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Election départementale de Perpignan-5 ?

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Election départementale de Perpignan-5 ?

Messagede Estagel66 » Mar 1 Fév 2022 21:30

https://www.ouillade.eu/agenda/montpell ... hes/246718

Cette élection cantonale est annulée car le candidat RN était Directeur des Douanes dans ce département. Il y avait 1 voix d'écart entre le binôme RN et le binôme LR-LREM.
On parle d'une candidature du maire RN de Perpignan.
La candidate LR est présidente des LR66 et est candidate LR aux prochaines législatives. Son Binôme, maire de Canohès et ancien conseiller général, est un ex-PS passé à LREM. Ce binôme ne devrait pas être reconduit.

Mathias Blanc, PS, a parrainé Anne Hidalgo mais il vient d'être invalidé.
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Re: Election départementale de Perpignan-5

Messagede pmf » Mar 1 Fév 2022 22:36

Le parrainage de candidat ayant été validé par le juge Constitutionnel au plus tard ce mardi 1er février et le jugement du Tribunal Administratif, rendu public ce même mardi, n'étant nécessairement pas encore notifié ce jour, le parrainage gardera son existence et sera publié au Journal Officiel en mars 2022 avec le nom et la qualité d'élu du Conseiller Départemental, dont l'élection a été annulée ce jour. Ce sont les petites singularités des entrées en vigueur des décisions judiciaires mais c'est le lot même des entrées en vigueur des décisions administratives comme judiciaires.

En tout cas, félicitations au contributeur qui a effectué le lien entre l'annulation du scrutin cantonale de Perpignan et le parrainage à l'élection Présidentielle.
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Re: Election départementale de Perpignan-5

Messagede Eco92 » Mar 1 Fév 2022 22:51

Encore une fois on note que l'élection est annulé à cause de vices qui ne sont absolument pas dus aux élus victorieux, ce doit toujours être dur à digérer.
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Re: Election départementale de Perpignan-5

Messagede pmf » Mer 2 Fév 2022 08:25

Les deux Conseillers Départementaux encore en exercice à ce jour sont en droit d'intenter une action en réparation à l'encontre de l'Etat car la Préfecture des Pyrénées Orientales a commis une erreur manifeste en omettant de saisir le Tribunal Administratif de Montpellier pour qu'il statue en urgence sur la validité de la candidature d'un Fonctionnaire des Douanes dans le Département des Pyrénées Orientales.

J'ai écrit fonctionnaire des Douanes car il me semble me souvenir que la fonction de Directeur des Douanes d'un Département n'existe pas, mais, néanmoins, il est patent que dans les Pyrénées Orientales les Douanes sont très bien représentées de par la présence de la frontière d'avec nos bons Amis Espagnols, des lieux de passage très fréquentés et empruntés quasi quotidiennement par des transporteurs de produits particuliers.
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Re: Election départementale de Perpignan-5

Messagede stephed » Mer 2 Fév 2022 21:40

les deux conseillers départementaux saisissent le conseil d'état:

https://www.lindependant.fr/2022/02/01/ ... 082065.php
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Re: Election départementale de Perpignan-5

Messagede pmf » Mer 2 Fév 2022 21:58

Leur décision d'Interjeter appel par devant le Conseil d'État me paraît logique.
Toutefois, je pense que le Conseil d'État confirmera la décision du Tribunal Administratif car la candidature du Douanier aurait dû être déférée au Tribunal Administratif par la Préfecture et ce dès le dépôt du duo de Candidats d'extrême droite.
Le Conseil d'État devrait pouvoir rendre son Arrêt assez rapidement.
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