ensuite examen de ses conclusions devant les deux Chambres le jeudi 10 décembre.

[pmf]

Ouest-France nous apprend que les Projets de Loi Organique et Ordinaire de reports des élections partielles ont été adoptés par le Sénat en des termes différents de ceux issus de l'Assemblée Nationale.

Prochaines étapes, les réunions de jeudi 10 décembre de Commissions Mixte Paritaire pour rechercher un accord entre les deux Chambres. Une des modifications des textes issus de l'Assemblée porterait sur la date limite des élections partielles qui seraient concernées, les Sénateurs ayant fixé celle-ci à la date de la fin de l'état d'urgence sanitaire en cours et non à la date figurant dans les deux Projets de Loi.

[pmf]

Accord en Commission Mixte Paritaire sur les rédactions proposées par le Rapporteur, la Sénatrice LR, Rapporteur au Sénat..

Les textes adoptés en Commission Mixte Paritaire seront certainement adoptés dans chaque Chambre et nous approchons de la promulgation de la Loi laquelle validera a posteriori le Décret de report de l'élection législative partielle du Pas de Calais.

Les différents orateurs de l'opposition nationale ne se sont pas privés au Sénat de critiquer les conditions d'annulation du scrutin du Pas de Calais et je les comprends car l'amateurisme gouvernemental a prévalu, d'aucuns ne manqueront pas d'y voir une manoeuvre politique en faveur de la Ministre candidate.