VIC57 a écrit:Une départementale partielle sera organisée prochainement dans le canton de Saint-Dizier-1
Lé députée RN Laurence Robert Dehault, élue conseillère municipale de Saint-Dizier, n'a pas eu le choix de démissionner du conseil départemental ou elle est élue depuis 2015.
Mais sa remplaçante refusant de siéger, il va falloir pourvoir le siège. Une opportunité pour LRD de récupérer son mandat ?
https://jhm.fr/nouvelles-elections-depa ... nt-dizier/
jordan a écrit:VIC57 a écrit:Une départementale partielle sera organisée prochainement dans le canton de Saint-Dizier-1
Lé députée RN Laurence Robert Dehault, élue conseillère municipale de Saint-Dizier, n'a pas eu le choix de démissionner du conseil départemental ou elle est élue depuis 2015.
Mais sa remplaçante refusant de siéger, il va falloir pourvoir le siège. Une opportunité pour LRD de récupérer son mandat ?
https://jhm.fr/nouvelles-elections-depa ... nt-dizier/
Pas eu le choix, ou pas fait de choix (entre ses 3 mandats ?)
Par défaut de choix volontaire, "le mandat ou la fonction acquis à la date la plus ancienne prend fin de plein droit » (L.O. 151)". Probablement ce qu'il s'est passé. Mais récupérer le siège de conseiller départemental la remettrait en situation de cumul (pour abandonner finalement son nouveau mandat de conseiller municipal de St Dizier ?).
Il aurait été plus simple de faire directement le choix d'abandonner ce mandat récent (mais plus difficile à assumer devant les électeurs si peu de temps après les élections municipales ?)
Le député qui se trouve dans un des cas d'incompatibilité mentionnés à l'article LO 141 est tenu de faire cesser cette incompatibilité en démissionnant d'un des mandats qu'il détenait antérieurement, au plus tard le trentième jour qui suit la date de la proclamation des résultats de l'élection qui l'a mis en situation d'incompatibilité
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